La Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du gouvernement du Canada fournit une vision et un cadre permettant à la fonction publique de cerner, de prévenir et d’éliminer les obstacles physiques, systémiques et culturels à la participation des personnes en situation de handicap. Elle vise ainsi à créer la fonction publique la plus accessible au monde : un environnement où les personnes en situation de handicap peuvent s’épanouir. Lorsque les personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique peuvent se concentrer entièrement sur leur travail et leur service à la population canadienne, au lieu d’avoir à se battre contre les systèmes et les structures qui les marginalisent, tout le monde en profite.

La stratégie a été mise au point après l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui a reçu la sanction royale en juillet 2019, et établit les attentes pour faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040. Elle vise à :

reconnaître et à éliminer les obstacles ainsi qu’à prévenir de nouveaux obstacles à l’accessibilité pour les organisations de compétences fédérales, y compris les ministères tels que le ministère des Finances Canada;
assurer la pleine participation dans la société des personnes ayant des déficiences physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles, ou des troubles d’apprentissage ou de la communication.

La Loi exige que toutes les entités réglementées, y compris les organismes fédéraux comme le ministère des Finances Canada :

élaborent et publient un plan d’action sur l’accessibilité. Le plan doit :
- être créé en consultation avec des personnes en situation de handicap;
- décrire les stratégies qui seront mises en place par les entités réglementées pour améliorer la situation et s’acquitter de leurs obligations légales en matière d’accessibilité;
- être rendu public et mis à jour au moins tous les trois ans.
établissent un processus pour recevoir de la rétroaction sur l’accessibilité et sur le plan lui-même et y répondre en temps opportun;
publient des rapports d’étape annuels après avoir consulté des personnes en situation de handicap afin de communiquer les progrès réalisés par rapport au plan et de donner suite aux commentaires reçus.

Coup d’œil sur le ministère des Finances

Au 1er décembre 2024, un total de 949 employés travaillaient au ministère des Finances Canada. Le ministère :

est responsable de la gestion globale de l’économie canadienne;
aide le gouvernement du Canada à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes solides et viables sur les plans économique, budgétaire, fiscal et social, de même qu’en matière de sécurité et dans les secteurs financiers et internationaux, et qui reflètent les valeurs canadiennes;
veille à ce que le gouvernement fédéral bénéficie de conseils de grande qualité.

En s’acquittant de ses obligations prévues par la Loi canadienne sur l’accessibilité, le Ministère peut mettre en œuvre des changements importants et réaliser ses objectifs stratégiques.

Généralités

Processus ministériel lié à la rétroaction

Un processus pour la rétroaction est en place au ministère des Finances Canada. Les personnes peuvent soumettre, de façon anonyme ou en fournissant leurs coordonnées, de la rétroaction sur l’accessibilité et le Plan d’action sur l’accessibilité du Ministère par divers moyens, notamment par courriel, par téléphone et par la poste. Un accusé de réception et des réponses sont transmis seulement si des coordonnées sont fournies.

Un accusé de réception de la rétroaction est fourni dans les deux semaines suivant la réception, par l’intermédiaire de la même voie que celle qui a été utilisée pour recevoir la rétroaction, à moins que celle-ci n’ait été envoyée de façon anonyme.

L’ensemble de la rétroaction est pris en considération dans la publication des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre du Plan d’action sur l’accessibilité du Ministère ainsi que dans son renouvellement.

Personne-ressource pour la rétroaction

Nom : Octavia James, directrice de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité
Adresse de courriel : octavia.james@fin.gc.ca
Numéro de téléphone : 1-833-712-2292
Téléimprimeur : 613‑369‑3230.
Adresse postale : 90, rue Elgin, pièce 10-108, Ottawa (Ontario) K1A 0E1

Autres formats

Pour demander une copie du Plan d’action sur l’accessibilité et des rapports d’étape dans un support de substitution tel que les gros caractères, le braille ou l’audio, veuillez utiliser les renseignements de communication ci-dessous.

Résumé

Le ministère des Finances Canada a élaboré son premier Plan d’action sur l’accessibilité en 2022 à titre de première étape importante vers la réalisation de l’engagement de la Loi canadienne sur l’accessibilité visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040.

Le Ministère est déterminé à prendre des mesures proactives pour éliminer et prévenir les obstacles auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap ainsi qu’à veiller à ce que tout le monde ait accès à de meilleures possibilités. Le Plan offre un fondement solide pour les travaux à venir en vue de rendre le Ministère inclusif et accessible par défaut.

Le présent rapport est le deuxième rapport d’étape annuel sur le Plan d’action sur l’accessibilité du Ministère et fait le point sur les mesures ayant été prises en 2024 qui étaient proposées dans le plan. Il s’agit notamment d’un examen de ce qui a été réalisé et de ce qui est en cours, et des engagements des prochaines années pour mettre en œuvre le plan et éliminer les obstacles à l’accessibilité dans sept domaines clés énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité, soit :

l’emploi;
l’environnement bâti;
les technologies de l’information et des communications (TIC);
les communications, autres que les TIC;
l’acquisition de biens, de services et de services liés aux biens;
la culture;
le transport ^{Note de bas de page 1}.

Les engagements et les activités liés au domaine clé de la conception et la prestation de programme et de services se retrouvent dans les autres domaines clés établis pour le Ministère.

Activités habilitantes globales

En plus d’éliminer les obstacles à l’accessibilité dans les sept domaines clés établis aux termes de la Loi canadienne sur l’accessibilité, le Ministère poursuit ses travaux pour la mise en œuvre de deux initiatives habilitantes globales qui fourniront le cadre de base nécessaire pour améliorer l’accessibilité, soit :

le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada (GC);
le Centre d’expertise sur l’accessibilité du ministère des Finances.

Activité habilitante globale 1 : le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada

Le Ministère a été l’un des premiers à adopter le passeport et continue de promouvoir son utilisation auprès des gestionnaires et du personnel. Le passeport permet de contrer les obstacles que rencontrent les membres du personnel ainsi que les candidats et les candidates en situation de handicap de la fonction publique fédérale afin qu’ils obtiennent les outils et les mesures de soutien nécessaires pour donner le meilleur d’eux-mêmes et réussir au travail. Cet outil a été conçu pour suivre les fonctionnaires qui ont besoin de mesures d’adaptation tout au long de leur carrière dans la fonction publique fédérale, ce qui réduit la nécessité de renégocier les mesures de soutien en milieu de travail lorsque le fonctionnaire change de poste.

Rapport de situation 2024

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) poursuit l’élaboration de la version numérique du passeport, et la date de lancement cible a été fixée à l’été 2025. Lorsque cette version numérique sera au point, le Ministère la mettra pleinement en œuvre en tant que ressource pour le personnel et les gestionnaires afin de soutenir le processus lié aux mesures d’adaptation. Le Ministère continue de fournir de la formation à l’ensemble des gestionnaires et des membres du personnel sur l’utilisation du passeport, et pas uniquement aux personnes qui s’identifient comme personnes en situation de handicap, pour favoriser l’utilisation du passeport par tout le monde et contribuer à éliminer les préjugés à l’égard des handicaps.

