Rapport Ce que nous avons entendu

Table des matières

• 1. Résumé du rapport sur les consultations relatives à l’A-OTHR
• 2. Consultation en ligne au sujet de l’A-OTHR
• 3. Séances de mobilisation du public de Kawartha Lakes
  • Annexe A – Présentation pour l'assemblée publique de Kawartha Lakes
  • Annexe B – Résumé de la période de questions et réponses pour l’assemblée publique de Kawartha Lakes 14h HNE 9 septembre 2025
  • Annexe C – Résumé de la période de questions et réponses pour l’assemblée publique de Kawartha Lakes 19h HNE 9 septembre 2025
• 4. Séances de mobilisation du public de la municipalité de Clearview
  • Annexe D – Présentation pour l'assemblée publique de la municipalité de Clearview
  • Annexe E – Résumé de la période de questions et réponses pour l’assemblée publique de la municipalité de Clearview 14h HNE 10 septembre 2025
  • Annexe F – Résumé de la période de questions et réponses pour l’assemblée publique de la municipalité de Clearview 19h HNE 10 septembre 2025

1. Résumé du rapport sur les consultations relatives à l’A-OTHR

Depuis le 17 juillet 2025, le ministère de la Défense nationale (MDN) mène des consultations publiques à propos de la phase 1 de son programme de radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR). Ces consultations ont notamment consisté en un formulaire de rétroaction en ligne hébergé sur un site Web dédié au programme A-OTHR, ainsi qu’en une série d’assemblées générales/séances d’information organisées à proximité des deux sites de la phase 1, à Kawartha Lakes et dans la municipalité de Clearview.

Outre ces activités de sensibilisation ciblées, le MDN a reçu environ 25 lettres et courriels spontanés provenant d’associations communautaires, d’organisations agricoles, d’entreprises locales et de résidents. Ces messages soulevaient fréquemment des questions et des préoccupations au sujet du programme A-OTHR. Lorsque cela était possible, le MDN a fourni des réponses, reconnaissant que de nombreuses demandes concernaient des aspects du programme qui sont encore en cours d’élaboration.

Le processus de consultation sur l’A-OTHR a suscité une forte mobilisation de la part du public. Les assemblées générales ont réuni en moyenne 240 participants par séance (présence physique et virtuelle combinées), et plus de 400 formulaires de rétroaction en ligne ont été reçus. Cela démontre un vif intérêt tant de la part des communautés locales que des particuliers partout au Canada.

Bien que certaines communications aient exprimé leur soutien au programme A-OTHR et à sa contribution à la sensibilisation du Canada dans ce domaine, la majorité des commentaires exprimaient une opposition, en particulier concernant l’utilisation potentielle de terres agricoles pour les futurs sites récepteurs de la phase 2 (Rx1 et Rx2) dans la municipalité de Clearview.

Les préoccupations les plus fréquemment soulevées, telles qu’elles ont été exprimées dans les formulaires de rétroaction en ligne, les lettres, les courriels et lors des assemblées générales/séances d’information, concernaient la santé et la sécurité des résidents à proximité, les impacts environnementaux et les effets potentiels sur la valeur des propriétés. De plus, les radioamateurs locaux et les pilotes de petits avions ont exprimé leurs inquiétudes quant à la possibilité de poursuivre leurs activités en marge du système A-OTHR.

Le MDN a intégré de façon proactive les commentaires de la communauté dans sa planification et son analyse continues. La concertation avec les pilotes de petits avions a permis de définir les trajectoires de vol locales et de déterminer les restrictions potentielles de l’espace aérien autour des sites. Les discussions avec les propriétaires fonciers avoisinants ont permis de mieux évaluer les activités menées sur les terres environnantes, telles que l’exploitation d’éoliennes, qui pourraient avoir une incidence sur les activités de l’A-OTHR, contribuant ainsi à minimiser les perturbations potentielles. Les commentaires recueillis lors des assemblées générales ont permis d’ajouter des données ciblées au site Web de l’A-OTHR afin de répondre aux questions les plus courantes. Ces données contribuent également à l’analyse relative à la sélection des sites récepteurs de la phase 2 et à l’élaboration de concepts et de mesures d’atténuation potentielles.

