Chapitre 2 – Recommandations en vue de l'attribution des ordres, des décorations et des distinctions honorifiques

Recommandations en vue de l'attribution des distinctions honorifiques et des récompenses individuelles et collectives

1. Les recommandations en vue de l'attribution des distinctions honorifiques et des récompenses peuvent être présentées par quiconque le désire et envoyées au cmdt dont relève l'intéressé par les voies hiérarchiques.

Sélection des récompenses

2. Les recommandations doivent être faites en fonction de la récompense la plus appropriée. Les critères et les instructions détaillées pour orienter l'attribution des reconnaissances sont énoncés dans les annexes pertinentes indiquées au paragraphe 4. Dans certains cas, un choix pondéré doit être fait afin de départager la bravoure et le service méritoire ou professionnel lors de la recommandation de la distinction. De plus, des définitions de catégories de désignation de mission et des limites numériques ont été établies dans le cas d'opérations identifiées pour garantir une balance appropriée d'allocations tout en protégeant l’intégrité et le respect des distinctions, tel que détaillée dans les Figure 2-1A et 2-1B.
3. Les cmdts et les chefs de groupe des QGDN suivants ont le pouvoir de recommander des distinctions honorifiques et doivent approuver la recommandation avant de la soumettre au Directeur - Distinctions honorifiques et reconnaissance (DDHR) pour qu'elle soit examinée par le comité compétent : Vice-Chef d'état-major de la défense (VCEMD), cmdt Marine royale canadienne (MRC), cmdt Armée canadienne (AC), cmdt Aviation royale canadienne (ARC), cmdt Commandement des opérations interarmées du Canada (COIC), cmdt Commandement du personnel militaire (COMPERSMIL), le Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN) et le Commandement du renseignement des Forces canadiennes.
4. Voici une liste des distinctions honorifiques et des récompenses qui soulignent une action et un mérite individuels (voir la Figure 2-2 pour une liste comparative) :
   1. Ordre du mérite militaire. Une confrérie d'honneur visant à reconnaître un mérite exceptionnel et un service militaire remarquable. Se reporter chapitre 9, annexe A.
   2. Ordre de Saint-Jean de Jérusalem. Une confrérie d'honneur visant à reconnaître le service et le soutien exceptionnels à l'Ordre de Saint-Jean principalement assurés par l'intermédiaire des activités de l'Ambulance Saint-Jean. Se reporter au chapitre 9, annexe B.
   3. Décorations pour vaillance militaire. Décorations visant à reconnaître des actes de vaillance accomplis durant le service actif en présence d'un ennemi armé. Se reporter au chapitre 9, annexe C.
   4. Décorations pour acte de bravoure. Décorations visant à reconnaître des actes de courage dans toutes les situations n'impliquant pas la présence d'un ennemi armé. Se reporter au chapitre 9, annexe D.
   5. Décorations pour service méritoire - division militaire. Décorations visant à reconnaître une activité ou un acte militaire accomplis avec un esprit professionnel remarquable et un degré d'excellence tellement exceptionnel qu'il profite ou fait grand honneur aux FC. Se reporter au chapitre 9, annexe E.
   6. Citation à l'ordre du jour. Distinction visant à reconnaître une COJ venant d'un cmdt supérieur pour un service courageux ou méritoire, généralement dans des conditions semblables à la guerre pendant le service actif dans un théâtre d'opérations. Se reporter au chapitre 9, annexe F.
