Annexe F – Citations à l'ordre du jour (COJ)

Introduction

1. Les COJ sont des distinctions nationales attribuées aux membres des FC en service actif et à toute autre personne travaillant avec les FC pour des actes de bravoure et de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions ou pour tout autre service distingué depuis le 1^er novembre 1990.
2. Un certificat de la COJ du jour accompagne cette reconnaissance.
3. Les règlements régissant l’attribution de l’insigne sont reproduits à l’annexe F, appendice 1.

Recommandations

4. L’officier supérieur canadien qui prend part aux opérations actives peut recommander que des personnes subordonnées reçoivent une reconnaissance publique pour des actes de bravoure, de dévouement dans l’exercice de ses fonctions ou tout autre service distingué en les citant formellement à l’ordre du jour.
5. 5. Si elle est approuvée, la reconnaissance publique est accordée par l’attribution d’un insigne de COJ et la publication des détails appropriés dans la Gazette du Canada.
6. Normalement, les recommandations de COJ se limitent aux conditions semblables à la guerre dans un théâtre d’opérations actif. Les exceptions doivent être justifiées clairement pour chaque personne.
7. Le service effectué au-delà de l’appel au devoir qui ne se qualifie pas pour une COJ peut être considéré pour une Mention élogieuse du CEMD ou de commandement. Se reporter au chapitre 9, à l'annexe G.
8. Les recommandations doivent être préparées et transmises au QGDN/DDHR par l’intermédiaire de la voie hiérarchique, conformément au chapitre 2.
9. Une COJ pour le dévouement dans l’exercice de ses fonctions ou tout autre service distingué nécessite une citation d’un maximum de 80 mots en anglais ou de 105 mots en français pour expliquer la distinction.
10. Afin de maintenir la norme établie et l’intégrité de cette récompense, les recommandations ne doivent pas être soumises ou acceptées si elles représentent au total plus d’une candidature pour 100 personnes sous le commandement dans un théâtre d’opérations actif pendant une période de six mois. Le nombre maximum est d’une candidature pour 200 personnes dans le cadre des autres opérations. (Se reporter au chapitre 2, à la Figure 2-1.

Lignes directrices générales

11. À titre indicatif, pas plus d’un tiers du nombre total potentiel de COJ au cours d’une période de six mois doit être recommandé pour attribution immédiate. Ces recommendations doivent être exclusivement pour la bravoure.
12. Il faut prendre soin de rechercher activement les personnes les plus méritantes.
13. Comme pour les décorations de la vaillance militaire (se reporter au chapitre 9, à l'annexe C), le commandant doit soupeser les recommandations parmi les forces sous commandement afin de tenir compte de facteurs tels que la gravité des combats et la proximité du contact avec l’ennemi. En général, on devrait accorder la prépondérance de la reconnaissance aux unités et aux formations qui ont rempli les missions les plus difficiles. Cette reconnaissance n’est pas nécessairement liée à la victoire ou au succès. Une action déterminée face à d’énormes obstacles est tout aussi digne de reconnaissance.
14. Le test doit toujours être de protéger le prestige et l’intégrité de la récompense aux yeux des membres des FC.

Présentation

15. Les récipiendaires de la COJ sont informés de leur récompense par la voie hiérarchique et reçoivent deux feuilles de chêne de COJ pour qu’ils les portent immédiatement sur les rubans sans accessoires. L'insigne et le certificat de la COJ sont transmis au bureau du CEMD qui se chargera de la présentation formelle. Le CEMD peut également déléguer la présentation des COJ aux autorités compétentes.

Port d’insignes

16. Pas plus d’un insigne est porté sur le ruban d’une médaille quelconque; deux ou plusieurs COJ pour l’exercice de ses fonctions pendant le service reconnu par la même médaille sont marquées par le port d’un insigne seulement.
17. Se reporter à l'annexe F, appendice 1, paragraphe 8, concernant l'insigne pour COJ et aux Instructions sur la tenue des Forces canadiennes (A-AD-265-000/AG-001) pour les règlements sur le port de la COJ.

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