Le MDN est déterminé à maintenir la transparence et à poursuivre le dialogue avec le public. Les commentaires du public permettront de déterminer où et comment les sites A-OTHR seront aménagés. Par exemple, les lettres s’opposant à l’utilisation des meilleures terres agricoles informeront le choix de l’emplacement de la phase 2, et l’éclairage du périmètre sera conçu de manière à minimiser la pollution lumineuse, etc. Les mises à jour du programme continueront d’être publiées sur la page Web publique de l’A-OTHR dès qu’elles seront disponibles. D’autres occasions de mobilisation du public seront déterminées et annoncées au fur et à mesure de l’avancement du programme.

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2. Consultation en ligne au sujet de l’A-OTHR

Le MDN a lancé la période de consultation en ligne sur le programme A-OTHR le 17 juillet 2025, parallèlement à l’annonce publique des sites d’émission et de réception sélectionnés pour la phase 1 du programme A-OTHR. La période de consultation, qui devait initialement prendre fin le 15 septembre 2025, a été prolongée d’un mois en raison d’une augmentation du nombre de réponses après les assemblées générales/séances d’information, comme l’illustre la figure 1. Au 15 octobre 2025, date limite de clôture, 410 formulaires de rétroaction avaient été reçus, ce qui représente une moyenne de 5,4 réponses par jour.

Répartition géographique des répondants

Les répondants étaient issus de diverses régions géographiques. Sur les 410 réponses, 174 personnes se sont identifiées comme résidant dans la municipalité de Clearview, 89 comme résidant à Kawartha Lakes et 147 comme résidant ailleurs, comme le montre la figure 2.

Thèmes principaux

Six domaines d’intérêt considérés comme les plus pertinents pour les répondants ont été ajoutés au formulaire de rétroaction, comme l’illustre la figure 3.

Cette consultation a permis de dégager plusieurs thèmes récurrents soulevés par les répondants, qui sont résumés ci-dessous.

Bien-être de la communauté :
Le bien-être de la communauté est ressorti comme un thème central. Certains répondants ont indiqué que la présence de l’A-OTHR à proximité pourrait potentiellement positionner leurs communautés comme des sites stratégiques pour la défense, ce qui augmenterait leur visibilité et leur vulnérabilité en cas de conflit. De plus, il y avait une crainte généralisée quant à la possibilité que le MDN procède à l’acquisition de terrains pour soutenir le développement futur du site A-OTHR.

Santé et sécurité :
Les questions de santé et de sécurité figurent parmi les préoccupations les plus fréquemment citées. Un nombre important de répondants ont exprimé des inquiétudes quant aux effets potentiels sur la santé des rayonnements de radiofréquences émis par les systèmes radars. Certains se sont montrés sceptiques à l’égard du Code de sécurité 6 de Santé Canada, estimant qu’il ne tenait pas compte des dernières recherches scientifiques. Des inquiétudes particulières ont été exprimées concernant les risques de cancer, la contamination des eaux souterraines et les répercussions sur les personnes qui se déclarent hypersensibles aux ondes électromagnétiques et vivent à proximité des sites.

La formulation utilisée sur la page Web de l’A-OTHR, selon laquelle « aucun effet sur la santé n’est connu », a particulièrement retenu l’attention, certains y voyant une allusion à l’existence éventuelle de risques non étudiés ou non divulgués. D’autres inquiétudes ont été exprimées concernant l’impact potentiel des activités de construction sur les cours d’eau locaux, notamment les risques liés aux inondations et à la contamination des eaux souterraines.

Impact environnemental :
Dans la municipalité de Clearview, les répondants ont exprimé leur inquiétude quant à l’impact que pourrait avoir le projet A-OTHR sur les zones humides de Minesing, une zone protégée par la province et d’importance écologique, gérée par l’Office de protection de la nature de la vallée de Nottawasaga. À Kawartha Lakes, les commentaires ont porté principalement sur la perturbation potentielle des sites de nidification des oiseaux et des écosystèmes en général. L’emplacement du site d’émission au sein de la zone importante pour la conservation des oiseaux Carden Alvar, qui abrite plusieurs espèces en péril, a soulevé des inquiétudes quant aux effets potentiels des émissions de radiofréquences sur les populations d’oiseaux et d’insectes.