Activité habilitante globale 2 : le Centre d’expertise sur l’accessibilité du ministère des Finances

Au départ, le Centre d’adaptation en milieu de travail devait être un programme pilote de collaboration entre le ministère des Finances Canada et le SCT. Le Ministère a depuis commencé la mise en œuvre de son Centre d’expertise sur l’accessibilité, un modèle centralisé et neutre de gestion de cas pour les demandes de mesures d’adaptation qui fournira des services à tous les membres du personnel qui demandent des mesures d’adaptation, et pas seulement à ceux qui s’identifient comme personnes en situation de handicap. L’approche devrait :

simplifier les pratiques relatives aux mesures d’adaptation en milieu de travail;
améliorer l’expérience des membres du personnel;
faciliter le processus lié aux mesures d’adaptation pour les gestionnaires;
rendre facilement accessibles les conseils d’experts sur l’accessibilité;
soutenir une culture du « oui par défaut ».

Rapport de situation 2024

En raison de ressources limitées, l’engagement précédent du ministère des Finances Canada et du SCT de créer un Centre d’adaptation en milieu de travail conjoint n’est plus possible. Il a été décidé que le ministère des Finances Canada établira son Centre d’expertise sur l’accessibilité indépendamment du SCT. Pour permettre son établissement et soutenir sa mise en œuvre, le Ministère a intégré un navigateur d’accessibilité.

Le lancement officiel du Centre d’expertise sur l’accessibilité du ministère des Finances est prévu pour mars 2025.

Emploi

Objectif

Les chercheurs d’emploi et le personnel actuel en situation de handicap voient le ministère des Finances Canada comme un employeur de choix pouvant contribuer à la réalisation de leur plein potentiel en leur donnant accès à des possibilités d’emploi et d’avancement professionnel dans un milieu de travail hybride.

Principaux obstacles – points à améliorer

Le Ministère a cerné les huit obstacles à l’emploi suivants :

Mettre en œuvre les mesures d’adaptation plus rapidement.
Simplifier les exigences en matière de documentation (rapports médicaux et avis de spécialistes).
Éviter la répétition du processus lié aux mesures d’adaptation chaque fois qu’il y a un changement de poste.
Réduire les obstacles relatifs aux demandes de mesures d’adaptation.
Veiller à ce que les processus de sélection et les outils d’évaluation soient créés en tenant compte de l’accessibilité dès le départ.
Favoriser les promotions au sein du Ministère en ayant recours aux plans de gestion des talents et au mentorat.
Accroître la sensibilisation aux politiques d’inclusion des personnes en situation de handicap afin de veiller à ce que tout le monde ait les mêmes possibilités d’avancement.
Fournir une aide supplémentaire à la préparation aux promotions.

Engagements à court terme (2024)

Le Ministère a établi les engagements à court terme suivants pour éliminer les obstacles à l’emploi.

Engagement à court terme 1

Concevoir et mettre en œuvre des stratégies de recrutement et de gestion des talents pour embaucher, former et maintenir en poste davantage de personnes en situation de handicap (et combler l’écart de représentation).

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à court terme 1 :

formation continue et régulière sur les préjugés et les obstacles dans le processus de dotation pour les gestionnaires d’embauche;
utilisation continue du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC;
séances de « formation des formateurs » sur le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC, offertes aux représentants du ministère des Finances comme première étape avant de donner des séances de formation aux gestionnaires et aux membres du personnel;
échange continu des pratiques exemplaires et des programmes visant l’embauche de personnes en situation de handicap, y compris le Programme de stages fédéraux pour les Canadiens handicapés (PSFCH) de la Commission de la fonction publique du Canada;
participation continue aux salons de l’emploi comme le Salon de l’emploi pour les étudiants et les nouveaux diplômés en situation de handicap de la Direction du recrutement national de la Commission de la fonction publique du Canada, et promotion des services offerts aux personnes en situation de handicap au sein du Ministère, notamment des renseignements sur le navigateur d’accessibilité du ministère des Finances;
utilisation du PSFCH pour l’embauche d’un stagiaire;
collaboration continue pour donner accès à plus de possibilités d’emploi et soutien continu de l’initiative au moyen de séances de sensibilisation et de mentorat (à la suite d’une collaboration antérieure avec VivreTravaillerJouer qui a donné lieu à une embauche);
engagement continu de recruter des diplômés par l’intermédiaire de la campagne de recrutement annuelle du Ministère.

Engagement à court terme 2

Mettre en œuvre un programme de mentorat ministériel axé sur le soutien des groupes visés par l’équité.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à court terme 2 :

La première cohorte des programmes de mentorat et de parrainage a été lancée à l’automne 2024. Les programmes sont créés pour soutenir, perfectionner et maintenir en poste les employés issus des groupes en quête d’équité, dont les personnes en situation de handicap.
- Dans le cadre du programme de mentorat, un mentor fournit de l’orientation, des conseils et du soutien à un mentoré pour l’aider à perfectionner ses compétences et à progresser dans sa carrière, souvent au moyen d’interactions personnelles et de discussions sur des expériences. Au moment de la rédaction de ce rapport, on comptait 58 jumelages pour ce programme.
- Dans le cadre du programme de parrainage, un parrain qui occupe un poste de cadre favorise et encourage activement l’avancement d’un protégé, par exemple en le recommandant pour des promotions ou des occasions; le parrain tire souvent parti de son influence et de son réseau pour aider le protégé à réussir. Au moment de la rédaction de ce rapport, on comptait 21 jumelages de parrainage.

Engagement à court terme 3

Mettre à jour les processus actuels en matière d’accessibilité afin d’éliminer les obstacles, et veiller à ce qu’ils soient conformes aux normes établies à cet égard (notamment le principe « une fois suffit »).

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à court terme 3 :

Le Ministère a intégré un navigateur d’accessibilité pour l’établissement du Centre d’expertise en matière d’adaptation du ministère des Finances. Le centre sert de guichet unique pour les mesures d’adaptation destinées aux membres du personnel et aux gestionnaires et soutient une approche « oui par défaut » en utilisant une gestion de cas neutre.
Le navigateur d’accessibilité est également responsable de soutenir les objectifs définis dans le Plan d’action sur l’accessibilité du Ministère. Le Ministère continue de promouvoir l’utilisation du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC, un outil pour aider les membres du personnel qui demandent des mesures d’adaptation.

Engagements à plus long terme (2024-2025)

Engagement à plus long terme 1

Déterminer les programmes de formation et de sensibilisation ministériels et pangouvernementaux liés à l’accessibilité et à l’inclusion des personnes en situation de handicap (p. ex. formation officielle, conférences) et les faire connaître à tout le personnel afin d’accroître la sensibilisation et de lutter contre les préjugés inconscients.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à long terme 1 :

Comme il a été mentionné plus haut, le Ministère continue d’offrir de la formation aux gestionnaires d’embauche sur les préjugés et les obstacles dans le processus de dotation.
Le Ministère appuie le réseau de l’accessibilité du SCT et du ministère des Finances dans la planification d’activités de sensibilisation à l’emploi, à l’embauche et au maintien en poste de membres du personnel en situation de handicap. Des activités ont été organisées à l’occasion de la Semaine nationale de l’accessibilité, du Mois national de sensibilisation à l’emploi des personnes handicapées et de la Journée internationale des personnes handicapées, avec la participation de conférenciers invités pour promouvoir l’inclusion des personnes en situation de handicap et la sensibilisation.
Le navigateur d’accessibilité sert de ressource uniforme et fournit une expertise, notamment dans l’offre de séances de sensibilisation et d’information à l’intention des gestionnaires et des membres du personnel.
Le navigateur d’accessibilité a rejoint la Communauté de pratique des adoptants du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique afin de recevoir les derniers renseignements sur les progrès réalisés et la mise en œuvre du passeport numérique.
L’équipe du navigateur d’accessibilité achèvera la création du cours « formation des formateurs » sur le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC à l’hiver 2025, et la formation sera offerte aux membres du personnel et aux gestionnaires du ministère des Finances à l’avenir.
Comme il est mentionné ci-dessus, il y a une participation continue aux salons de l’emploi suivants :
- le Salon de l’emploi pour les étudiants et les nouveaux diplômés en situation de handicap de la Direction du recrutement national de la Commission de la fonction publique du Canada;
- la promotion des services offerts aux personnes en situation de handicap au sein du Ministère, y compris des renseignements sur le navigateur d’accessibilité du Ministère.

