Annexe A : Document de discussion de l'Autorité de navigabilité technique
Le texte fourni sur cette page représente une transcription du modèle de DD en format HTML accessible. Une version alternative est inclue dans le document en format PDF fourni sur la page de l'Avis de l'ANT 2023-01.
Note : Le texte placé entre crochets indique des instructions sur la façon de remplir le formulaire-modèle de DD. Effacer le texte une fois le formulaire rempli.
En-tête : [drapeau du Canada] Quartier général de la Défense nationale, Ottawa (Ontario), K1A 0K2
[Insérer le marquage portant sur les marchandises contrôlées]
Titre : Document de discussion de l'Autorité de navigabilité technique
Flotte/Projet :
[Inscrire la désignation de type de la flotte du projet et, le cas échéant, le nom du projet]
Numéro du DD :
[Inscrire le numéro du DD fourni par l’agent de projet du DNAST 3]
Révision :
[Le numéro de la publication initiale doit être « 0 ». Le numéro de révision doit être modifié à chaque nouvelle position de l’ANT ou du demandeur.]
Date :
[Insérer la date de création du DD]
État :
[Ébauche, Ouvert ou Fermé, le cas échéant]
Numéro de dossier :
Numéro SGDDI :
Spécialiste(s) :
[Énumérer tous les domaines de spécialité visés par le DD.]
Objet :
[Déterminer le sujet du DD. Il deviendra son titre.]
Exigence(s) de certification :
[Si le DD concerne une exigence ou un moyen de conformité existant, énumérer les exigences de certification applicables. Si le DD introduit une nouvelle exigence, inscrire « s.o. » dans cette section.]
Références :
A. [Dresser une liste de tous les documents mentionnés dans le DD]
EXPOSÉ DU PROBLÈME
1. [Décrire brièvement la raison d’être du DD]
DISCUSSION
2. [Fournir le contexte et la justification du DD. Se concentrer sur ce qui doit être fait pour corriger le problème plutôt que d’indiquer au demandeur comment le faire.]
POSITION DE L’AUTORITÉ DE NAVIGABILITÉ TECHNIQUE
3. [Fournir une description concise de la mesure demandée par l’ANT au demandeur. À cette étape, le DD doit être signé par le personnel du DNAST et remis au demandeur.]
Signature de l'ANT :
[Nom et désignation de l’auteur. Indiquer tous les participants à la rédaction du DD] :
Signature :
Date :
[Nom et désignation du chef de section de l’auteur. S’il s’agit de plusieurs sections, indiquer tous les chefs de section concernés.] :
Signature :
Date :
[Nom et désignation du DNAST 3]:
Signature :
Date :
POSITION DU DEMANDEUR :
4. [Le demandeur doit fournir le plan visant à résoudre le problème lié à la certification. Cette section peut être préparée par un entrepreneur, mais le demandeur doit en approuver le contenu et signer la réponse du demandeur.]
Signature du demandeur :
[Nom et désignation de la personne qui a préparé la position du demandeur] :
Signature :
Date :
[Si le demandeur est un BGP, nom et désignation du gestionnaire du génie des systèmes responsable de la certification. Pour la GSA, cette information n’est pas applicable.] :
Signature :
Date :
[Nom et fonction du gestionnaire du génie des systèmes ou de l’ingénieur de conception principal de la GSA]:
Signature:
Date:
RÉPONSE DE L’AUTORITÉ DE NAVIGABILITÉ TECHNIQUE
5. [Non requis si le personnel de l’ANT est d’accord avec la réponse du demandeur. Dans ce cas, passer à la « Décision finale ». Autrement, la réponse de l’auteur à la position/suggestion/recommandation du demandeur, comme indiqué ci-dessus, doit être fournie ici. Il n’est pas nécessaire d’ajouter d’autres signatures pendant cette phase itérative. Toutefois, la date de la réponse doit être indiquée à des fins de suivi et le numéro de révision du DD doit être mis à jour.]
RÉPONSE DU DEMANDEUR :
6. [Comme pour la réponse de l’ANT, cette section n’est pas nécessaire si la position initiale du demandeur permet de résoudre le problème. Toutefois, cette section peut être itérative et la date de la réponse doit être indiquée, bien qu’aucune autre signature ne soit requise pour cette réponse ou les réponses ultérieures du demandeur.]
DÉCISION FINALE :
7. [Résumer les mesures convenues pour résoudre le problème. L’attache de signature ci-dessous confirme l’accord de tous les intervenants sur la décision finale, marquant la clôture du DD.]
Signature du demandeur :
[Nom et désignation de la personne qui a préparé la position du demandeur] :
Signature :
Date :
[Si le demandeur est un BGP, nom et désignation du gestionnaire du génie des systèmes responsable de la certification. Pour une organisation de GSA, cette information n’est pas applicable.]
Signature :
Date :
[Nom et fonction du gestionnaire du génie des systèmes ou de l’ingénieur de conception principal de l’organisation de GSA]
Signature :
Date :
Signature de l'ANT :
[Nom et désignation de l’auteur. Indiquer tous les participants à la rédaction du DD]
Signature :
Date :
[Nom et désignation du chef de section de l’auteur. S’il s’agit de plusieurs sections, indiquer tous les chefs de section concernés.]
Signature :
Date :
[Nom et désignation du DNAST 3]
Signature :
Date :