Importance culturelle ou historique 
Dans la municipalité de Clearview, les répondants ont dit craindre que l’aménagement de terrains supplémentaires pour un site de réception permanent n’entraîne la perte de terres agricoles, ce qui aurait des répercussions sur le patrimoine agricole de la région. Certains commentaires traduisent également une certaine appréhension face aux changements démographiques potentiels liés à une présence accrue de personnel militaire, qui, selon certains, pourrait modifier la nature de leurs communautés. D’autres inquiétudes ont été formulées quant au risque de perturber les lieux de sépulture autochtones et d’endommager des artefacts historiques importants lors des travaux d’excavation et de construction.

Développement économique ou social :
En termes de développement économique ou social, de nombreux répondants ont exprimé leur inquiétude quant à la baisse potentielle de la valeur des propriétés situées à proximité des sites A-OTHR. Ces inquiétudes étaient liées aux risques perçus pour la santé, à des considérations esthétiques et à l’incertitude entourant l’acquisition potentielle de terrains, qui pouvaient influencer l’intérêt des acheteurs. En revanche, certains répondants ont manifesté leur intérêt pour les retombées économiques potentielles du programme, notamment la création d’emplois, les possibilités pour les entrepreneurs locaux et les contributions financières possibles aux infrastructures municipales grâce aux remises du MDN.

Activités et calendrier de construction :
Des inquiétudes ont également été exprimées concernant les activités de construction et le calendrier. Les personnes résidant à proximité des sites proposés ont demandé plus de transparence concernant les délais de construction et la logistique. Des inquiétudes particulières ont été formulées concernant les risques liés à la circulation des engins lourds, notamment dans les zones fréquentées par les enfants, telles que les arrêts de bus.

Utilisation des terres et esthétique :
Pour ce qui a trait à l’utilisation des terres et à l’esthétique, les répondants ont exprimé des préoccupations quant à l’impact visuel de l’infrastructure radar, estimant que la présence prévue de grands réseaux d’antennes serait inesthétique. Il a également été question de la pollution lumineuse, en particulier de son effet sur la visibilité du ciel nocturne. Enfin, des interrogations ont été soulevées quant au processus de cession dans le cas où l’infrastructure A-OTHR serait déclassée.

Autre :
D’autres inquiétudes exprimées portaient sur un éventail de sujets divers. Certains répondants ont critiqué le choix du sud de l’Ontario comme emplacement pour l’A-OTHR, en particulier l’utilisation des meilleures terres agricoles, et ont suggéré que des zones plus éloignées ou moins intensives sur le plan économique, telles que les propriétés militaires existantes, comme la BFC Borden, pourraient être plus appropriées. D’autres ont exprimé leur souhait d’obtenir plus de précisions sur les processus d’acquisition de terrains, notamment sur l’intention du MDN de procéder à des expropriations, sur la manière dont les résidents pourraient vendre leur propriété au MDN et sur l’opportunité de continuer à investir dans les propriétés concernées.

Un grand nombre de répondants ont soulevé des questions quant à savoir si les émissions de radiofréquences pourraient interférer avec les services radio existants, tels que l’Internet sans fil, les réseaux cellulaires et les opérations des radioamateurs. Des inquiétudes spéculatives ont également été exprimées concernant l’influence potentielle du système radar sur les conditions météorologiques, qu’elle soit intentionnelle ou involontaire.

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3. Séances de mobilisation du public de Kawartha Lakes

Deux séances de mobilisation du public ont eu lieu dans la ville de Kawartha Lakes le 9 septembre 2025, au Coboconk Community Centre, l’une à 14 h HAE et l’autre à 19 h HAE. Les deux séances ont rassemblé un grand nombre de participants, avec environ 115 personnes présentes en personne et 110 participants en ligne lors de la séance de l’après-midi, et 120 personnes présentes en personne et 75 participants en ligne lors de la séance du soir.