   7. Mention élogieuse du Chef d'état-major de la Défense. Distinction visant à reconnaître un exploit ou un acte qui dépasse les exigences des fonctions habituelles. Se reporter au chapitre 9, annexe G.
   8. Mention élogieuse du commandement. Distinction des cmdts désignés des commandements et des principaux chefs de groupes du QGDN visant à reconnaître un exploit ou un acte qui dépasse les exigences des fonctions habituelles. Se reporter au chapitre 9, annexe G.
   9. Médaillon des Forces canadiennes pour service distingué. Récompense des FC visant à reconnaître un service rendu aux FC par une personne qui n'en est pas un membre des FC (ou par des groupes de civils). Se reporter au chapitre 9, annexe H.
5. Voici une liste de récompenses attribuées pour des actes collectifs :
   1. Mention élogieuse du commandant en chef à l’intention des unités. Se reporter au chapitre 9, annexe W, paragraphe 6 à paragraphe 20
   2. Mention élogieuse des Forces canadiennes à l’intention des unités. Se reporter au chapitre 9, annexe W, paragraphe 21 à paragraphe 28.
   3. Médaillon des Forces canadiennes pour service distingué. Énuméré au point paragraphe i ci-dessus; peut également être utilisé pour reconnaître les groupes de civils. Se reporter au chapitre 9, annexe H.
6. Les règlements applicables aux médailles de campagne et de service et à la Décoration des Forces canadiennes (CD) sont décrits dans le chapitre 4 et les annexes connexes.
7. Le Régime canadien des distinctions honorifiques comprend également les éléments suivants :
   1. L'Ordre du Mérite. Cet Ordre est personnellement décerné par le Souverain sans l'avis du gouvernement en question.
   2. L'Ordre du Canada. Les candidatures ne sont pas traitées par le DDHR, l'ORMM, le CCDFC ou le CEMD. Les nominations pour cet ordre peuvent être faites par n'importe qui via le portail de nomination en ligne du GG et il n'est pas nécessaire pour les militaires d'obtenir l'aval de leur Niveau 1 (N1) respectif. Toutefois, comme les commentaires du N1 seraient importants pour expliquer les réalisations du candidat, ils peuvent être ajoutés à titre de référence. Les critères, les lignes directrices et le portail de mise en candidature de l'Ordre du Canada sont disponibles sur le site Web de la GG.
   3. L'Ordre royal de Victoria et la Médaille royale de Victoria. L'Ordre et la Médaille sont personnellement décernés par le Souverain sans l'avis du gouvernement en question.
   4. Les décorations pour service méritoire - division civile. Les candidatures ne sont pas traitées par le DDHR, le CCDFC ou le CEMD, mais elles peuvent être directement présentées par les N1 à Rideau Hall conformément aux critères, aux lignes directrices et aux formulaires disponibles sur le site Web du GG.
   5. Médaille du souverain pour les bénévoles. Cette distinction est administrée par la Chancellerie des distinctions honorifiques de Rideau Hall.
   6. La Médaille polaire. Les nominations ne sont pas traitées via le DDHR, CCDFC ou le CEMD, mais doivent être soumis directement par les N1 à Rideau Hall. Les lignes directrices et les formulaires sont disponibles sur le site Web du GG.
   7. La Médaille du Roi pour tireur d'élite. Décernée chaque année pendant la compétition de tir aux armes légères. Pour plus d'information, se reporter au chapitre 9, annexe U.
8. Les comités consultatifs peuvent, selon les circonstances, acheminer les recommandations pour des récompenses plus appropriées.