Engagement à plus long terme 2

Examiner les politiques et les processus organisationnels, notamment ceux liés au recrutement et à l’intégration, en tenant compte de tous les handicaps pour créer un milieu de travail sécuritaire, inclusif et accueillant pour les personnes en situation de handicap.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à plus long terme 2 :

Les pratiques exemplaires en matière de dotation inclusive et accessible, comme la promotion de bassins et de répertoires de candidats en situation de handicap, font l’objet d’une évaluation et d’une prise en considération continues.
On assure une surveillance continue des objectifs d’embauche de personnes en situation de handicap pour les cadres et les non‑cadres au niveau des directions générales et du ministère des Finances, qui ont été établis par le Ministère en 2023. Ces objectifs continuent de cadrer avec l’objectif du Ministère d’avoir un effectif représentatif de la disponibilité au sein de la population active et l’engagement de la fonction publique visant à embaucher 5 000 nouvelles personnes en situation de handicap.
Comme il est susmentionné, des programmes de mentorat et de parrainage ont été lancés pour favoriser l’avancement professionnel des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

Environnement bâti

Objectif

Veiller à ce que les clients et les employés du Ministère, notamment les personnes en situation de handicap, puissent profiter au maximum de ses installations en fournissant un accès exempt d’obstacles.

Principaux obstacles – points à améliorer

Le Ministère a repéré les neuf obstacles suivants dans l’environnement bâti :

Veiller à ce que des rampes d’accès soient installées aux points d’accès au rez‑de‑chaussée et qu’elles soient entretenues régulièrement en toute saison.
Vérifier que les couloirs, les entrées de porte et les portes de sécurité sont suffisamment larges pour convenir à un fauteuil roulant et permettre le transport de matériel de travail et d’autres appareils fonctionnels.
Vérifier que les portes d’ascenseur se ferment assez lentement pour que les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes puissent entrer ou sortir.
Installer et entretenir des ouvre‑portes automatiques et vérifier que des solutions temporaires sont en place pour répondre aux besoins des utilisateurs en cas de panne.
Vérifier que les voies de circulation temporaires mises en place en raison de travaux d’entretien ou de construction soient accessibles.
Assurer la mise en place des éléments qualitatifs et expérientiels d’un milieu de travail sain, notamment l’éclairage, le niveau de bruit et le décor.
Désigner un espace accessible et des places assises dans les espaces de rassemblement et de réunion, surtout à l’occasion d’événements de grande envergure.
Tenir compte du fait que les systèmes d’éclairage automatique par détection de mouvement causent des interférences sonores douloureuses pour les personnes qui utilisent des appareils auditifs.
Envisager des meubles réglables, car les meubles fixes ne conviennent pas à tout le monde.

Engagements à court terme (2024)

Le Ministère a établi les engagements à court terme suivants pour éliminer les obstacles liés à l’environnement bâti.

Engagement à court terme 1

Créer une liste de contrôle standard de l’accessibilité pour surveiller et évaluer continuellement l’accessibilité des espaces de travail. Prévoir une stratégie pour intégrer la liste de contrôle dans les processus d’adaptation existants ainsi qu’une feuille de route claire pour la prestation des services d’adaptation.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à court terme 1 :

Une stratégie d’accessibilité pour l’environnement bâti a été élaborée et est en cours de déploiement en parallèle avec le Plan d’action sur l’accessibilité du ministère des Finances. La stratégie a été élaborée à la suite d’une vérification de tous les espaces de travail du Ministère au 90, rue Elgin, à Ottawa. Les espaces ont été évalués en fonction des plus récentes normes d’accessibilité, notamment le Code du bâtiment de l’Ontario, la norme CAN/CSA‑B651‑18 (normes nationales) et les guides sur la conception sans obstacle. La stratégie définit les principales mesures à prendre et le calendrier à adopter pour améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti.
Une liste de contrôle standard de l’accessibilité de l’environnement bâti a été créée pour faire le suivi des progrès réalisés quant à l’amélioration de son accessibilité. De plus, la liste de contrôle énumère les points à améliorer et cadre avec la stratégie.
L’environnement bâti fera l’objet de vérifications régulières pour :
- cerner les obstacles ou les points à améliorer;
- mettre à jour la liste de contrôle et la stratégie.

Engagement à court terme 2

Élaborer un catalogue de produits approuvés et le mettre à jour régulièrement pour y ajouter du nouveau mobilier de bureau, des nouvelles installations ainsi que des mises à niveau et des adaptations des composants des produits. Prévoir un plan d’exécution accessible pour ces mesures d’adaptation.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à court terme 2 :

Une page Web accessible à tous les employés du Ministère a été modifiée et comprend :
- les coordonnées d’une équipe spécialisée en ergonomie et en adaptation de l’environnement bâti;
- des instructions de réglage des chaises ergonomiques standard du Ministère.
La mise en œuvre de la deuxième phase de la page Web est en cours pour fournir de plus amples renseignements sur le mobilier de bureau.
Un examen de l’accessibilité a été ajouté au processus d’approbation des changements de mobilier sur place.
L’équipe responsable des changements de mobilier travaillera avec le navigateur d’accessibilité pour assurer l’accessibilité des mesures d’adaptation.

Engagement à court terme 3

Informer les personnes concernées qu’il est possible de programmer les cartes-clés pour les ouvre‑portes automatiques.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à court terme 3 :

Les cartes d’accès aux immeubles des employés peuvent être programmées pour que les portes s’ouvrent automatiquement sans qu’il soit nécessaire d’appuyer sur le bouton des ouvre‑portes automatiques actuels.
Deux approches de communication sont en cours d’élaboration pour transmettre les renseignements sur la fonction d’ouverture automatique des portes susmentionnée.
Le besoin d’installer un plus grand nombre d’ouvre‑portes automatiques dans des zones clés a été recensé et ajouté à la nouvelle liste de contrôle de l’accessibilité et à la nouvelle stratégie.

Engagements à plus long terme (2024-2025)

Le Ministère a établi les engagements à plus long terme suivants pour éliminer les obstacles liés à l’environnement bâti.

Engagement à plus long terme 1

Passer en revue les procédures d’urgence pour en garantir l’accessibilité et y inclure d’autres mesures de soutien pour les personnes en situation de handicap (employés et visiteurs). Évaluer l’expérience des personnes en situation de handicap pendant les exercices d’évacuation.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à plus long terme 1 :

Le Ministère a commandé des chaises d’évacuation pour chaque étage occupé par ses employés de l’immeuble situé au 90, rue Elgin, à Ottawa, afin d’aider les personnes qui ont besoin lors des évacuations. Une formation et des procédures sur l’utilisation des chaises seront mises au point une fois qu’elles auront été livrées.
Un plan du Centre de conférences du ministère des Finances est en cours d’élaboration pour aider les employés et les visiteurs à s’y retrouver.
Un ouvre‑porte automatique mis en service pendant les évacuations sera installé à l’entrée principale du Centre de conférences du Ministère pour améliorer l’accessibilité du processus d’évacuation.