Le maire Doug Elmslie a prononcé le mot d’ouverture et le conseiller Emmett Yao était également présent.

Les questions soulevées au cours des séances ont été classées en six thèmes : Impact environnemental, santé et sécurité, utilisation des terres et droits de propriété, transparence et gouvernance, détails techniques et opérationnels, avantages pour la communauté et impact local. Les figures 4 et 5 présentent une ventilation de ces questions, et les annexes A et B fournissent un aperçu plus détaillé.

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Annexe A – Présentation pour l'assemblée publique de Kawartha Lakes

Présentation aux assemblées publiques de 14h HAE et 19h HAE le 9 septembre 2025 à Cobobonk, Ont.

• 1. Contexte
• 2. Sélection des sites
• 3. Mise en oeuvre

1. Contexte

1.1 - Modernisation du NORAD

• Le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) est une organisation militaire binationale entre le Canada et les États-Unis qui est responsable d’exécuter des missions d’alerte aérospatiale, de contrôle aérospatial et d’alerte maritime pour la défense de l’Amérique du Nord.
• Vu que le contexte de sécurité mondiale évolue rapidement, les capacités canadiennes du NORAD doivent impérativement être modernisées.
• En juin 2022, la ministre de la Défense nationale a annoncé le plan du Canada pour accroître notre contribution au NORAD avec un financement total de 38,6 milliards de dollars sur vingt ans.
• La modernisation du NORAD est une étape importante pour répondre aux besoins renouvelés du Canada afin de renforcer la défense globale du pays et de l’Amérique du Nord.

1.2 - Pourquoi le Canada a-t-il besoin d’un système radar transhorizon?

• Le système d’alerte du Nord (NWS) actuel a été mis en place dans les années 1980 et il n’a pas suivi le rythme des menaces nouvelles et émergentes telles que les armes hypersoniques et les missiles de croisière avancés.
• Dans le cadre du plan canadien de modernisation du NORAD, le ministère de la Défense nationale (MDN) investit dans un nouveau Système de surveillance des voies d’approche du Nord (SSVAN) qui permettra au NORAD et aux Forces armées canadiennes (FAC) de sensiblement accroître leur connaissance de la situation (CS) des objets qui approchent et qui pénètrent l’espace aérien du Canada par le Nord. Le SSVAN comprendra un système radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR) pour assurer une couverture radar d’alerte lointaine et un suivi des menaces.
• Les installations du système A-OTHR seront situées dans le sud de l’Ontario et elles permettront au NORAD et aux FAC d’accroître leur CS dans le Nord canadien et dans l’Atlantique Nord.

1.3 - Pourquoi l’A-OTHR a-t-il besoin d’être situé dans le sud de l’Ontario?

• Le radar transhorizon est en mesure d’effectuer la surveillance à une distance beaucoup plus longue que la technologie radar habituelle puisqu’il reflète les faisceaux radar sur l’ionosphère en suivant la courbure de la Terre (voir l’image).
• Le système A-OTHR doit être situé dans le sud de l’Ontario afin de répondre aux besoins de surveillance du NORAD.

1.4 - Mise en œuvre échelonnée

• Le MDN effectue une mise en œuvre échelonnée pour faire avancer le programme A-OTHR.
• La pleine capacité A-OTHR sera munie de quatre réseaux d’antennes (deux sites d’émission et deux sites de réception) et de l’infrastructure de soutien.
• L’échelon 1 verra l’installation d’un site d’émission permanent à Kawartha Lakes, en Ontario, et un site de réception préliminaire dans la municipalité de Clearview, en Ontario, afin de fournir une capacité de radar initiale limitée, avant la mise en service de la pleine capacité des quatre sites.
• La couverture radar s’agrandira suite aux échelons à venir, en fonction de la performance du premier échelon et en réponse aux besoins de défense du Canada.

