Appendice 1 – Règlement sur la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest (2009)

Définitions

1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

• « Barrette AFGHANISTAN » La barrette décrite à l’article 3. (AFGHANISTAN Bar)
• « Médaille » La Médaille du service en Asie du Sud-Ouest (MSASO). (Medal)
• « Barrette de rotation » La barrette décrite à l’article 4. (Rotation Bar)
• « théâtre des opérations » Partie de la zone de responsabilité du Commandement central des États-Unis (USCENTCOM’s AOR) qui comprend les limites politiques de l’Afghanistan, du Bahreïn, des Émirats arabes unis, du Koweït, du Qatar, le golfe Persique, le golfe d’Oman, le golfe d’Aden, la mer Rouge, le canal de Suez et les parties de l’océan Indien et de la mer d’Arabie qui sont à l’ouest du 68^e degré de longitude est et au nord du 5^e degré de latitude sud, ainsi que l’espace aérien au-dessus de ces régions. (theatre of operations)

Description

2. 1. La Médaille, dont le diamètre est de 36 mm, est circulaire, faite de cupro- nickel et munie d’une attache ayant la forme d’un bouquet de feuilles d’olivier à laquelle est fixée une barrette de suspension droite.
   2. La Médaille porte, à l’avers, l’effigie de Sa Majesté la Reine du Canada, couronnée du diadème d’État du roi George IV et regardant vers senestre; l’effigie est entourée des inscriptions « ELIZABETH II », « DEI GRATIA REGINA » et « CANADA », séparées par de petites feuilles d’érable.
   3. La Médaille porte, au revers, la représentation d’une hydre — créature à plusieurs têtes de la mythologie grecque aussi décrite comme un monstre polymorphe qui ne peut être vaincu en un seul effort —, transpercée par une épée canadienne et au-dessus de laquelle figure la devise latine « ADVERSUS MALUM PUGNAMUS », qui signifie « nous combattons le mal ».
   4. La Médaille est suspendue à un ruban de 32 mm de largeur doté d’une bande centrale blanche de 12 mm de largeur bordée de chaque côté de bandes noires de 4 mm, de bandes rouges de 2 mm, et de bandes sable de 4 mm.
3. La Barrette Afghanistan associée à la Médaille est faite de cupronickel, comporte une bordure en relief et porte l’inscription « AFGHANISTAN ».
4. Les Barrettes de rotation associées à la Médaille sont faites de cupronickel, comportent une bordure en relief et portent une ou cinq feuilles d’érable.

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Admissibilité

5. Sous réserve de l’article 8, la Médaille peut être attribuée à toute personne qui, à la fois :
   1. est membre des Forces canadiennes, membre d’une force alliée intégré aux FC, notamment en vertu d’un programme d’échange, un citoyen canadien employé par Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou un citoyen canadien engagé à contrat par le gouvernement du Canada;
   2. a été déployée à l’extérieur du Canada dans le cadre d’une mission militaire et a participé ou fourni un appui direct à temps plein aux opérations menées dans le théâtre des opérations contre le terrorisme en Asie du Sud-Ouest (ASO) pendant une période minimale de quatre-vingt-dix jours cumulatifs au cours de la période commençant le 11 septembre 2001 et se terminant le 31 juillet 2009, pour autant que le service en question n’ait pas été reconnu par une autre médaille.
6. Sous réserve de l’article 8, la Médaille comportant la Barrette AFGHANISTAN peut être attribuée à toute personne qui, à la fois :
   1. est membre des Forces canadiennes, membre d’une force alliée intégré aux Forces canadiennes, notamment en vertu d’un programme d’échange, un citoyen canadien employé par Sa Majesté la Reine du chef du Canada ou un citoyen canadien engagé à contrat par le gouvernement du Canada;
   2. a été déployée dans le cadre d’une mission militaire et a servi pendant une période minimale de trente jours cumulatifs dans le théâtre des opérations au cours de la période commençant le 11 septembre 2001 et se terminant le 31 juillet 2009, pour autant que le service en question n’ait pas été reconnu par une autre médaille.
7. Tout récipiendaire de la Médaille comportant la Barrette Afghanistan peut recevoir une Barrette de rotation s’il a servi cent quatre-vingts jours cumulatifs de plus que la période de service donnant droit à cette Médaille ou à la dernière Barrette de rotation qu’il a reçue.
8. Ne constituent pas des périodes de service admissible :
   1. les visites et inspections aux fins de leadership, de commandement ou de familiarisation;
   2. les visites protocolaires ou visant à soutenir le moral des troupes effectuées par des dignitaires civils ou militaires;
   3. les visites d’aide d’état-major;
   4. les visites d’inspection d’état-major;
   5. les visites de spécialistes pour la conduite d’enquêtes sommaires, criminelles ou administratives, de cours martiales, de commissions d’enquête ou d’évaluations de procès, d’études théoriques ou de sondages;
   6. les visites de journalistes intégrés ou d’artistes de guerre;
   7. toute autre activité semblable.
9. 1. Toute personne qui meurt ou qui est évacuée pour des raisons médicales directement attribuables au service est réputée avoir servi pendant la période minimale prévue aux articles 5 ou 6.
   2. Pour tout récipiendaire de la Médaille comportant la Barrette Afghanistan qui meurt ou qui est évacué pour des raisons médicales directement attribuables au service, il est compté l’ensemble de la période de service qu’il aurait normalement accomplie à l’intérieur du théâtre des opérations, en vue de déterminer l’admissibilité aux Barrettes de rotation.
10. Le service pris en considération pour l’attribution de la Médaille et des Barrettes de rotation ne peut servir en vue de l’attribution de toute autre médaille de service canadienne ou étrangère.
11. Le service effectué au sein de la Force internationale d’assistance à la sécurité de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord n’est pas pris en considération pour l’attribution de la Médaille et des Barrettes de rotation.
12. La Médaille, la Barrette Afghanistan et les Barrettes de rotation sont attribuées pour service honorable.