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Preuves à l'appui et délais

9. Les lignes directrices concernant les preuves qui doivent être fournies en vue de l'attribution de distinctions individuelles sont exposées dans les annexes pertinentes à chaque distinction honorifique.
10. Les recommandations touchant les décorations de la vaillance militaire et pour actes de bravoure doivent être soumises dans un délai de deux ans à compter de la date de l'incident et inclure des déclarations faites sous serment, comme l'indiquent au chapitre 9, annexes C et D. Toutes les autres recommandations doivent être soumises dans les cinq ans suivant la date de l'incident ou la fin du service reconnu.

Rédaction des recommandations

11. Il est primordial que les recommandations soient soumises avec une énumération détaillée des faits à l'appui, en conformité avec les lignes directrices présentées dans les paragraphes ci-dessous. Le nom légal, le grade effectif et l'unité au moment de l'incident/de la candidature doivent figurer sur le formulaire de mise en candidature. Se reporter au chapitre 1 chapitre 1, paragraphe 70 à paragraphe 73, pour obtenir plus de détails.
12. Les lignes directrices pour remplir les recommandations de l'ORMM sont comprises dans le chapitre 9, annexe A, appendice 2.
    1. Les recommandations en vue de l'attribution de toute autre distinction honorifique doivent inclure :
       1. un formulaire MDN 2448, Recommandation pour une distinction honorifique individuelle ou d'unité, dûment rempli (Figure 2-3);
       2. un récit d'une page en anglais ou d'une page et quart en français à l'appui des événements;
       3. deux déclarations de témoins assermentés dans le cas des décorations pour la vaillance militaire ou pour acte de bravoure;
       4. une citation dans la première langue officielle (PLO) du candidat, y compris la version électronique (maximum de 80 mots en anglais, 105 mots en français);
       5. le SDPM imprimé du système Gardien.
    2. Les recommandations en vue de l'attribution de toute autre distinction honorifique et doivent être :
       1. présentées par la voie hiérarchique au DDHR après avoir été approuvées personnellement par le cmdt compétent ou le chef de groupe militaire du QGDN (se reporter au paragraphe 3) - les recommandations pour tout membre servant dans des opérations à l'extérieur du Canada doivent être soumises par la voie hiérarchique du théâtre au cmdt COIC pour être approuvées;
       2. désignées PROTÉGÉ B (demande confidentielle de décorations et récompenses) et ne doivent pas être divulguées à la personne ni aux membres de sa famille, conformément aux ORFC 18.05, à moins que les renseignements contenus dans la recommandation ne touchent le champ de responsabilités de cette personne, jusqu'à l'approbation finale de la récompense. Dans tous les cas, le processus de mise en candidature demeure confidentiel pour respecter la vie privée et pour éviter toute déception dans le cas où le candidat ne serait pas sélectionné pour recevoir une récompense (se reporter au chapitre 1 paragraphe 31 à paragraphe 33).
13. Le texte à l'appui d'une recommandation doit comprendre un compte rendu de ce que la personne mise en nomination a fait pour mériter la récompense, y compris une description complète de tout événement ayant conduit à la recommandation, les noms de tous les participants, le lieu et le moment de l'événement. Le texte à l'appui doit faire référence au caractère de l'individu, non seulement à ce qui a été fait, mais aussi à la manière dont cela a été fait, en soulignant que les actions étaient conformes aux valeurs et à l'éthique des FAC. Il ne doit pas dépasser une page dactylographiée en anglais ou une page et quart en français, à l'exclusion des annexes et pièces jointes, et doit accompagner le formulaire MDN 2448 signé. Les signatures numériques peuvent aussi être insérées dans le DND 2448 et sont acceptées lorsque les signatures originales ne sont pas possibles.
14. La citation proposée pour une distinction honorifique doit pleinement résumer le cas, de façon factuelle et concise. Il faut éviter les superlatifs. De simples énoncés sont privilégiés, lesquels permettent à un observateur étranger à l'unité de comprendre clairement, aujourd'hui et à l'avenir, pourquoi les actes de la personne dépassent ceux de ses pairs du même grade et du même niveau d'expérience ou vont au-delà de ce que l'on aurait été en droit d'attendre. Énoncer tout simplement qui a fait quoi, quand et où, dans un format qui démontre pourquoi ou comment l'activité excédait la norme attendue. Indiquer les répercussions et les conséquences mesurables de l'acte. Les citations doivent être présentées dans un seul paragraphe et ne pas dépasser 80 mots en anglais ou 105 mots en français. Ces citations sont destinées au public et ne doivent donc pas comprendre d'acronymes ou de jargon militaire (sauf OTAN, Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord NORAD et ONU). Veuillez consulter les lignes directrice pour la rédaction de citations au chapitre 2, Annexe D. Afin d'obtenir le modèle approprié, veuillez envoyer votre demande à la boîte aux lettres positionnelle du DH&R.
15. La méthode de l’analyse comparative entre les sexes plus doit être utilisée lors de la rédaction des textes à l'appui et des citations afin d'éviter tout langage biaisé. Lorsque l'on écrit à une personne ou au sujet d'une personne, les pronoms de son choix doivent être utilisés. Les textes à l'appui et les citations pour les distinctions honorifiques ne doivent pas être neutres du point de vue du genre (à moins que cela ne soit la préférence de la personne) mais doivent plutôt refléter les pronoms choisis par le candidat. De même, l'utilisation des grades et titres féminisés en français est un choix personnel.
16. Dans les mises en candidature, les abréviations militaires doivent être écrites au long à la première occurrence et la terminologie militaire ou les termes techniques doivent être expliqués.
17. Fournir, si possible, les photographies et les diagrammes relatifs au cas étudié.
18. Si des déclarations sous serment des témoins sont requises pour les décorations pour vaillance militaire et pour acte de bravoure (chapitre 9, annexes C et D), elles devraient appuyer le texte de la narration, sans en faire partie.
19. Les observations supplémentaires de cmdts intermédiaires ou de cmdts de commandement ne sont pas nécessaires sauf si elles comportent des renseignements additionnels ou servent à éclairer les comités consultatifs. La présence des signatures confirme que les officiers réviseurs appuient la recommandation originale.
20. Toutes les recommandations doivent être signées personnellement par un cmdt, un cmdt intérimaire ou une autorité déléguée qui certifie que le cmdt a personnellement revu la recommandation et l'appui. Cette signature indique que le cmdt d'un commandement ou d'un chef de groupe du QGDN juge que le service de la personne est d'une telle qualité qu'il serait reconnu par une citation du commandement ou toute autre distinction, si elle existe, advenant le cas où la recommandation ne serait pas retenue au niveau national.