2. Sélection des sites

2.1 - Analyse des sites

• En juillet 2023, avant l’acquisition des sites à Kawartha Lakes et dans la municipalité de Clearview, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a publié un avis sur CanadaBuys et dans les journaux communautaires afin d’informer les propriétaires de l’intérêt du MDN à acheter des terrains dans le sud de l’Ontario. Les propriétaires avaient jusqu’au 31 août 2023 pour confirmer leur intérêt auprès de SPAC.
• De plus, le MDN a communiqué avec des propriétaires de terres privées, des communautés autochtones, d’autres ministères du gouvernement fédéral, et la Province de l’Ontario pour évaluer des sites A-OTHR potentiels.
• Les options identifiées lors de ces discussions ont été jugées inadéquates pour le programme et le MDN procédé à l’achat de parcelles de terrain privées mises en vente sur le marché libre pour les utiliser comme site d’émission (0 Sentier Thistle, Kawartha Lakes, Ontario) et site de réception préliminaire (2225 Sideroad 15 et 16, municipalité de Clearview, Ontario).

2.2 - Kawartha Lakes, Ontario, site de transmission

Renseignements sur le site

• 163 hectares de terrain vacant composé d’un mélange de pâturages, de forêts, et de zones marécageuses.
• Au moment de l’acquisition, les terres étaient activement utilisées pour le pâturage de bovins.
• La propriété contient des milieux humides et des zones boisées réparties sur l’ensemble du site.
• La faune observée comprend diverses espèces de mammifères, d’oiseaux, de reptiles et d’amphibiens, y compris des espèces en péril inscrites aux niveaux fédéral et provincial.
• Les terres avoisinantes servent principalement à des fins résidentielles rurales et agricoles.
• Le développement des sites avoisinants devra être compatible avec les opérations du radar, ce qui pourrait limiter l’utilisation future de ces terrains.

2.3 - Où seront situées les autres installations du système A-OTHR?

• Le MDN poursuit son analyse d’options pour l’autre site d’émission et les deux sites de réception permanents.
• Les autres sites seront des terrains d’une superficie entre 100 et 1 200 hectares et seront situés au sud du 46e parallèle nord. À titre de référence, cette latitude correspond approximativement à celle de la route Transcanadienne à l’intérieur des limites provinciales de l’Ontario.

3. Mise en oeuvre

3.1 - À quoi l’A-OTHR ressemblera-t-il?

• Des travaux de préparation du terrain seront nécessaires pour chaque site. Les travaux requis comprendront le nivellement du terrain et l’élimination de tout obstacle pouvant entraver le signal radar, notamment le débroussaillage des zones boisées ou le remblaiement des milieux humides.
• Les sites d’émission auront une zone de risque d’exposition entièrement confinée et clôturée pour bloquer l’accès.
• Bien que les besoins précis en infrastructures ne soient pas entièrement définis, le système A-OTHR aura besoin des infrastructures suivantes à chaque site :
  • Bâtiment opérationnel
  • Dispositifs de sécurité physique (p. ex., clôtures, routes de patrouille, guérite)
  • Installation d’entretien et de stockage des véhicules
  • Route d’accès et stationnement
  • Services publics (électricité, eau, eaux usées, eaux pluviales, communications)

3.2 - Images d’un radar transhorizon (exemple Australien, à titre d’illustration seulement)

Des évaluations de la flore et de la faune ont identifié les espèces menacées suivantes dans le site Thistle :

• Flore
  • Noyé cendré
  • Frêne noir
• Faune
  • Rainette faux-grillon de l'Ouest
  • Tortue peinte du Centre
  • Pie-grièche migratrice
  • Pioui de l'Est
  • Sturnelle des prés
  • Bruant sauterelle
  • Paruline à ailes dorées
  • Engoulevent bois-pourri de l’Est
  • Engoulevent d'Amérique
  • Grive des bois
  • Petite chauve-souris brune
  • Chauve-souris nordique
  • Pipistrelle de l'Est
  • Chauve-souris de l'Est
  • Chauve-souris cendrée
  • Chauve-souris argentée

3.4 - Y a-t-il des préoccupations liées à la santé et à la sécurité?

