Appendice 1 - Règlement concernant la Médaille du Roi pour tireur d' élite

Titre abrégé

1. Règlement sur la Médaille de la Reine pour tireur d’élite.

Définitions

2. La définition qui suit s’applique au présent règlement,

« Médaille » La Médaille de la Reine pour tireur d’élite décrite à l’article 3(1). (Medal)

Description

3. 1. La Médaille de la Reine pour tireur d’élite est une médaille d’argent de forme ronde :
      1. dont l’avers porte l’effigie couronnée de la Souveraine encerclée par l’inscription « ELIZABETH II DEI GRATIA REGINA » et au-dessous de laquelle figure le mot « CANADA »;
      2. dont le revers poile une effigie de la Renommée se levant de son trône, une trompette à la main gauche, tournée vers la gauche, couronnant de la main droite un guerrier de lauriers; le guerrier, tourné vers la droite, appuyé sur le pied droit, le pied gauche posé sur le dais, tient sur le genou gauche une cible avec trois flèches au centre et dans la main droite un arc et un carquois rempli de flèches;
      3. qui est suspendue à un ruban pourpre foncé de 32 mm de largeur, bordé de chaque côté d’une bande noire de 9 mm de largeur, chacune ayant en son centre une rayure blanche de 3 mm de largeur.
   2. La Médaille est assortie d’une simple barrette fixée au ruban, sur laquelle est inscrite l’année de la compétition; toute attribution subséquente de la Médaille est dénotée uniquement par une barrette.
   3. Sur le ruban porté seul, l’attribution de toute Médaille subséquente est dénotée par une feuille d’érable d’argent fixée au ruban, le nombre de feuilles d’érable étant égal au nombre de Médailles subséquemment attribuées.

Admissibilité

4. Les membres des FC ou de la Gendarmerie royale du Canada sont admissibles à l’attribution de la Médaille.

Attribution

5. La médaille est attribuée annuellement :
   1. au membre des FC (force régulière) qui obtient la meilleure marque globale lors des étapes un et deux de la compétition de la Médaille de la Reine;
   2. au membre des FC (réserve) ou de la Gendarmerie royale du Canada qui obtient la meilleure marque globale lors des étapes un et deux de la compétition de la Médaille de la Reine.
6. Les FC établissent les règles de participation à la compétition visée à l’article 5.
7. L’attribution de la Médaille est faite au nom de la Souveraine par délivrance d’un instrument que signe la GG.

Remise

8. La médaille sera remise par la GG. La GG peut confier à une personne compétente la remise de la médaille.

Port de la médaille

9. La Médaille et la barrette sont portées sur le côté gauche de la poitrine dans l’ordre et de la façon prévus dans la Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles.

Annulation et réattribution

10. La GG peut, sur la recommandation du CEMD ou du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada :
    1. révoquer ou annuler l’attribution de la Médaille;
    2. restituer la Médaille dont l’attribution a été révoquée ou annulée aux termes de l’alinéa (a).
11. Lorsque l'attribution de la Médaille est révoquée ou annulée, aux termes de l'article 10, le nom de son récipiendaire est radié du registre visé à l'alinéa 12(c).

Administration

12. Le directeur, Distinctions honorifiques, La Chancellerie :
    1. fait l'acquisition des Médailles à même les fonds publics;
    2. fait préparer, après que les FC lui ont communiqué le nom des membres visés à l’article 5, un instrument d’attribution que signe le gouverneur général;
    3. tient un registre des noms des récipiendaires de la Médaille et tout autre dossier sur l’attribution de la Médaille qu’il juge nécessaire.

Dispositions générales

13. Le présent règlement n’a pas pour effet de restreindre le droit de la GG d’exercer tous les pouvoirs de la Souveraine concernant la Médaille.

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