Appendice 1 – Règlement concernant l'insigne pour citation à l'ordre du jour

(Réimpression des Règlements annexés aux lettres patentes instituant et créant au Canada l’Insigne pour Citation à l’ordre du jour, 3 juin 1991)

Titre abrégé

1. Le présent règlement peut être appelé Règlement sur l’Insigne pour citation à l’ordre du jour.

Définition

2. La définition qui suit s’applique au présent règlement. « Insigne » s’entend de l’Insigne pour Citation à l’ordre du jour attribué en vertu duparagraphe 3 (1). (Insignia)

Insigne pour Citation à l’ordre du jour

3. 1. L’Insigne pour Citation à l’ordre du jour est attribué pour des actes de bravoure et de dévouement au devoir et pour tout autre service distingué faisant l’objet d’une Citation à l’ordre du jour.
   2. L’Insigne est une feuille de chêne en bronze.

Admissibilité

4. Est admissible à l’attribution de l’Insigne tout membre des Forces canadiennes en service actif et toute autre personne travaillant avec les Forces canadiennes ou de concert avec elles le 1^er novembre 1990 ou après cette date.

Recommandations

5. Le chef d’état-major de la défense doit fournir au gouverneur général les noms de ceux qui ont été cités à l’ordre du jour et pour lesquels il recommande l’attribution de l’Insigne.
6. Les recommandations faites aux termes de l’article 5 doivent être accompagnées de brèves citations.

Attribution

7. 1. L’attribution des Insignes est faite au nom de Sa Majesté par délivrance d’un instrument que signe le gouverneur général.
   2. Le gouverneur général peut, dans les circonstances qu’il juge indiquées, confier l’attribution des insignes aux commandants opérationnels; l’attribution est toutefois assujettie à sa ratification.
   3. L’Insigne peut être attribué à titre posthume.

Port de l’insigne

8. 1. Sous réserve du paragraphe (3), l’Insigne se porte à l’horizontale sur le ruban désigné, la tige de la feuille de chêne étant placée à l’opposé de l’épaule gauche.
   2. Un seul insigne est porté sur chaque ruban.
   3. Lorsque l’Insigne est attribué dans des circonstances où aucun ruban n’est désigné, il est porté juste au-dessous des médailles, la tige de la feuille de chêne étant placée à l’opposé de l’épaule gauche.

Administration

9. Le Directeur, Distinctions honorifiques, La Chancellerie doit :
   1. préparer les instruments d’attribution de l’Insigne que signe le gouverneur général;
   2. faire l’acquisition des Insignes; et
   3. faire publier les noms des récipiendaires dans la Gazette du Canada.

Haut de page