• Les zones entourant les sites respecteront les normes de sécurité nationales établies par Santé Canada concernant l’exposition humaine aux champs électromagnétiques de radiofréquence.
• Des clôtures seront installées autour des sites pour garantir que le public ne soit pas exposé à des dangers potentiels.
• Pour les sites d’émission, au niveau du sol, au-delà de la clôture périmétrique, il n’existe aucun effet néfaste connu sur la santé humaine associé à ce type de technologie. À des altitudes plus élevées (comme celles des avions), le programme collaborera avec les autorités de transport pour mettre en place des directives et des restrictions concernant l’espace aérien affecté, afin de maintenir l’exposition humaine aux champs électromagnétiques dans les normes de Santé Canada.
• Il n’y a aucun effet néfaste sur la santé humaine connu associé aux installations de réception.

3.5 – Calendrier de l’Échelon 1

3.6 - Prochaines étapes

• Le ministère de la Défense nationale continuera à fournir des mises à jour au fur et à mesure que le programme évolue.
• L’exercice de consultation publique continuera jusqu’au 15 septembre 2025. Un rapport résumant les rétroactions du public sera publié sur le site de consultation A-OTHR.
• La détermination des impacts sur l’environnement sera publiée une fois finalisée.
• Les analyses de sites pour les deux sites de réception permanents et un site de transmission permanent sont en cours.

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4. Séances de mobilisation du public de la municipalité de Clearview

Les deux séances de mobilisation du public ont eu lieu dans la municipalité de Clearview le 10 septembre 2025, à Creemore Station on the Green, l’une à 14 h HAE et l’autre à 19 h HAE. Les deux séances ont attiré un grand nombre de participants, avec environ 180 personnes présentes en personne et 104 participants en ligne l’après-midi, et 150 personnes présentes en personne et 87 participants en ligne le soir. Le maire Doug Measures a prononcé le mot d’ouverture et plusieurs représentants municipaux étaient présents, notamment le maire adjoint Paul Van Staveren, les conseillers Phyllis Dineen, Marty Beelen et Robert McArthur, l’agent en développement économique communautaire Briar Kelly et l’administrateur en chef John Ferguson. Le député fédéral Terry Dowdall (Simcoe-Grey) y a également participé.

Les questions abordées lors des séances organisées dans la municipalité de Clearview portaient principalement sur la santé et la sécurité, l’utilisation des sols et les droits de propriété, l’impact environnemental, la transparence gouvernementale, les préoccupations stratégiques et éthiques, ainsi que les avantages pour la communauté et l’impact local. Les figure 5 et 6 présentent une ventilation de ces questions, tandis que les annexes C et D fournissent un aperçu plus détaillé.

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Annexe D – Présentation pour l'assemblée publique de la municipalité de Clearview

Présentation aux assemblées publiques de 14h HAE et 19h HAE le 10 septembre 2025 à Creemore, Ont.

• 1. Contexte
• 2. Sélection des sites
• 3. Mise en oeuvre

1. Contexte

1.1 - Modernisation du NORAD

• Le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) est une organisation militaire binationale entre le Canada et les États-Unis qui est responsable d’exécuter des missions d’alerte aérospatiale, de contrôle aérospatial et d’alerte maritime pour la défense de l’Amérique du Nord.
• Vu que le contexte de sécurité mondiale évolue rapidement, les capacités canadiennes du NORAD doivent impérativement être modernisées.
• En juin 2022, la ministre de la Défense nationale a annoncé le plan du Canada pour accroître notre contribution au NORAD avec un financement total de 38,6 milliards de dollars sur vingt ans.
• La modernisation du NORAD est une étape importante pour répondre aux besoins renouvelés du Canada afin de renforcer la défense globale du pays et de l’Amérique du Nord.

1.2 - Pourquoi le Canada a-t-il besoin d’un système radar transhorizon?

• Le système d’alerte du Nord (NWS) actuel a été mis en place dans les années 1980 et il n’a pas suivi le rythme des menaces nouvelles et émergentes telles que les armes hypersoniques et les missiles de croisière avancés.
• Dans le cadre du plan canadien de modernisation du NORAD, le ministère de la Défense nationale (MDN) investit dans un nouveau Système de surveillance des voies d’approche du Nord (SSVAN) qui permettra au NORAD et aux Forces armées canadiennes (FAC) de sensiblement accroître leur connaissance de la situation (CS) des objets qui approchent et qui pénètrent l’espace aérien du Canada par le Nord. Le SSVAN comprendra un système radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR) pour assurer une couverture radar d’alerte lointaine et un suivi des menaces.
• Les installations du système A-OTHR seront situées dans le sud de l’Ontario et elles permettront au NORAD et aux FAC d’accroître leur CS dans le Nord canadien et dans l’Atlantique Nord.

