Propriétaires fonciers et gestionnaires de terrains

Vous devez être conscients des dangers posés par les munitions explosives non explosées (UXO) si :

  • vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un terrain où de vieilles munitions militaires pourraient se trouver au sol, enfouies ou sous l’eau
  • la propriété a servi dans le passé à des fins militaires (un « ancien site »), mais appartient maintenant à un autre organisme gouvernemental ou à un particulier

Les propriétaires et les gestionnaires de terrains ont la responsabilité de s’assurer que toute personne entrant dans leur propriété est bien au courant des dangers des UXO et de la procédure à suivre. Ne pas le faire pourrait être dangereux et coûteux.

Si vous êtes responsable d’un site qui peut contenir des UXO, il est important de communiquer avec nous dès que possible dans les phases de planification et de permis d’un projet de développement, de construction ou de tous autres travaux sur le site. Nous vous aiderons en déterminant les risques potentiels et en amorçant les mesures appropriées d’atténuation des risques afin de garantir votre santé et votre sécurité de même que celles du public.

Si votre propriété est utilisée pour des activités récréatives, consultez la page habiter près d’un site contenant des UXO.

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