Attribution

13. L’attribution de la Médaille, de la Barrette AFGHANISTAN et des Barrettes de rotation est faite :
    1. sur recommandation du CEMD, qui dresse la liste des personnes — militaires et civils — admissibles à la Médaille, la Barrette Afghanistan ou une Barrette de rotation et la transmet au gouverneure générale;
    2. au moyen d’un instrument signé par le gouverneur général.
14. La Médaille, la Barrette Afghanistan et les Barrettes de rotation peuvent être attribuées à titre posthume.

Remise

15. Sauf directive contraire du gouverneur général, la Médaille, la Barrette Afghanistan et les Barrettes de rotation sont remises au récipiendaire suivant les dispositions prises par le chef d’état-major de la défense.

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Port de la médaille et des barrettes

16. 1. La Médaille est portée après la Médaille de la Somalie, du côté gauche de la poitrine.
    2. Une barrette est portée au centre du ruban décrit au paragraphe 2(4).
    3. Une Barrette de rotation portant cinq feuilles d’érable est portée au lieu de cinq Barrettes de rotation portant une feuille d’érable chacune.
    4. Lorsque plusieurs barrettes ont été attribuées, elles sont espacées également sur le ruban selon l’ordre dans lequel elles ont été décernées, la Barrette Afghanistan étant portée le plus près de la Médaille.
    5. Porté seul, le ruban est orné en son centre d’un petit bouclier en argent portant trois feuilles d’érable sur une même tige pour indiquer l’attribution de la Barrette Afghanistan.
    6. Porté seul, le ruban est orné en son centre d’une feuille d’érable en argent pour indiquer l’attribution d’une Barrette de rotation. Une feuille d’érable en or est portée pour indiquer l’attribution d’une deuxième Barrette de rotation et une feuille d’érable rouge pour indiquer l’attribution d’une troisième Barrette de rotation. Si plus de trois Barrettes de rotation ont été attribuées, les feuilles d’érable sont portées ensemble afin d’indiquer le nombre total de Barrettes attribuées.
    7. Lorsque plusieurs insignes sont portées sur le ruban seul, ils sont espacés également sur le ruban, l’insigne du bouclier ayant préséance sur les feuilles d’érable et, par conséquent, étant porté plus près du centre de la poitrine.
17. Le récipiendaire de la Médaille peut en porter le modèle réduit — dont la dimension équivaut à la moitié de celle de la Médaille — dans les circonstances où le port des modèles réduits est de mise.

Annulation et nouvelle attribution

18. 1. Le gouverneur général, sur recommandation du chef d’état-major de la défense:
       1. révoquer ou annuler l’attribution de la Médaille, de la Barrette Afghanistan ou d’une Barrette de rotation;
       2. attribuer de nouveau la Médaille, la Barrette Afghanistan ou une Barrette de rotation dont l’attribution a été révoquée ou annulée.
    2. En cas de révocation ou d’annulation de la Médaille, de la Barrette Afghanistan ou d’une Barrette de rotation, le nom du récipiendaire est radié du registre prévu à l’alinéa 19(c).

Administration

19. Le directeur, Distinctions honorifiques, Chancellerie des distinctions honorifiques :
    1. fait l’acquisition des Médailles, des Barrettes Afghanistan et des Barrettes de rotation;
    2. fournit celles-ci au chef d’état-major de la défense;
    3. tient un registre des noms des récipiendaires ainsi que tout autre dossier sur l’attribution de la Médaille, de la Barrette Afghanistan et des Barrettes de rotation qu’il juge nécessaire;
    4. exécute, à la demande de la gouverneure générale, toute autre tâche ayant trait à l’attribution de la Médaille, de la Barrette Afghanistan et des Barrettes de rotation.

Disposition générale

20. Le présent règlement n’a pas pour effet de restreindre le droit du gouverneur général d’exercer tous les pouvoirs de Sa Majesté à l’égard de la Médaille, de la Barrette Afghanistan et des Barrettes de rotation.

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