1.3 - Pourquoi l’A-OTHR a-t-il besoin d’être situé dans le sud de l’Ontario?

• Le radar transhorizon est en mesure d’effectuer la surveillance à une distance beaucoup plus longue que la technologie radar habituelle puisqu’il reflète les faisceaux radar sur l’ionosphère en suivant la courbure de la Terre (voir l’image).
• Le système A-OTHR doit être situé dans le sud de l’Ontario afin de répondre aux besoins de surveillance du NORAD.

1.4 - Mise en œuvre échelonnée

• Le MDN effectue une mise en œuvre échelonnée pour faire avancer le programme A-OTHR.
• La pleine capacité A-OTHR sera munie de quatre réseaux d’antennes (deux sites d’émission et deux sites de réception) et de l’infrastructure de soutien.
• L’échelon 1 verra l’installation d’un site d’émission permanent à Kawartha Lakes, en Ontario, et un site de réception préliminaire dans la municipalité de Clearview, en Ontario, afin de fournir une capacité de radar initiale limitée, avant la mise en service de la pleine capacité des quatre sites.
• La couverture radar s’agrandira suite aux échelons à venir, en fonction de la performance du premier échelon et en réponse aux besoins de défense du Canada.

2. Sélection des sites

2.1 - Analyse des sites

• En juillet 2023, avant l’acquisition des sites à Kawartha Lakes et dans la municipalité de Clearview, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a publié un avis sur CanadaBuys et dans les journaux communautaires afin d’informer les propriétaires de l’intérêt du MDN à acheter des terrains dans le sud de l’Ontario. Les propriétaires avaient jusqu’au 31 août 2023 pour confirmer leur intérêt auprès de SPAC.
• De plus, le MDN a communiqué avec des propriétaires de terres privées, des communautés autochtones, d’autres ministères du gouvernement fédéral, et la Province de l’Ontario pour évaluer des sites A-OTHR potentiels.
• Les options identifiées lors de ces discussions ont été jugées inadéquates pour le programme et le MDN a procédé à l’achat de parcelles de terrain privées mises en vente sur le marché libre pour les utiliser comme site d’émission (0 Sentier Thistle, Kawartha Lakes, Ontario) et site de réception préliminaire (2225 Sideroad 15 et 16, municipalité de Clearview, Ontario).

2.2 - Municipalité de Clearview, Ontario, site de réception

Renseignements sur le site

• 288 hectares de terres agricoles avec quelques structures agricoles sur le côté ouest du site.
• Au moment de l’acquisition, les terres étaient activement utilisées pour la culture et la récolte de produits agricoles.
• La propriété comprend des espaces boisés sur le côté est et est traversée par un ruisseau.
• Le site chevauche le marécage Minesing et des zones provinciales d’intérêt naturel et scientifique.
• Le site se trouve dans la zone réglementée par l'Office de protection de la nature de la vallée Nottawasaga.
• Les propriétés avoisinantes sont constituées principalement de terres agricoles avec usages récréatifs et commerciaux limités.

2.3 - Où seront situées les autres installations du système A-OTHR?

• Le MDN poursuit son analyse d’options pour l’autre site d’émission et les deux sites de réception permanents.
• Les autres sites seront des terrains d’une superficie entre 100 et 1 200 hectares et seront situés au sud du 46e parallèle nord. À titre de référence, cette latitude correspond approximativement à celle de la route Transcanadienne à l’intérieur des limites provinciales de l’Ontario.

2.4 - Sondage d’intérêt à la vente auprès des propriétaires

• En Juillet 2025, le MDN a effectué un sondage auprès de propriétaires dans la municipalité de Clearview afin d’évaluer leur intérêt à vendre leur propriété au MDN.
• La zone visée par le sondage s’étend sur plus de 2 000 hectares à l’est et à l’ouest de la route de comté 10 (County Road 10).
• Ces données contribueront à l’analyse d’options de sites en termes d’échéanciers, de coûts, et d’autres facteurs décisionnels soulevés par les propriétaires lors du sondage.

