Publication du manuel de navigabilité technique - modificatif 10

Sur cette page

• Avis de publication du Manuel de navigabilité technique (MNT), Modificatif 10
• Changements majeures
• Changements mineures
• Diverses corrections rédactionnelles de moindre importance
• Modifications à la liste d'abbréviations et au glosaire

le 16 juin 2025

Publication du Manuel de navigabilité technique (MNT), Modificatif n^o 10

Référence : Manuel de navigabilité technique, C‑05‑005‑001/AG-001

1. L’Autorité de navigabilité technique (ANT) a le plaisir d’annoncer la publication du Modificatif 10 de l’ITFC C-05-005-001/AG-001 – Manuel de navigabilité technique (MNT). Le Modificatif 10 remplace la version précédente du MNT (Modificatif 9) en date du 1^er mars 2022.
2. Le Modificatif 10 du MNT est disponible sur le site Web de l’autorité de la navigabilité technique (ANT). En outre, les organismes qui ont accès au Réseau étendu de la Défense peuvent accéder au Modificatif 10 sur le site intranet du dépôt des publications des Forces canadiennes, en format MTEI et PDF, ainsi que sur le site intranet de la Direction – Navigabilité aérienne et soutien technique (DNAST).
3. Le Modificatif 10 apporte des précisions sur certaines normes ou exigences existantes de l’ANT, tirées des leçons retenues, et introduit en même temps de nouvelles exigences qui visent à harmoniser les règlements de l’ANT avec ceux de l’industrie, afin que le programme de navigabilité technique gagne en efficacité. Certaines modifications ont déjà été communiquées aux intervenants concernés par l’intermédiaire du processus d’avis de changement proposé (ACP). Parmi ces modifications figurent des précisions sur les normes de ‘formation sur le type d'aéronef’ pour les organismes techniques acceptables (OTA), l’obligation d’approuver/signer les vérifications indépendantes avant la certification après maintenance, une nouvelle exigence de certifier la remise en service opérationnel suivant les vérifications des travaux de maintenance détaillée, ainsi que des nouvelles exigences portant sur la surveillance de la cybersécurité des aéronefs. Outre des changements de moindre importance ou rédactionnels qui visent à améliorer le format et la lisibilité du manuel, ainsi qu’à favoriser la mise en œuvre du programme de navigabilité technique, il existe d’autres changements importants qui ont été introduits, mais qui n’exigent pas de consultation par l’intermédiaire du processus d’ACP. Un sommaire des modifications apportées par le modificatif 10 du MNT, groupées par type de modification, est joint à l’annexe A.
4. Comme le Modificatif 10 du MNT aura une incidence variable sur les intervenants, l’Autorité de la navigabilité technique, par l’entremise du personnel de réglementation de la DNAST, assurera une communication coordonnée avec les organisations affectées, pour leur offrir des orientations et des directives sur les exigences de conformité qui peuvent avoir une incidence sur les approbations organisationnelles. Entre-temps, si vous avez des questions ou des commentaires concernant le contenu des dispositions nouvelles ou modifiées du Modificatif 10 du MNT, vous pouvez communiquer avec le Secrétariat de l’ANT, à l’adresse suivante :
   
   Direction – Navigabilité aérienne et soutien technique (DNAST)
   Quartier général de la Défense nationale
   Ottawa (Ontario) K1A 0K2
   À l’attention de : Lcol Gabriel Massie, DNAST 2
   Courriel : Lcol Gabriel Massie
   
5. L’évolution et la mise à jour du MNT représentent un processus continu. Mon personnel continuera de déployer des efforts soutenus pour élaborer et améliorer le contenu et l’efficacité de cette publication. Les ACP seront toujours utilisés pour obtenir votre rétroaction sur des changements futurs, et nous vous invitons à participer et à contribuer au processus de modification du MNT.

Cordialement,

Martin Breton
au nom de l’Autorité de navigabilité technique
Directeur – Navigabilité aérienne et soutien technique

Annexe A – Changements incorporés dans le Modificatif 10 du MNT en vigueur le 2 juin 2025

Ce résumé n’est pas exhaustif. Les lecteurs doivent consulter le MNT pour prendre connaissance de la liste complète des modifications.

