Avis de l'Autorité de navigabilité technique

L'Autorité de navigabilité technique (ANT) publie des avis consultatifs afin de fournir un encadrement et des clarifications pour les organismes accrédités.

Le but des avis consultatifs de l'ANT est de clarifier les règles et normes établies dans le Manuel de navigabilité technique (MNT) ou dans le Manuel des normes de navigabilité de conception (MNNC). Ils peuvent clarifier les avis de navigabilité émis par d'autres organismes que le MDN et les FAC lorsqu'un encadrement est nécessaire pour s'assurer qu'une méthode acceptable de conformité est utilisée dans le contexte militaire.

Pour de plus amples renseignements à propos d’un avis consultatif précis, veuillez communiquer avec le Bureau de première responsabilité (BPR) de l’avis. Les avis consultatifs en vigueur publiés par l'ANT jusqu'à présent sont répertoriés dans la liste qui suit.

Numéro de l'avis de l'ANT Titre Référence au MNT
2021-01
Approbation de navigabilité technique de systèmes de surveillance Partie 2, chapitre 3
Partie 3, chapitre 2
2020-01 Demande de dérogation aux conditions d’admissibilité spécifiques pour les techniciens autorisés à exécuter et/ou certifier la maintenance ou à effectuer la remise en service d’aéronefs
Partie 1, chapitre 4, section 1.4.2.S2, paragraphe c. et d.

2019-06
Politique sur la sécurité des occupants des aéronefs du MDN – Directives de mise en oeuvre
A-GA-005-000/AG-001 – Programme de navigabilité du MDN et des FC , partie 2, section 1

2019-05

 

Approbation de navigabilité pour l’exploitation dans l’espace aérien permettant la navigation fondée sur les performances
C-05-005-001/AG-002 – Manuel des normes de navigabilité pour la conception, partie 3, chapitre 3
2019-03 Catégorisation des modifications de conception – Majeure ou Mineure
Partie 3, Chapitre 2
2019-02
Reconnaissance indirecte des organismes de maintenance acceptables
Partie 1, chapitre 4, section 1.4.1.3., para 1 et section 1.4.2.1., para 3
2019-01 
Programme de surveillance de l'intégrité des systèmes mécaniques d'aéronefs (MSIP)
Partie 3, chapitre 4, annexe B
2018-02 Exemptions et écarts des exigences relatives à la certification Partie 5, chapitre 9
2018-01 Exigences de surveillance de l'intégrité du circuit d'interconnexion du câblage électrique (EWIS) d'aéronef Partie 3, chapitre 4, section 2, annexe D
2017-04
Exigences contractuelles visant les services de soutien en service liés à la navigabilité Partie 1, chapitre 4, section 2

2017-03  RÉVISÉ

Formation sur les facteurs humains Partie 1, chapitre 4, section 2

2017-02

Aspects à considérer en matière d'approbation et de certification de la navigabilité aux fins de navigation dans l'espace aérien intérieur du Nord et les régions polaires Partie 2, chapitre 3

2017-01*   

Exigences contractuelles visant l’Autorisation de navigabilité technique afférentes aux contrats d’acquisition d’aéronefs*

* Veuillez contacter la DNAST 3 pour obtenir une copie de cet avis

Partie 2, chapitres 1, 2, 3, 5, 6 et 7
Partie 3, chapitre 3
Partie 5, chapitres 3, 4, 5, 7, 8 et 9
2016-04 
RÉVISÉ
Reconnaissance des autorités de navigabilité Partie 1, chapitre 4

2016-02

Exigences de surveillance de l'intégrité structurale des moteurs Partie 3, chapitre 4, section 2, annexe C

2015-02

Démonstration de la tolérance des aéronefs aux effets de l'environnement électromagnétique (E3) des appareils électroniques portatifs Partie 2, chapitre 3 et Partie 3, chapitre 2, section 2 (aussi MNO, chapitre 3, rubrique 314)

2015-01

Exigences concernant l'examen élémentaire de navigabilité pour les candidats à l'autorité de certification après maintenance (MRA) au sein d'un organisme accrédité par l'ANT Partie 1, chapitre 4, section 2

2014-02

Exigences visant l'émission d'une Autorisation de navigabilité technique pour les systèmes UAV de la catégorie 3 – Définition de type et produit aéronautique

Partie 2

2014-01

Définition et directives conjointes de l'ANT et de l'ANO concernant les conditions de givrage

sans objet

2013-16 
RÉVISÉ

Immatriculation et marquages des aéronefs Partie 2, ch 2, section 2
2013-07 Directives conjointes de l'ANT et de l'ANO visant l'élaboration d'une liste principale d'équipement minimal Partie 2, chapitre 6
2013-05 Exigences en matière de navigabilité continue des systèmes d'aéronefs sans pilote Partie 3
2013-04 Attribution de l'autorité de navigabilité technique – Rôles de gestion de la navigabilité Partie 1, ch 4, section 2

2013-02

 

Instructions pour la préparation du Manuel de procédés de navigabilité
Partie 1, ch 4
2013-01

Processus d'accréditation par l'ANT Partie 1, ch 4, section 2, annexes A à E
2012-02
ANNULÉ
Qualité de navigation requise / Navigation fondée sur les performances

Partie 2, ch 3 et Partie 3, ch 2 (voir aussi MNO, ch 3, rubrique 314)

2012-01
RÉVISÉ
Avis consultatif conjoint de l'ANO et l'ANT visant l'obtention d'une Aut NT et une Aut NO pour les OEPP portatifs
Partie 2, ch 3 et Partie 3, ch 2 (aussi MNO, ch 3, rubrique 314)
2011-04 Autorisation temporaire d'exploitation Partie 5, ch 7 (voir aussi MNO, ch 3, rubrique 311)

2011-03

Permis de vol expérimental Partie 5, ch
2011-02 Permis de vol à des fins spécifiques Partie 5, ch 7
2011-01

Certificat de navigabilité Partie 5, ch 7, section 2
2010-01
RÉVISÉ
Opérations de dégivrage/d'antigivrage au sol Partie 1, ch 4, annexe C
2008-01 Contrôle de réception des pièces acquises à l’aide du Système d'approvisionnement des Forces canadiennes par des organismes civils de soutien Partie 5, ch 2, section 2
2007-03
ANNULÉ

Exigences en matière de signatures électroniques

Partie 5, ch 5, section 3

2007-02
RÉVISÉ

Gestion des publications techniques

Partie 5, ch 5

2007-01
RÉVISÉ

Système de conservation des dossiers électroniques et signatures électroniques

Partie 5, ch 5, section 2

2006-06
ANNULÉ

Élaboration de techniques d'Essais non-destructifs

Partie 1 ch 4, section 2, annexe C, appendice 2
2006-05
ANNULÉ
Directives pour déterminer la gravité des conditions de défaillance

Partie 5, ch 1, section 1

2006-04 Installation d’équipement divers non requis

Partie 2, ch 1, section 3

2006-03

Autorisation – moteur au point fixe

Partie 1, ch 4, annexe C

2006-02 Programme de gestion des outils

Partie 3, ch 1, section 2

2006-01 Programme de gestion de l’étalonnage pour l’équipement de mesure et d’essai

Partie 3, ch 1, section 2

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