3. Mise en oeuvre

3.1 - À quoi l’A-OTHR ressemblera-t-il?

• Des travaux de préparation du terrain seront nécessaires pour chaque site. Les travaux requis comprendront le nivellement du terrain et l’élimination de tout obstacle pouvant entraver le signal radar, notamment le débroussaillage des zones boisées ou le remblaiement des milieux humides.
• Les sites d’émission auront une zone de risque d’exposition entièrement confinée et clôturée pour bloquer l’accès.
• Bien que les besoins précis en infrastructures ne soient pas entièrement définis, le système A-OTHR aura besoin des infrastructures suivantes à chaque site :
  • Bâtiment opérationnel
  • Dispositifs de sécurité physique (p. ex., clôtures, routes de patrouille, guérite)
  • Installation d’entretien et de stockage des véhicules
  • Route d’accès et stationnement
  • Services publics (électricité, eau, eaux usées, eaux pluviales, communications)

3.2 - Images d’un radar transhorizon (exemple Australien, à titre d’illustration seulement)

3.3 - Études du site

• En cours :
  • Une évaluation de cours d’eau et des milieux humides à l’intérieur ou à la périphérie du site pouvant être affectés par le programme, y compris des aspects tels que la gestion des eaux de ruissellement et les mesures de prévention des inondations et de l’érosion.
  • Une évaluation de flore et de faune afin d’établir les conditions de base incluant les oiseaux migratoires, les espèces menacées (règlementées aux niveaux fédéral et provincial), ainsi que l’identification de divers types d’habitats sur le site et les environs.
  • Une évaluation archéologique de stage 1 pour établir le potentiel du site à contenir des artéfacts précieux, des structures et des preuves d’activités autochtones.
  • Les évaluations archéologiques de stages 2, 3 et 4 (au besoin) incluant des fouilles exploratoires, l’excavation de sites, et l’évaluation et la conservation de ressources archéologiques.
• Prochaines étapes :
  • Étude d'impact sur l'environnement (conforme à la Loi sur l'évaluation d'impact) pour identifier des impacts potentiellement nuisibles à l’environnement et des mesures de mitigation associées. (ex: restauration, compensation pour la perte de végétation, programme de surveillance après la construction, etc.).
  • Application pour des permis auprès d’Environnement et Changement climatique Canada et du ministère des Pêches et océans précédant tout travail ayant des impacts prévus sur des espèces menacées, au besoin.

3.4 - Y a-t-il des préoccupations liées à la santé et à la sécurité?

• Les zones entourant les sites respecteront les normes de sécurité nationales établies par Santé Canada concernant l’exposition humaine aux champs électromagnétiques de radiofréquence.
• Des clôtures seront installées autour des sites pour garantir que le public ne soit pas exposé à des dangers potentiels.
• Pour les sites d’émission, au niveau du sol, au-delà de la clôture périmétrique, il n’existe aucun effet néfaste connu sur la santé humaine associé à ce type de technologie. À des altitudes plus élevées (comme celles des avions), le programme collaborera avec les autorités de transport pour mettre en place des directives et des restrictions concernant l’espace aérien affecté, afin de maintenir l’exposition humaine aux champs électromagnétiques dans les normes de Santé Canada.
• Il n’y a aucun effet néfaste sur la santé humaine connu associé aux installations de réception.

3.5 – Calendrier de l’Échelon 1

3.6 - Prochaines étapes

• Le ministère de la Défense nationale continuera à fournir des mises à jour au fur et à mesure que le programme évolue.
• L’exercice de consultation publique continuera jusqu’au 15 septembre 2025. Un rapport résumant les rétroactions du public sera publié sur le site de consultation A-OTHR.
• La détermination des impacts sur l’environnement sera publiée une fois finalisée.
• Les analyses de sites pour les deux sites de réception permanents et un site de transmission permanent sont en cours.

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