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Études des recommandations

21. Les recommandations relatives à des nominations à l'ORMM et à l'Ordre de Saint-Jean sont étudiées chaque année. Les dates d'échéance pour l'ORMM sont annoncées au début de l'année par lettre. La date d'échéance pour l'Ordre de Saint-Jean est le 1^er février de chaque année. Les recommandations qui parviennent au DDHR après la date limite seront retournées à l'unité. Les recommandations relatives à des nominations à l'Ordre du Canada seront étudiées conformément aux exigences et transmises à la Chancellerie des distinctions honorifiques pour l'examen semestriel du conseil consultatif.
22. Le CCDFC étudie les recommandations relatives aux Décorations pour vaillance militaire, Décorations pour acte de bravoure et pour service méritoire et les mentions élogieuses de l'unité du commandant en chef sont étudiées tous les deux mois (sauf en juillet et en août). Les recommandations en vue de l'attribution d'une récompense pour acte de bravoure font ensuite l'objet d'un autre processus décisionnel du CCDFC (bravoure).
23. Les recommandations pour la COJ, la mention élogieuse du CEMD, le Médaillon des Forces canadiennes pour service distingué (MFCSD) et la mention élogieuse de l'unité des FC sont étudiées par le DDHR à mesure qu'elles sont présentées et transmises au CEMD pour approbation. Les recommandations relatives à la COJ sont ensuite présentées au GG pour approbation finale.

Recommandation pour récompenses immédiates

24. À l'occasion, au cours d'opérations à l'étranger, une activité individuelle ou des actes accomplis dans un théâtre justifient une reconnaissance immédiate. Les recommandations relatives aux récompenses immédiates seront considérées uniquement pour les actions dans un théâtre des opérations qui sont vraiment remarquables ou audacieuses et qui, pour le moral des troupes, doivent être reconnues rapidement. Par exemple, des actes de leadership ou de bravoure au cours d'une action contre un ennemi armé, un acte de bravoure en sauvant une vie ou une initiative extraordinaire dans le but d'organiser la libération des prisonniers de guerre ou éviter le massacre de civils. Les unités doivent envoyer une recommandation de récompense immédiate directement au DDHR aux fins d'information et par la voie hiérarchique pour obtenir une approbation par le moyen le plus rapide possible, en gardant à l'esprit que les renseignements sont classés PROTÉGÉS B – À TITRE CONFIDENTIEL. La correspondance doit avoir comme objet RECOMMANDATION DE RÉCOMPENSE IMMÉDIATE. Étant donné que les opérations outre-mer relèvent du cmdt COIC, toutes les candidatures doivent passer par ce dernier et non pas par l'unité d'appartenance du membre ou la voie hiérarchique au Canada.
25. Les quartiers généraux intermédiaires doivent évaluer les recommandations relatives à une récompense immédiate et confirmer leur concours à l'employeur des Forces ou intervenir si la demande est jugée injustifiée et qu'ils seraient plus appropriés de la traiter avec les recommandations périodiques.
26. À titre de ligne directrice et sous réserve de la condition opérationnelle, chaque quartier général doit compléter son évaluation des recommandations relatives à la récompense immédiate dans les 48 heures suivant leur réception.