Engagement à plus long terme 2

Obtenir des fonds et des ressources supplémentaires pour favoriser l’accessibilité des activités et des réunions d’envergure (internes et externes).

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à plus long terme 2 :

Une relation continue sera établie avec le Bureau de la traduction au sein de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour faciliter l’obtention de services d’interprétation en langue des signes et de services de traduction simultanée.
Des mesures d’adaptation sont activement offertes lors de tous les événements ministériels. Si des participants demandent la prise d’une mesure d’adaptation qui engendre des frais, l’organisateur de l’événement recevra l’aide du Ministère.

Technologies de l’information et des communications (TIC)

Objectif

Utiliser les TIC pour fournir à l’ensemble des utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap, des outils de pointe qui renforcent les capacités et améliorent l’efficacité.

Principaux obstacles – points à améliorer

Le Ministère a repéré les six obstacles suivants liés aux TIC :

Veiller à ce que les gens connaissent les technologies accessibles et habilitantes nouvelles et émergentes et à ce que ces renseignements soient diffusés largement.
Veiller à ce que les technologies d’adaptation, notamment les logiciels de reconnaissance vocale, soient faciles à obtenir.
Mettre à jour régulièrement les systèmes numériques internes à mesure que de nouvelles technologies d’accessibilité voient le jour.
Réduire le temps d’attente pour obtenir les services de soutien pangouvernementaux comme le programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) de Services partagés Canada (SPC).
Veiller à ce qu’un catalogue des fonctions d’accessibilité et des technologies d’assistance soit disponible et à ce que celui‑ci soit transmis au public cible.
Accroître la sensibilisation aux formations et aux services d’aide facilement accessibles.

Engagements à court terme (2024)

Le ministère a cerné les engagements à court terme suivants pour éliminer les obstacles aux TIC.

Engagement à court terme 1

Fournir une orientation au personnel de première ligne qui travaille dans le domaine de la technologie de l’information (TI) sur le soutien des personnes en situation de handicap et la communication avec celles-ci en ce qui a trait à la mise en place de technologies d’assistance. Le ministère définira en priorité le sous-ensemble du personnel qui a besoin de formation.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à court terme 1 :

Des procédures ont été mises en place pour répondre aux demandes de technologies adaptées, et le personnel de TI de première ligne connaît ces procédures et ces outils adaptés.
Des processus d’acquisition de technologies adaptées ont été inclus dans les procédures opérationnelles du Bureau de services du ministère.
Des travaux sont en cours pour ajouter prochainement des informations sur les processus d’acquisition de technologies adaptées dans une base de connaissances. Cette base de connaissances permettra au personnel de se familiariser avec le contenu et le catalogue d’outils.

Engagement à court terme 2

Prendre en compte l’accessibilité dès les premières étapes de l’élaboration de nouvelles solutions et de nouveaux services de TI en faisant participer à la conception et à la mise à l’essai les membres du personnel qui s’identifient comme personnes en situation de handicap.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à court terme 2 :

Des mesures d’adaptation sont offertes au cas par cas pour répondre aux besoins individuels des clients.
L’équipe des services de TI collabore si possible avec les responsables du programme d’AATIA pour obtenir des conseils supplémentaires sur les pratiques exemplaires et les meilleures solutions.

Engagement à court terme 3

Dans la mesure du possible, faire appel à l’équipe de l’AATIA de SPC pour mettre à l’essai des solutions à l’aide d’une vaste gamme de technologies d’adaptation.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à court terme 3 :

L’équipe des services de TI a établi des relations continues avec les responsables du programme d’AATIA de SPC et les consulte en vue de mettre à l’essai et d’appliquer des solutions qui répondent aux exigences en matière de mesures d’adaptations et de TI.

Engagements à plus long terme (2024‑2025)

Le ministère a cerné les engagements à long terme suivants pour éliminer les obstacles aux TIC.

Engagement à plus long terme 1

Activer les fonctions d’accessibilité sur tous les appareils fournis par SPC.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à plus long terme 1 :

L’équipe des services de TI suivra une formation sur l’activation des fonctions d’accessibilité du matériel et des logiciels pour le personnel pour garantir qu’ils sont au courant des options et des fonctionnalités disponibles.

Engagement à plus long terme 2

Évaluer l’accessibilité des actifs numériques actuels du ministère et élaborer des mesures correctives (p. ex. intranet, plateformes technologiques, technologies de vidéoconférence, système de tickets).

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à plus long terme 2 :

L’équipe de TI du ministère des Finances connaît les processus d’acquisition de technologies adaptées et les appliquera au cas par cas.
Les responsables du programme d’AATIA sont sollicités ponctuellement pour donner leur avis sur des demandes de technologies adaptées du ministère.
Les systèmes numériques de base sont tenus à jour avec les versions des fournisseurs, y compris les systèmes d’exploitation et les outils de productivité de base.

Engagement à plus long terme 3

Collaborer avec les intervenants, SPC et les responsables du programme d’AATIA de SPC pour établir un inventaire des technologies adaptées et des processus d’acquisition connexes.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à plus long terme 3 :

L’équipe du service de TI du ministère connaît les outils et les processus d’acquisition de matériel et de logiciels technologiques.
Comme cela est indiqué ci-dessus, il existe une collaboration permanente avec des partenaires comme SPC et des responsables du programme d’AATIA. Ces collaborations facilitent la recherche et l’acquisition de technologies adaptées lorsque celles‑ci sont nécessaires.

Communications (autres que les TIC)

Objectif

Rendre l’ensemble des communications accessibles et inclusives pour le public et le personnel.

Principaux obstacles : points à améliorer

Voici les quatre obstacles aux communications (autres que les TIC) que le Ministère a cernés :

Veiller à ce que l’information soit toujours accessible à l’ensemble du personnel.
Fournir systématiquement des transcriptions et des sous‑titres pour les présentations, les réunions et les vidéos.
Veiller à ce que les documents et les gabarits créés à l’interne soient toujours entièrement accessibles.
Veiller à ce que les activités et les événements ministériels soient toujours inclusifs et accessibles à tous pour l’ensemble du personnel.

Engagements à court terme (2024)

Le ministère a cerné les engagements à court terme suivants pour éliminer les obstacles aux communications autres que les TIC.

Engagement à court terme 1

Activer l’option de sous-titrage en direct dans Microsoft Teams afin que le personnel puisse l’utiliser pendant les réunions ou fournir les transcriptions des procès-verbaux des réunions par la suite.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à court terme 1 :

Les options de sous-titrage en direct ont été activées dans l’application Teams afin que le personnel puisse les utiliser pendant les réunions.
On a fait la promotion de l’option de sous-titrage en direct dans un bulletin d’information diffusé à l’ensemble du ministère, sur une page Web du ministère et sur les moniteurs de l’InfoÉcran qui sont dans les bureaux du ministère des Finances.