Changements majeurs

Partie 1 – Cadre de gestion

Chapitre 4 – Attribution de l’autorité de navigabilité technique

• Éclaircissements sur les normes, les exigences et les responsabilités d’évaluation relatives aux activités de formation au sein des organismes de maintenance acceptables (OMA), pour favoriser une meilleure harmonisation d’exigences entre le Programme de navigabilité technique et les organismes de l’industrie en ce qui concerne les organismes de formation acceptables.
• Ajout d’une nouvelle disposition à la norme 1.4.2.S1 obligeant les organismes jugés acceptables (accrédités ou reconnus) par l’ANT à consulter l’ANT avant la prise de décisions qui pourraient affecter la portée de l’autorité qui leur a été conférée pour exécuter des fonctions liées à la navigabilité, aux fins d’harmonisation avec les normes d’autres autorités de navigabilité militaires et civiles.
• Définition du terme « événement de maintenance important » et précisions sur les qualifications supplémentaires requises pour les techniciens autorisés à signer des certifications après maintenance à la suite de ce type d’événements (annexe C de la section 2).

Partie 2 – Navigabilité initiale

Chapitre 1 – Processus de certification de type d’un aéronef

• Ajout d’une quatrième catégorie de moyens de conformité – l’« inspection » – utilisée de pair avec la « description », l’« analyse » et la « mise à l’essai », pour faciliter l’obtention de l’approbation par l’ANT des moyens de conformité proposés dans le cadre des programmes de certification de définition de type majeures (entraîne aussi des modifications aux normes du chapitre 2 de la partie 3).

Chapitre 2 – Immatriculation et marquage d’un aéronef

• Ajout de la lettre « Q » à la liste de lettres utilisées pour indiquer le rôle principal du type d'aéronef approuvée par l’ANT, pour désigner les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) polyvalents, en réponse à la proposition des communautés opérationnelles et professionnelles de l’ARC et des systèmes d’aéronefs sans équipage (UAS).

Partie 3 – Navigabilité continue

Chapitre 1 – Exécution et contrôle de la maintenance

• Élargissement des responsabilités du personnel qui exécutent des travaux de maintenance pour inclure une inspection après maintenance afin de vérifier la présence de dommages non intentionnels qui pourraient en résulter dans la zone touchée.
• Précisions concernant les exigences relatives aux vérifications indépendantes avant la certification après maintenance et les critères d’éligibilité qui s’appliquent aux personnes qui exécutent ces vérifications.

Chapitre 2 – Certification des modifications de conception

• Changements apportés aux définitions de modifications de conception mineures et majeures afin de normaliser la terminologie de l’ANT et de l’aligner sur celle utilisée par l’industrie aéronautique.
• Nouvelle exigence de remise en service d’un aéronef après un événement de maintenance important (tel que défini dans le même chapitre) avant de le transférer à la maintenance de première ligne, conformément aux règlements du MNT, de l’ARC et des autorités de réglementation civiles.

Chapitre 4 – Programme de surveillance en service

• Introduction d’un programme de surveillance de la cybersécurité des systèmes d’armes et de nouvelles exigences relatives à ces activités, concrétisé par des modifications apportées aux divers paragraphes de la section 1 de ce chapitre, l’ajout de nouvelles exigences à la norme n^o 3.4.2.S1, et l’ajout d’une nouvelle annexe (annexe E) à la section 2, qui fournit des orientations sur la détection des vulnérabilités en matière de cybersécurité et sur la mise en œuvre d’un plan de surveillance de la cybersécurité.

Partie 4 – Élimination

Chapitre 1 – Élimination

• Remplacement de l’ancienne exigence de remplir un certificat de mutilation formel avec l’exigence d’élaborer un système capable de décrire le processus de mutilation et d’assurer la traçabilité des documents attestant ce processus, afin d’établir les fondements réglementaires qui permettront l’élaboration de procédures cohérentes pour le processus de mutilation de pièces de rechange d’aviation non conformes qui s’applique aux organismes de maintenance de l’ARC et aux organismes de maintenance de l’industrie jugés acceptables par l’ANT.