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Changement dans la situation des personnes recommandées

27. Le DDHR doit être immédiatement avisée du changement de situation des personnes recommandées :
    1. Le décès d'une personne mise en nomination.
    2. Des incidents touchant la personne mise en nomination qui surviennent après la présentation de la recommandation et qui pourraient influencer le processus de sélection ou encore discréditer la décoration ou les FC, p. e.g., la prise de mesures disciplinaires, un verdict de culpabilité rendu par une cour martiale ou une cour civile, ou la prise de mesures de mise en garde et de surveillance.
    3. La démission, la destitution ignominieuse, la retraite, un changement de grade ou d'adresse, une mutation ou tout autre événement de ce genre à l'égard du militaire mis en nomination.

Élimination des dossiers et recommandations infructueuses

28. Toute la documentation des dossiers sur les personnes nommées à un ordre ou décorées, est retenue par la Chancellerie des distinctions honorifiques de la Résidence du GG. Une fois qu'une nomination a été approuvée, le DDHR informe le cmdt/chef de groupe du QGDN compétent de la décision prise et leur renvoie les dossiers et les documents justificatifs.
29. Dès réception, le cmdt/chef de groupe du QGDN dispose normalement de trois semaines pour informer le récipiendaire de la récompense, avant qu'une lettre de la Chancellerie des distinctions honorifiques soit envoyée et/ou avant de publier un CANFORGEN.
30. Dans le cas de la COJ et de la Mention élogieuse du CEMD, deux insignes sont transmis au récipiendaire pour port immédiat jusqu'à ce que le CEMD ou un représentant présente officiellement le parchemin et les insignes supplémentaires à une date ultérieure (se reporter aussi au chapitre 7). Dans le cas d'un MFCSD, une insigne boutonnière est transmise jusqu'à ce que la présentation officielle du parchemin et du médaillon soit faite par le CEMD ou un représentant à une date ultérieure.
31. Le DDHR tient un registre des récipiendaires de distinctions honorifiques et de récompenses et met à jour en conséquence le dossier du membre dans le système Gardien afin que cela apparaisse sur le SDPM.

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Figure 2-1A Définitions de catégories de désignation de mission

Categories	Définitions
Guerre :	Guerre, conflit armé ou opérations de combat en présence d'un ennemi armé. Cela inclut des situations qui ne sont pas des guerres si les troupes sont au "combat" contre un "ennemi" armé reconnu comme tel par le peuple canadien. Il faut comprendre cependant que "combat" ne veut pas simplement dire la présence du feu de l’ennemi, mais bien que ce feu doit être dirigé vers nos troupes et que l’objectif de nos troupes soit la destruction de la force opposée comme entité viable. Le mot « ennemi » dans ce contexte signifie une force armée hostile et peut inclure des terroristes armés, des mutins armés, des rebelles armés, des émeutiers armés et des pirates armés.
Hostilités :	Les opérations où l'intention n'est pas de détruire un ennemi mais où il y a tout de même des combats (pas nécessairement directement avec nos troupes) et/ou une violence fréquente et un danger significatif. Il s'agit notamment des missions de maintien et d'imposition de la paix au cours desquelles des pertes ont été infligées à la force.
Opérations regulières :	Les opérations menées dans un théâtre actif où il n'y a généralement pas de combat et/ou de violence fréquente et de danger important, mais où il peut y avoir une violence intermittente et/ou un certain niveau de danger. Cela inclut la plupart des opérations expéditionnaires telles que les missions de maintien et d'imposition de la paix de l'ONU et de l'OTAN, les opérations de surveillance, de contrôle et de dissuasion, les missions de renforcement des capacités et de formation, la plupart des opérations humanitaires et certaines opérations nationales.
Autres opérations, opérations domestiques et soutien opérationnel à l'étranger :	Les opérations à l'étranger qui ne répondent pas aux critères des autres catégories, la plupart des opérations nationales ainsi que le soutien opérationnel et d'état-major à l'étranger ou le commandement fourni à un théâtre actif.