Engagement à court terme 2

Offrir de la formation et une orientation à tous les membres du personnel afin de les aider à mieux comprendre les techniques de communication accessible (y compris la rédaction en langue claire et simple) et intégrer des pratiques inclusives aux réunions et aux activités d’envergure.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à court terme 2 :

On fait la promotion d’une orientation élaborée pour aider le personnel à créer des documents accessibles.
Le centre d’accessibilité a été créé sur une page intranet du ministère des Finances qui est accessible à tout le personnel du Ministère. Le centre comprend des outils d’orientation et des renseignements sur l’accessibilité dans les communications.
Une orientation visant à aider le personnel à mieux comprendre les techniques de communication accessibles (comme la rédaction en langage claire) est en cours d’élaboration.

Engagements à plus long terme (2024‑2025)

Le ministère a cerné les engagements à plus long terme suivants pour éliminer les obstacles aux communications autres que les TIC.

Engagement à plus long terme 1

Inclure un sous-titrage en direct dans les deux langues officielles pendant les réunions et les activités d’envergure, ou améliorer le sous-titrage déjà offert.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à plus long terme 1 :

Comme cela a été indiqué ci-dessus, les options de sous-titrage en direct ont été activées dans l’application Teams afin que le personnel puisse les utiliser pendant les réunions.
Une offre active de mesures d’adaptations a également été mise en place dans toutes les invitations à des réunions ou à des activités au sein du Ministère. Les équipes des communications internes, des installations et de santé et sécurité au travail ainsi que le navigateur d’accessibilité offriront un soutien aux organisateurs des réunions et des activités s’ils reçoivent des demandes d’adaptation, ce qui comprend des services d’accessibilité tels que le sous-titrage en direct et l’interprétation en langue des signes.

Engagement à plus long terme 2

Créer un référentiel interne (p. ex. sur l’intranet) de ressources pédagogiques sur l’accessibilité, y compris des lignes directrices sur la conformité, le soutien en matière d’adaptation, la formation sur la sensibilisation aux incapacités, les pratiques exemplaires et d’autres renseignements clés.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à plus long terme 2 :

Comme cela est indiqué ci-dessus, la page intranet sur le centre d’accessibilité a été conçue pour le personnel. Il s’agit de la source unique d’information sur les communications accessibles, les outils d’accessibilité et les possibilités de formation.
Le personnel du ministère des Finances a été avisé de l’existence des nouveaux outils d’accessibilité sur la page intranet ainsi que dans différents numéros du bulletin d’information du Ministère.

Engagement à plus long terme 3

Établir des relations avec des fournisseurs de services de communications accessibles à utiliser au besoin (p. ex. langue des signes américaine [American Sign Language – ASL], langue des signes québécoise [LSQ] et langues des signes autochtones).

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à plus long terme 3 :

Des liens avec des fournisseurs de services de communication accessible (ASL, LSQ et langues des dignes autochtones) ont été établis et sont maintenus.
Comme cela a été indiqué ci-dessus, une offre active d’adaptation a été ajoutée à toutes les invitations aux réunions et aux activités du ministère. Les équipes des communications internes, des installations et de santé et sécurité au travail ainsi que le navigateur d’accessibilité offriront un soutien aux organisateurs des réunions et des activités s’ils reçoivent des demandes d’adaptation, ce qui comprend des services d’accessibilité tels que le sous-titrage en direct et l’interprétation en langue des signes (ASL et LSQ). Ce soutien créera davantage de possibilités de collaboration avec les partenaires de communication accessibles.

Acquisition de services, de biens et de services liés à des biens

Veiller à ce que l’équipe de l’approvisionnement et de la gestion du matériel et les responsables de projet tiennent compte des exigences en matière d’accessibilité dans leurs spécifications pour l’acquisition de services, de biens et de services liés à des biens, afin que les produits livrables soient munis des caractéristiques d’accessibilité nécessaires.

Principaux obstacles – points à améliorer

Le Ministère a établi six obstacles à l’acquisition de services, de biens et de services liés à des biens :

Solliciter la participation de personnes en situation de handicap au début du processus d’approvisionnement.
Simplifier le processus pour l’approvisionnement de services assurés par des fournisseurs de services externes.
Veiller à la disponibilité des renseignements sur la diversité des fournisseurs lors du processus d’approvisionnement.
Veiller à ce que les gabarits et les documents utilisés dans les processus d’approvisionnement soient toujours accessibles.
Toujours utiliser le critère d’évaluation de l’accessibilité dans le processus d’évaluation.
Rationaliser le processus relatif aux mesures d’adaptation pour les fournisseurs.

Engagements à court terme (2024)

Le Ministère a établi les engagements à court terme suivants pour éliminer les obstacles en matière d’acquisition de services, de biens et de services liés à des biens.

Engagement à court terme 1

Mettre en œuvre un mécanisme pour communiquer aux fournisseurs l’engagement du Ministère à l’égard de l’accessibilité et de l’information sur le processus lié aux mesures d’adaptation.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à court terme 1 :

Les informations suivantes concernant l’approvisionnement accessible seront ajoutées à la page Web du Ministère afin de sensibiliser le public et d’encourager les consultations précoces.
- Le carrefour de l’accessibilité (accessible sur le réseau du gouvernement du Canada seulement) :
  - Les infographies et les listes de contrôle du carrefour fournissent des conseils et des directives détaillées sur l’intégration de l’accessibilité dans le processus d’approvisionnement.
- Voici les principales ressources pour les responsables opérationnels tout au long du cycle de vie de l’approvisionnement accessible :
  - Le Programme de technologie informatique adaptée (TIA) établit les exigences en matière d’accessibilité pour l’acquisition de TIC et aide à évaluer les exigences en matière d’accessibilité, y compris en réalisant des essais de conformité aux normes techniques (EN 301 549 et Règles pour l’accessibilité des contenus Web [WCAG]) et des essais en matière d’accessibilité auprès des utilisateurs.
On envisage l’ajout d’un coin sur la sensibilisation à l’approvisionnement accessible à la boîte à outils pour l’approvisionnement accessible et d’un guide de référence rapide.

Engagement à court terme 2

Examiner le processus d’approvisionnement, y compris les documents, les formulaires, les modèles et les communications, afin de veiller à ce que les pratiques favorisant l’accessibilité soient prises en compte.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à court terme 2 :

Élaboration et mise en œuvre des normes en matière d’accessibilité

Des travaux sont en cours pour élaborer les pratiques exemplaires en matière de documents accessibles afin que tous les documents d’approvisionnement disposent d’une version Word conforme aux normes d’accessibilité.
L’équipe des communications internes du ministère des Finances a été consultée pour veiller à ce que les formulaires d’approvisionnement respectent les normes d’accessibilité.
L’ébauche d’une liste de vérification à l’intention des autorités contractantes de SPAC sera présentée à l’équipe de l’approvisionnement du ministère des Finances, qui pourra l’utiliser lors de la rédaction des demandes de propositions (DP). Cette liste sera aussi intégrée aux processus d’approvisionnement du ministère des Finances.
Des éléments de l’ébauche du document Modèle d’énoncé de travaux et critères d’évaluation : Modèle pour les testeurs de conformité de l’accessibilité du Programme de TIA (accessible sur le réseau du gouvernement du Canada seulement) (janvier 2024) ont été intégrés au modèle d’énoncé des travaux du ministère des Finances.

Ressources et formation en matière d’accessibilité

L’équipe de l’approvisionnement du ministère des Finances a reçu de SPAC le document Approvisionnement accessible : Libellés normalisés (accessible sur le réseau du gouvernement du Canada seulement), qui concerne les documents d’approvisionnement.
Les membres de l’équipe de l’approvisionnement ont commencé à suivre de la formation sur l’accessibilité afin d’être en mesure de garantir le respect des normes dans le cadre des activités quotidiennes.