Partie 5 – Processus de navigabilité

Chapitre 3 – Exigences du programme de maintenance

• Plusieurs mises à jour à l’annexe A de la section 2 portant sur les exigences de maintenance pour les radiobalises de repérage d’urgence (ELT) installées sur les aéronefs du MDN et des FAC, aux fins d’harmonisation avec les normes applicables de TCAC, ainsi que pour tenir compte des progrès en matière de technologie des ELT, pour améliorer la souplesse opérationnelle, tout en assurant un niveau acceptable de sécurité.

Chapitre 7 – Autorisation de vol

• Modifications apportées à la norme 5.7.2.S4 de la section 2 qui visent à permettre une prolongation de la période de validité des autorités temporaires d’exploitation (TAO) jusqu’à un maximum de trois (3) ans, par rapport aux 12 mois actuellement prévus, pour les aéronefs qui effectuent des activités liées à la défense.

Changements mineurs

Partie 1 – Cadre de gestion

Chapitre 3 – Caractéristiques du programme de navigabilité technique 

• Éclaircissements sur les exigences de certification visant la conformité à la construction d’un produit.
• Élimination de la conformité d’un produit matériel de la liste de fonctions liées à la navigabilité technique (illustrée dans la figure 1-3-1-3).

Chapitre 4 – Attribution de l’autorité de navigabilité technique

• Modifier les processus des systèmes de contrôle de la navigabilité des Organismes acceptables de soutien au matériel pour dissocier les systèmes qui consignent les articles de lot des systèmes qui contrôlent leur durée de vie.
• Clarifications supplémentaires sur les critères d’évaluation des connaissances et de l’expérience nécessaires à une PRAA pour attribuer les fonctions d’une autorité de remise en service d’un aéronef (ARSA).
• Clarifications sur la représentation juridique des autorités en vertu de la Loi sur l’aéronautique à l’égard de l’exercice de certains pouvoirs, obligations et fonctions liés à la navigabilité, ainsi que sur le niveau de représentation/responsabilisation juridique conférée aux organismes accrédités par l’ANT et aux personnes autorisées au sein de ces organismes.
• Prolongation de la durée des nominations intérimaires, de quatre (4) à six (6) mois, pour les ingénieurs de conception principaux (ICP par intérim) et les gestionnaires supérieurs de maintenance (GSM par intérim) au sein des organismes techniques acceptables (OTA), des organismes de maintenance acceptables (OMA) et des organismes de conception acceptables (OConcA), pour satisfaire aux exigences des « Normes d’instruction et autorisation d’activité de la maintenance des FAC ».

Partie 2 – Navigabilité initiale

Chapitre 1 – Processus de certification de type d’un aéronef

• Suppression des annexes B, C et D contenant des modèles de certificat de type, afin d’éviter le chevauchement de contenu avec le formulaire 312 de GPEA, qui est disponible à l’interne sur le site SharePoint AF9000+.

Chapitre 2 – Immatriculation et marquage d’un aéronef

• Clarification sur les règles d’écriture des désignations de type d’aéronef (notamment sans trait d’union), tel qu’elles figurent dans le registre militaire des aéronefs du MDN et des FAC, sur les certificats de type, ainsi que dans tous les documents de l’ANT.
• Suppression d’une note consultative obsolète et incorrecte qui permettait l’allocation de sept chiffres, au lieu de six, pour les numéros d’immatriculation des UAS.

Partie 4 – Élimination

Chapitre 1 – Élimination

• Modification d’une note consultative portant sur la coordination des activités liées à l’élimination et l’approbation subséquente de la vente des produits aéronautiques du MDN, pour refléter le passage des responsabilités anciennement associées au Directeur - Surplus, ventes artefacts, prêts (DSVAP) au détenteur du certificat de type de l’aéronef.