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Figure 2-1B Limites du nombre de distinctions et récompenses

Afin de respecter l'intégrité de toutes les distinctions et récompenses, les limites suivantes ont été établiess pour les opérations identifiées.
Distinction/Récompense	Décoration de la vaillance militaire	Décoration pour service méritoire	Citation à l'Ordre du jour	Mention élogieuse du CEMD	Mention élogieuse de commandement
-	Nombre de récompenses par 100 personnes sous commandement dans un théâtre d'opérations sur une période de six mois.
Guerre :	0.4:100	CSM : 0.2:100 MSM : 0.7:100	1:100	2:100	3:100
Hostilités :	0.2:100	CSM : 0.1:100 MSM : 0.35:100	0.5:100	1:100	2:100
Opérations regulières :	Aucun	CSM : 0.5:100 MSM : 0.18:100	Aucun	0.5:100	1:100
Autres opérations, opérations domestiques et soutien opérationnel à l'étranger :	Aucun	Se reporter au Nota	Aucun	Se reporter au Nota	Se reporter au Nota
NOTA Considérablement moins nombreuse que le ratio des opérations régionales, en raison de l'intensité de l'activité.

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Figure 2-2 Tableau comparatif des Ordres, des décorations et autres récompenses semblables pour le mérite individuel de membres des FC et de civils du MDN admissibles

Niveau	Récompense		Catégorie			Admissibilité
-	Nom	Critères généraux	Vaillance militaire	Bravoure	Service distingué	FC/MDN
						Militaire	Civil	Les deux
National	Croix de Victoria	Les actes de bravoure les plus remarquables, les actions valeureuses, les sacrifices et le dévouement extrême déployé lors de ses fonctions, en présence de l'ennemi (ennemi armé)	X	-	-	X	-	-
	Croix de la vaillance	Actes de courage extraordinaires dans des cas de péril extrême	-	X	-	-	-	X
	Compagnon de l'Ordre du Canada	Réalisations exceptionnelles dans tous les domaines d'activité	-	-	X	-	-	X
	Commandeur de l'Ordre du mérite militaire	Service militaire distingué soutenu dans l'exercice de ses fonctions de grande responsabilité	-	-	X	X	-	-
	Officier de l'Ordre du Canada	Réalisations exceptionnelles dans tous les domaines d'activité	-	-	X	-	-	X
	Officier de l'Ordre du mérite militaire	Service militaire distingué soutenu dans l'exercice de ses fonctions de responsabilité	-	-	X	X	-	-
	Membre de l'Ordre du Canada	Réalisations exceptionnelles dans tous les domaines d'activité	-	-	X	-	-	X
	Membre de l'Ordre du mérite militaire	Service militaire distingué soutenu	-	-	X	X	-	-
	L'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem	Leadership, service méritoire et engagement bénévole soutenu	-	-	X	-	-	X
	Étoile de la vaillance militaire	Service distingué et courageux face à l'ennemi (ennemi armé)	X	-	-	X	-	-
	Étoile du courage	Actes de courage remarquables dans des cas de grand péril	-	X	-	-	-	X
	Croix du service méritoire	Accomplissement d'un acte ou d'une activité d'une manière remarquablement professionnelle ou selon une norme élevée peu commune qui apporte des avantages considérables ou un grand honneur au Canada	-	-	X	-	-	X
	Médaille de la vaillance militaire	Actes de bravoure ou de dévouement en présence de l'ennemi (ennemi armé)	X	-	-	X	-	-
	Médaille de bravoure	Actes de bravoure dans des circonstances dangereuses	-	X	-	-	-	X
	Médaille du service méritoire	Accomplissement d'un acte ou d'une activité d'une manière très professionnelle ou selon une norme très élevée qui apporte un honneur considérable aux FC ou au Canada	-	-	X	-	-	X
	Citation à l'ordre du jour	Acte de bravoure, dévouement au devoir ou tout autre service distingué	X	X	X	-	-	X
Ministériel	Mention élogieuse du CEMD	Action au-delà des exigences normales	-	-	X	-	-	X
	Mention élogieuse de commandement	Actions au-delà des exigences normales	-	-	X	-	-	X
	Médaillon des Forces canadiennes pour service distingué	Remis aux civils qui ne sont pas membres de l'équipe de la défense pour service exceptionnel, dépassant toute attente, rendu aux FC ou à ses membres, normalement sur une longue période.	-	-	X	-	X	-
NOTA L'Ordre royal de Victoria n'est pas répertorié puisqu'il est attribué sous la seule autorité de le Souverain. Se reporter au chapitre 2, paragraphe 7. Énumération par ordre de priorité et de prestige.

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Figure 2-3 Recommandation pour une distinction honorifique individuelle ou d’unité – MDN 2448

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