Mobilisation des clients et communication

Une offre de documents Word accessibles a été publiée sur la page Web du ministère des Finances.
La liste de vérification de SPAC à l’intention des autorités contractantes sera ajoutée à la page Web du ministère des Finances une fois terminée.
Des modèles dont le langage sur l’accessibilité a été amélioré dans certaines sections des DP seront créés à l’aide des modèles de SPAC.
Les clients sont régulièrement encouragés à déterminer les obstacles à l’accessibilité dans le cadre de l’approvisionnement de biens et de services.
Les clients sont régulièrement encouragés à prendre en compte tous les aspects de l’accessibilité dans leurs :
- énoncé de travaux (pour des services);
- énoncé des exigences (pour des biens et des services liés à des biens);
- justifications.

Engagements à plus long terme (2024–2025)

Le Ministère a établi les engagements à plus long terme suivants pour éliminer les obstacles en matière d’acquisition de services, de biens et de services liés à des biens.

Engagement à plus long terme 1

Fournir à l’équipe d’approvisionnement et aux responsables de projets :

des conseils sur l’accessibilité relativement aux pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement accessible;
des conseils sur l’accessibilité relativement à l’interaction et à la communication avec les fournisseurs en situation de handicap.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à plus long terme 1 :

En collaboration avec le Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible, le ministère des Finances a rédigé un guide en langage normalisé pour inclure des considérations d’accessibilité dans les documents d’approvisionnement. Le guide peut être modifié pour s’adapter aux besoins de l’approvisionnement ou du produit acheté.
Le ministère des Finances a intégré des exigences d’accessibilité pour les responsables de projet non concurrentiels et des formulaires de demande concurrentiels afin de démontrer que l’accessibilité a été prise en compte.
Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, SPAC a récemment présenté son ébauche de liste de vérification à l’intention des autorités contractantes, qui sera transmise avec l’équipe des approvisionnements du ministère des Finances pour la rédaction des DP.
Comme il est indiqué ci-dessus, des renseignements sur l’approvisionnement accessible seront ajoutés à la page Web du ministère des Finances afin de sensibiliser le public et d’encourager les consultations précoces.
Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, la création d’un coin de sensibilisation à l’approvisionnement accessible dans la boîte à outils et d’un guide de référence rapide pour l’approvisionnement accessible est envisagée.

Engagement à plus long terme 2

Veiller à la mise en œuvre uniforme des critères d’évaluation de l’accessibilité par les responsables de projet dans le cadre de l’évaluation de tous les biens et services achetés.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à plus long terme 2 :

Le ministère des Finances mettra en œuvre des changements pour améliorer les considérations relatives à l’accessibilité dans les documents d’orientation sur l’approvisionnement, à la suite de travaux similaires publiés par SPAC.
Le ministère des Finances a mis en place des outils d’établissement de rapports dans Systèmes, applications et produits dans le contexte du traitement de données (système SAP). Ces outils permettront au Ministère de vérifier si des exigences en matière d’accessibilité sont incluses dans les contrats et les processus d’approvisionnement.

Changement de culture vers l’inclusion des personnes en situation de handicap

Objectif

L’accessibilité est intégrée dans les activités quotidiennes du ministère des Finances Canada.

Principaux obstacles – points à améliorer

Le Ministère a établi quatre obstacles au changement de culture vers l’inclusion des personnes en situation de handicap :

Fournir des renseignements et de la formation, notamment une formation sur les préjugés inconscients par rapport à l’accessibilité.
Augmenter la représentation des personnes en situation de handicap au niveau de la direction.
Fournir une orientation, de la formation et du temps de préparation afin de permettre aux membres du personnel qui prodiguent des conseils stratégiques en lien avec les services de répondre aux besoins en matière d’accessibilité de leurs clients.
Mener des consultations pendant la conception de politiques, de services et de programmes accessibles.

Engagement à court terme (2024)

Le Ministère a établi les engagements à court terme suivants pour éliminer les obstacles au changement de culture vers l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Engagement à court terme 1

Créer des occasions de discuter de l’accessibilité et de l’inclusion des personnes en situation de handicap en mettant l’accent sur la transmission des connaissances afin de créer une main-d’œuvre confiante dans le handicap.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à court terme 1 :

Des travaux sont en cours auprès des employés handicapés afin de mieux intégrer le principe « Rien sans nous » dans la mise en œuvre du Plan d’action sur l’accessibilité du ministère des Finances et dans les pratiques commerciales quotidiennes.
Le Réseau de l’accessibilité du ministère des Finances a été fusionné avec celui du SCT afin de créer un réseau conjoint. Cette collaboration novatrice permet aux employés du ministère des Finances de bénéficier d’un soutien, d’une représentation et d’une représentation accrus. Le Réseau de l’accessibilité du ministère des Finances continue à participer, indépendamment du SCT, à des consultations et à des activités pertinentes.

Engagement à court terme 2

Tirer parti des comités de gouvernance ministériels et les renforcer pour favoriser le changement de culture.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à court terme 2 :

Un comité du plan d’action sur l’accessibilité a été créé. Il comprend un comité directeur regroupant des représentants de la direction responsables de chaque pilier de l’accessibilité ainsi qu’un groupe de travail. Le comité se réunit régulièrement pour discuter des progrès réalisés en matière d’accessibilité en milieu de travail.
Le Ministère a nommé des cochampions de l’équité, de la diversité et de l’inclusion. Ceux-ci sont au service de leurs portefeuilles respectifs en établissant une vision et un programme qui permet de régler les problèmes et d’améliorer l’environnement de travail, notamment :
- en renforçant la mobilisation et la sensibilisation;
- en entreprenant des activités de soutien ouvertes à tous les employés.

Engagement à court terme 3

Créer un groupe de travail composé d’employés en situation de handicap et le pilier de l’accessibilité permet :

d’élaborer un cadre de résultats et un plan de mise en œuvre;
de faire le suivi des progrès;
de faire progresser les activités de sensibilisation à l’accessibilité et de mobilisation connexe au sein du Ministère.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à court terme 3 :

Comme il a été mentionné ci-dessus, on a créé un comité du plan d’action sur l’accessibilité, lequel comprend un comité directeur composé de représentants de la direction responsables de chaque pilier de l’accessibilité, de même qu’un groupe de travail. Le comité se réunit régulièrement pour discuter des progrès réalisés en matière d’accessibilité en milieu de travail.
Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, un réseau conjoint de l’accessibilité du SCT et du ministère des Finances a été créé afin d’offrir un meilleur soutien, et de permettre une meilleure représentation et de donner plus d’occasions aux employés du ministère des Finances de faire connaître leur opinion.

Engagement à court terme 4

Créer de nouveaux outils et de nouvelles structures pour éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité dans la prestation de services internes et externes.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à court terme 4 :

Comme il est indiqué dans la section de ce rapport sur l’emploi, le Ministère a intégré un navigateur d’accessibilité pour appuyer la mise en œuvre du Plan d’action sur l’accessibilité et établir le Centre d’expertise sur l’accessibilité du ministère des Finances qui servira de guichet unique pour les mesures d’adaptation.
Le réseau conjoint de l’accessibilité du SCT et du ministère des Finances, en collaboration avec l’équipe de l’équité, de la diversité et de l’inclusion du Ministère, continue de planifier et d’organiser de nombreux événements d’apprentissage sur l’accessibilité afin de sensibiliser le public et de transmettre les meilleures pratiques.
Voici des exemples de pratiques de mobilisation :
- séance d’information avec Infinity (le réseau des fonctionnaires neurodivergents) dans le cadre de la Semaine nationale de l’accessibilité;
- discours d’ouverture et une séance de questions-réponses avec un responsable de l’accessibilité de la Banque TD;
- rencontre avec le greffier et la sous-greffière pour la Journée internationale des personnes handicapées.

