Avis de l'Autorité de navigabilité technique
L'Autorité de navigabilité technique (ANT) publie des avis consultatifs afin de fournir un encadrement et des clarifications pour les organismes accrédités.
Le but des avis consultatifs de l'ANT est de clarifier les règles et normes établies dans le Manuel de navigabilité technique (MNT) ou dans le Manuel des normes de navigabilité de conception (MNNC). Ils peuvent clarifier les avis de navigabilité émis par d'autres organismes que le MDN et les FAC lorsqu'un encadrement est nécessaire pour s'assurer qu'une méthode acceptable de conformité est utilisée dans le contexte militaire.
Pour de plus amples renseignements à propos d’un avis consultatif précis, veuillez communiquer avec le Bureau de première responsabilité (BPR) de l’avis. Les avis consultatifs en vigueur publiés par l'ANT jusqu'à présent sont répertoriés dans la liste qui suit.
| Numéro de l'avis de l'ANT | Titre | Référence au MNT |
|---|---|---|
| 2022-01 |
Avis consultatif conjoint de l'ANT, l'ANO et l'AEN visant la surveillance des exploitants d'aéronefs civils sous contrat pour fournir des services aériens au MDN et aux FAC | Partie 5, chapitre 7 |
| 2021-01 |
Approbation de navigabilité technique de systèmes de surveillance | Partie 2, chapitre 3 Partie 3, chapitre 2 |
| 2020-01 | Demande de dérogation aux conditions d’admissibilité spécifiques pour les techniciens autorisés à exécuter et/ou certifier la maintenance ou à effectuer la remise en service d’aéronefs |
Partie 1, chapitre 4, section 1.4.2.S2, paragraphe c. et d. |
| 2019-06 |
Politique sur la sécurité des occupants des aéronefs du MDN – Directives de mise en oeuvre |
A-GA-005-000/AG-001 – Programme de navigabilité du MDN et des FAC , partie 2, section 1 |
| 2019-05 | Approbation de navigabilité pour l’exploitation dans l’espace aérien permettant la navigation fondée sur les performances |
C-05-005-001/AG-002 – Manuel des normes de navigabilité pour la conception, partie 3, chapitre 3 |
| 2019-03 | Catégorisation des modifications de conception – Majeure ou Mineure |
Partie 3, Chapitre 2 |
| 2019-02 RÉVISÉ |
Reconnaissance indirecte des organismes de maintenance acceptables |
Partie 1, chapitre 4, section 1.4.1.3., para 1 et section 1.4.2.1., para 3 |
| 2019-01 |
Programme de surveillance de l'intégrité des systèmes mécaniques d'aéronefs (MSIP) |
Partie 3, chapitre 4, annexe B |
| 2018-02 | Exemptions et écarts des exigences relatives à la certification | Partie 5, chapitre 9 |
| 2018-01 | Exigences de surveillance de l'intégrité du circuit d'interconnexion du câblage électrique (EWIS) d'aéronef | Partie 3, chapitre 4, section 2, annexe D |
| 2017-04 |
Exigences contractuelles visant les services de soutien en service liés à la navigabilité | Partie 1, chapitre 4, section 2 |
| Formation sur les facteurs humains | Partie 1, chapitre 4, section 2 | |
| Exigences visant la navigation dans l'espace aérien intérieur du Nord et des régions polaires | Partie 2, chapitres 5, 6 et 7 | |
2017-01* |
Exigences contractuelles visant l’Autorisation de navigabilité technique afférentes aux contrats d’acquisition d’aéronefs* * Veuillez contacter la DNAST 3 pour obtenir une copie de cet avis |
Partie 2, chapitres 1, 2, 3, 5, 6 et 7 Partie 3, chapitre 3 Partie 5, chapitres 3, 4, 5, 7, 8 et 9 |
| 2016-04 |
Reconnaissance des autorités de navigabilité | Partie 1, chapitre 4 |