Partie 5 – Processus de navigabilité

Chapitre 4 – Construction de produits aéronautiques et de pièces de rechange d’aviation

• Ajout d’un renvoi au chapitre 2 de la même partie du MNT pour souligner le lien entre ces deux chapitres en ce qui a trait à l’achat, la réception et le contrôle des pièces de rechange et des matériaux utilisés dans la construction de ces produits, aux fins de coordination des orientations.

Chapitre 6 – Consignes de navigabilité de l’ANT

• Suppression des documents consultatifs de la section 3 du chapitre comme n’étant plus pertinents.

Chapitre – Exemptions et écarts

• Suppression des documents consultatifs de la section 3 du chapitre et déplacement d’extraits pertinents de cette section dans l’avis consultatif de l’ANT 2018-02 – Exemptions et écarts des exigences relatives à la certification.

Diverses corrections rédactionnelles ou de moindre importance

• Le remplacement, tout au long du MNT, du terme « inspection de/sur la réception » [anglais : « incoming inspection »] avec le terme « inspection à la réception » [anglais : « receiving inspection », pour une harmonisation avec la terminologie utilisée par les organismes de l’industrie.
• La normalisation, tout au long de la version anglaise du MNT, du terme « Instructions for Continued Airworthiness (ICA) » tout en supprimant le terme alternatif incorrect « Instructions for Continuing Airworthiness ».
• La normalisation, tout au long de la version anglaise du MNT, du terme « autorité de certification originale » [anglais : « Original Certification Authority », ou « Original Certifying Organization », ou « Original Certifying Authority »].
• Le remplacement, tout au long du MNT, du terme « autorisation des charges extérieures » [anglais : « Stores Clearance »] avec le terme « intégration de l’armement et des charges » [anglais : « Armament and Stores Integration »] pour une harmonisation avec la norme MIL-HDBK-516 et avec d’autres sources de référence principales portant sur la certification de l’armement et des charges.
• Des mises à jour à la liste des constats de conformité normalement destinés à être exécutés exclusivement par le personnel de l’ANT, notamment des modifications apportées à la spécialité des sciences du vol et l’ajout de la spécialité d’intégration de l'armement et des charges extérieures et de la spécialité de cybersécurité des aéronefs.
• Le remplacement, tout au long du MNT, des références à la série des publications « P » avec la version consolidée de ces publications dans le Modificatif 1 de l’ITFC C-05-005-P01/AM-002 – Politique et procédures d’entretien pour les systèmes d’armes d’aéronef publiée par la 1 DAC/A4 Maint en mai 2024.
• Des mises à jour aux références documentaires croisées (p.ex., les renvois inexacts et désuets à l’ancienne structure du MNNC, la rectification des références aux Instructions de travail du système AF9000+ visant le Programme de maintenance d'aéronef en situations d'urgence (CAMP), ou la suppression d’un renvoi à une procédure annulée du système AF9000+ (notamment, la TAA04.011) dans le chapitre 5 de la partie 5 du MNT).
• Divers autres changements typographiques et rédactionnels qui visent à améliorer le format et la lisibilité du manuel.

Changements apportés à la liste d'abbréviations et au glossaire

• Suppression des definitions suivantes :
  • Certificat de mutilation
• Modifications aux définitions suivantes :
  • Définition de type approuvée
  • Certificat de conformité
  • Charge d’aéronef
• Ajout des definitions suivantes :
  • Certification de navigabilité de sortie autorisée
  • Événement de cybersecurité
  • Incident de cybersecurité
  • Position en matière de cybersécurité
  • Interaction électronique non autorisée intentionnelle
  • Équipement de mission
  • Évaluation des risques pour la sécurité (SRA)
  • Vulnérabilité
• Ajout des abbréviations suivantes :
  • A-ISAC
  • ASCMP
  • AWS
  • AWSCM
  • ACM
  • CSMP
  • CVE
  • EPS
  • IUEI
  • NVD
  • OCA
  • SDI
  • SRA