Engagements à plus long terme (2024–2025)

Le Ministère a établi les engagements à plus long terme suivants pour éliminer les obstacles au changement de culture vers l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Engagement à plus long terme 1

Accroître la sensibilisation aux objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité pour réaliser un Canada sans entraves, le changement de culture, l’élaboration de normes, le suivi et l’établissement de rapports.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à plus long terme 1 :

Des efforts continus sont déployés pour créer des opportunités de dialogue sur l’accessibilité et l’inclusion des personnes handicapées :
- présentations à divers comités ou organes;
- événements d’apprentissage et de sensibilisation sur l’accessibilité, le partage de ressources, d’initiatives et de bonnes pratiques.
Les activités comprennent des activités de sensibilisation et de réseautage pour la Semaine nationale de l’accessibilité, le Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes handicapées et la Journée internationale des personnes handicapées. Ces événements sont le fruit d’une collaboration avec des partenaires internes et externes, dont Infinity (le réseau des fonctionnaires neurodivergents), VivreTravaillerJouer et la Banque TD, entre autres.
On continue de promouvoir les événements spéciaux ministériels et interministériels à venir pour sensibiliser le public à l’accessibilité.
Une formation continue sur les préjugés et les obstacles, l’inclusion et l’accessibilité est offerte aux employés et aux gestionnaires.

Engagement à plus long terme 2

Collaborer avec les membres du personnel en situation de handicap, pour mieux intégrer le principe « Rien sans nous » dans la mise en œuvre d’un plan d’action et dans les pratiques opérationnelles quotidiennes.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à plus long terme 2 :

Tel que mentionné ci-dessus, un travail continu est en cours avec les employés en situation de handicap et le réseau conjoint de l’accessibilité du SCT et du ministère des Finances afin de mieux intégrer le principe « Rien sans nous » dans la mise en œuvre d’un plan d’action et les pratiques opérationnelles quotidiennes.
L’information sur les pratiques exemplaires en matière de consultation sera largement diffusée au sein du Ministère afin de promouvoir la nécessité de faire participer les groupes visés par l’équité en matière d’emploi, comme les personnes handicapées, aux initiatives et aux programmes dès les premières étapes afin de permettre une conception inclusive.
Des travaux sont en cours avec l’équipe des ressources humaines pour trouver des moyens d’élargir les possibilités d’emploi des personnes en situation de handicap par l’intermédiaire d’entités comme VivreTravaillerJouer.

Transport

Objectif

Le pilier du transport ne figure pas dans le Plan sur l’accessibilité de 2022-2025 du ministère des Finances Canada. Toutefois, le Ministère reconnaît son importance lorsque les membres de son personnel doivent se déplacer pour le travail. Il s’engage à veiller à ce que toutes les exigences en matière d’accessibilité soient respectées lorsque les membres du personnel et les gestionnaires se déplacent pour un voyage d’affaires.

Principaux obstacles – points à améliorer

Le Ministère a établi deux obstacles au transport :

En raison des différences relatives aux normes internationales et de la date de construction des bâtiments dans certains endroits du monde, l’accessibilité des hôtels et des autres lieux n’est pas assurée aux membres du personnel qui doivent se déplacer pour le travail.
Les membres du personnel d’autres ministères qui se sont déplacés pour le travail se sont heurtés à d’importants obstacles lors de leur déplacement par avion ou d’autres moyens de transport.

Dans le but d’éliminer les obstacles et de respecter tous les engagements à court et à plus long terme pour le pilier des transports, le Ministère a nommé un cadre responsable du pilier. Le responsable du pilier fait partie du comité directeur du Plan d’action sur l’accessibilité et supervisera les progrès réalisés à l’égard des engagements suivants.

Engagement à court terme (2024)

Le Ministère a établi les engagements à court terme suivants pour éliminer les obstacles en matière de transport.

Engagement à court terme 1

Examiner les politiques et les directives actuelles concernant les voyages et sonder les employés en situation de handicap pour trouver et éliminer tous les obstacles qu’ils rencontrent lorsqu’ils se rendent au travail.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à court terme 1 :

Les employés qui se déplacent souvent pour le travail seront consultés (par sondage ou par entrevue) pour connaître leurs besoins et les obstacles qu’ils rencontrent lorsqu’ils se déplacent pour le travail.
On détermine de façon continue des possibilités de collaboration avec les équipes intraministérielles afin d’harmoniser les progrès et les initiatives visant à améliorer l’accessibilité en ce qui a trait aux politiques et aux lignes directrices ministérielles.

Engagement à court terme 2

L’utilisation d’Access Now et d’autres outils, applications et sites Web sur l’accessibilité facilitera les prochaines recommandations en ce qui touche les hôtels, les restaurants, le transport et d’autres lieux pour le personnel en déplacement, avant leurs voyages.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à court terme 2 :

Communiquer et promouvoir l’utilisation de l’application AccessNow auprès des employés responsables de la réservation et de la coordination des voyages.
Cerner de façon continue des possibilités d’offrir activement des mesures d’adaptation aux employés qui voyagent afin de favoriser un environnement sûr pour demander des mesures d’adaptation.
Encourager de façon continue l’utilisation de l’application AccessNow auprès des employés en tant qu’outil d’adaptation pendant leurs déplacements.

Engagements à plus long terme (2024-2025)

Le Ministère a établi les engagements à plus long terme suivants pour éliminer les obstacles en matière de transport.

Engagement à plus long terme 1

Veiller à ce que les employeurs et les employés connaissent leurs droits et leurs responsabilités en ce qui concerne l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, qui peut s’appliquer lorsque les employés se déplacent pour le travail.

Les mesures suivantes ont été prises pour respecter l’engagement à plus long terme 1 :

Diffuser des communications dans l’ensemble du Ministère pour informer les gestionnaires et les employés de leurs droits et responsabilités concernant les mesures d’adaptation en milieu de travail qui peuvent s’appliquer lorsque les employés se déplacent pour le travail.
Inclure de l’information sur les mesures d’adaptation durant les déplacements pour le travail dans les formations et les programmes sur l’accessibilité.
Diffuser une liste des hôtels approuvés au Canada et ailleurs dans le monde, incluant leur niveau d’accessibilité.

Bien que le Ministère ne puisse pas contrôler la manière dont les entreprises privées des secteurs du transport et de l’hôtellerie répondent aux besoins en matière d’accessibilité, il veillera à ce que les employés connaissent leurs droits et leurs responsabilités en ce qui concerne l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.

Consultations

Un modèle d’élaboration conjointe a inspiré l’approche adoptée pour la rédaction de ce rapport d’étape. Le Réseau de l’accessibilité du ministère des Finances, créé en 2022, a organisé des discussions axées sur l’expérience, en plus de fournir de la rétroaction tout au long de l’élaboration du rapport.

Après la publication de son Plan d’action sur l’accessibilité, le Ministère continue de consulter le Réseau de l’accessibilité du ministère des Finances et veille à ce que les personnes en situation de handicap participent aux décisions liées aux engagements pris dans le Plan d’action.