| Exigences de surveillance de l'intégrité structurale des moteurs | Partie 3, chapitre 4, section 2, annexe C | |
| Démonstration de la tolérance des aéronefs aux effets de l'environnement électromagnétique (E3) des appareils électroniques portatifs | Partie 2, chapitre 3 et Partie 3, chapitre 2, section 2 (aussi MNO, chapitre 3, rubrique 314) | |
| Exigences concernant l'examen élémentaire de navigabilité pour les candidats à l'autorité de certification après maintenance (MRA) au sein d'un organisme accrédité par l'ANT | Partie 1, chapitre 4, section 2 | |
Exigences d'Autorisation de navigabilité technique concernant les systèmes d'aéronefs sans équipage (UAS) de catégorie 1 – Définition de type et produit aéronautique |
Partie 2 | |
Définition et directives conjointes de l'ANT et de l'ANO concernant les conditions de givrage |
sans objet |
|
| Immatriculation et marquages des aéronefs | Partie 2, ch 2, section 2 | |
| 2013-07 | Directives conjointes de l'ANT et de l'ANO visant l'élaboration d'une liste principale d'équipement minimal | Partie 2, chapitre 6 |
| 2013-05 |
Exigences en matière de navigabilité continue des systèmes d'aéronefs sans pilote | Partie 3 |
| 2013-04 RÉVISÉ |
Attribution de l'autorité de navigabilité technique – Rôles de gestion de la navigabilité | Partie 1, ch 4, section 2 |
| 2013-02 RÉVISÉ |
Instructions pour la préparation du Manuel de procédés de navigabilité |
Partie 1, ch 4 |
| 2013-01 |
Processus d'accréditation par l'ANT | Partie 1, ch 4, section 2, annexes A à E |
| 2012-02 ANNULÉ |
Qualité de navigation requise / Navigation fondée sur les performances | Partie 2, ch 3 et Partie 3, ch 2 (voir aussi MNO, ch 3, rubrique 314) |
| 2012-01 |
Avis consultatif conjoint de l'ANO et l'ANT visant l'obtention d'une Aut NT et une Aut NO pour les OEPP portatifs |
Partie 2, ch 3 et Partie 3, ch 2 (aussi MNO, ch 3, rubrique 314) |
| 2011-04 RÉVISÉ |
Autorisation temporaire d'exploitation | Partie 5, ch 7 (voir aussi MNO, ch 3, rubrique 311) |
| Permis de vol expérimental | Partie 5, ch 7 | |
| 2011-02 |
Permis de vol à des fins spécifiques | Partie 5, ch 7 |
| 2011-01 |
Certificat de navigabilité | Partie 5, ch 7, section 2 |
| 2010-01 |
Opérations de dégivrage/d'antigivrage au sol | Partie 1, ch 4, annexe C |
| 2008-01 ANNULÉ |
Contrôle de réception des pièces acquises à l’aide du Système d'approvisionnement des Forces canadiennes par des organismes civils de soutien | Partie 5, ch 2, section 2 |
| 2007-03 ANNULÉ |
Exigences en matière de signatures électroniques |
Partie 5, ch 5, section 3 |
| 2007-02 |
Gestion des publications techniques |
Partie 5, ch 5 |
| 2007-01 |
Système de conservation des dossiers électroniques et signatures électroniques |
Partie 5, ch 5, section 2 |
2006-06 |
Élaboration de techniques d'Essais non-destructifs |
Partie 1 ch 4, section 2, annexe C, appendice 2 |
| 2006-05 ANNULÉ |
Directives pour déterminer la gravité des conditions de défaillance | Partie 5, ch 1, section 1 |
| 2006-04 | Installation d’équipement divers non requis | Partie 2, ch 1, section 3 |
| 2006-03 |
Autorisation – moteur au point fixe |
Partie 1, ch 4, annexe C |
| 2006-02 RÉVISÉ |
Programme de gestion des outils | Partie 3, ch 1, section 2 |
| 2006-01 RÉVISÉ |
Programme de gestion de l’étalonnage pour l’équipement de mesure et d’essai | Partie 3, ch 1, section 2 |
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