Conformément à l’engagement pris dans le Plan d’action, les rapports d’étape et les plans d’action reposent sur le principe « Rien sans nous », qui reconnaît que les personnes en situation de handicap guident nos efforts pour bâtir une fonction publique fédérale inclusive, plus innovatrice, plus efficace et plus productive.

Réseau de l’accessibilité du ministère des Finances

Le Réseau de l’accessibilité du ministère des Finances a été consulté tout au long de l’élaboration du rapport d’étape de 2024 au moyen des méthodes ci-dessous.

1. Avant la rédaction : consultation écrite

Les membres du Réseau ont pu s’exprimer sur ce qui, d’après eux, devait être pris en compte dans les premières étapes de la rédaction du rapport d’étape. Les questions suivantes ont permis de guider les réflexions :

Quelles améliorations avez-vous constatées en ce qui a trait à l’accessibilité au sein du Ministère depuis le dernier rapport d’étape?
Les objectifs à court et à plus long terme établis dans le rapport d’étape reflètent-ils les besoins au sein du Ministère?
- Dans la négative, quels seraient selon vous les objectifs à court et à plus long terme qui permettraient d’améliorer l’accessibilité?
Avez-vous vu des exemples positifs de modifications ou d’améliorations liées à l’accessibilité qui pourraient être inclus dans le rapport?
Y a-t-il des politiques ou des procédures en matière d’accessibilité qui fonctionnent particulièrement bien?
Y a-t-il des exemples de réussite ou des points de données qui pourraient être inclus dans le rapport pour illustrer nos progrès?
Y a-t-il des domaines où les progrès ont été plus lents que prévu ou où il reste des défis à relever?
Y a-t-il des initiatives ou des projets en particulier sur lesquels vous nous recommanderiez de nous concentrer dans la prochaine phase de notre stratégie sur l’accessibilité?

2. Séance de consultation après la rédaction

Une fois les commentaires écrits incorporés au rapport d’étape, le Réseau de l’accessibilité du ministère des Finances a été invité à une séance de consultation virtuelle^{Note de bas de page 2}. Celle-ci a été l’occasion de formuler de la rétroaction verbale et de répondre aux questions et aux commentaires en suspens. Les questions suivantes ont permis de guider les réflexions :

Quelles améliorations avez-vous constatées en ce qui a trait à l’accessibilité au sein du Ministère depuis le dernier rapport d’étape?
Les obstacles et les engagements décrits dans le rapport d’étape sur l’accessibilité reflètent-ils les besoins du Ministère?

3. Consultation écrite après la rédaction

Après la séance de consultation, un courriel de suivi a été envoyé aux membres du Réseau de l’accessibilité du ministère des Finances pour leur offrir la possibilité de fournir des commentaires écrits sur le rapport.

Comité du Plan d’action sur l’accessibilité

Le comité du Plan d’action sur l’accessibilité a également été consulté tout au long de l’élaboration de ce rapport d’étape.

Le comité comprend un comité directeur composé de quatre directeurs généraux et d’un sous-ministre adjoint délégué du Ministère qui sont responsables d’un ou de plusieurs des sept piliers de l’accessibilité. Il compte aussi un groupe de travail réunissant des gestionnaires et des employés qui relèvent des responsables des piliers.

Le comité a les responsabilités suivantes :

fournir des observations et une expertise en rapport avec l’expérience personnelle et professionnelle de ses membres;
suivre et mesurer les progrès en matière d’accessibilité;
voir à ce que le Ministère respecte la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Le comité a été consulté tout au long de l’élaboration du rapport d’étape de 2024 au moyen des méthodes ci-dessous.

1. Consultation écrite avant la rédaction

Avant l’élaboration du rapport d’étape, il a été demandé au Comité de fournir des rapports écrits sur l’avancement des engagements du Plan d’action sur l’accessibilité relativement aux piliers qu’ils dirigent ou soutiennent.

2. Séance de consultation avant la rédaction

Une réunion hybride (en personne et virtuelle) a été organisée avec le Comité pour discuter de toute rétroaction ou contribution supplémentaire nécessaire à l’établissement des rapports sur leurs piliers respectifs.

3. Séance de consultation après la rédaction

Une réunion hybride (en personne et virtuelle) a été organisée avec le Comité après la rédaction du rapport d’étape afin de discuter de la rétroaction et de commentaires que les membres pourraient avoir sur le rapport.

Tous les commentaires ont été pris en considération ou incorporés dans les versions ultérieures du rapport.

Rétroaction

Les consultations qui ont précédé la publication du rapport d’étape portaient sur l’écoute des témoignages d’expériences personnelles et professionnelles. Dans ces messages, certains thèmes communs se sont dégagés au fil du temps :

La culture générale du milieu de travail et les attitudes à l’égard de l’accessibilité se sont améliorées.
L’accent est davantage mis sur l’établissement de priorités et le soutien à l’accessibilité.
La création d’une version numérique du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC bénéficie d’un certain soutien.
Un changement s’est opéré vers des approches pratiques qui mettent l’accent sur la réussite des employés plutôt que sur les méthodes de travail traditionnelles.
Les services et les outils en matière d’accessibilité disponibles au sein du Ministère font l’objet d’une sensibilisation et d’une éducation accrues.
Il est nécessaire de mieux faire connaître les outils et les mesures de soutien en matière d’accessibilité pour la gestion.
Les pratiques d’évacuation accessibles ont été améliorées.
Les responsables et les employés disposent de plus d’informations et de soutien en ce qui concerne les aménagements et l’accessibilité lors des déplacements professionnels.

Prochains engagements clés (2024-2025)

À la suite des commentaires découlant des consultations et des engagements décrits dans le Plan d’action sur l’accessibilité du Ministère, les engagements clés énumérés ci-dessous ont été déterminés comme étant prioritaires :

Sensibilisation et changement de culture

Mieux faire connaître les objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité, y compris les efforts visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, le changement de culture, l’élaboration de normes ainsi que la surveillance et la production de rapports.
Créer des occasions de discuter de l’accessibilité et de l’inclusion des personnes en situation de handicap axées sur le partage des connaissances afin de bâtir un effectif soucieux des personnes en situation de handicap. Tirer profit des comités de gouvernance ministériels et les renforcer afin de favoriser le changement de culture.
Promouvoir la sensibilisation aux services et outils en matière d’accessibilité existants mis à la disposition des employés.

Mise en œuvre et intégration

Collaborer avec les membres du personnel en situation de handicap afin de mieux intégrer le principe « Rien sans nous » dans la mise en œuvre du Plan d’action et des pratiques opérationnelles quotidiennes, y compris les procédures d’urgence.
Tirer profit du Comité sur le Plan d’action sur l’accessibilité afin d’élaborer un cadre des résultats et un plan de mise en œuvre, suivre les progrès et faire progresser la sensibilisation et l’engagement en faveur de l’accessibilité au sein du Ministère.
Collaborer avec le Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique pour promouvoir et mettre en œuvre la version numérique du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du GC après son lancement, en fournissant une formation et des outils aux employés et aux gestionnaires pour qu’ils les utilisent efficacement au sein du Ministère.

Outils et soutien

Créer de nouveaux outils et de nouvelles structures pour éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité dans la prestation de services internes et externes.
Poursuivre la mise en œuvre de modalités de travail flexibles et de technologies adaptées pour favoriser la réussite des employés en milieu de travail.

Glossaire

Accessibilité

La mesure dans laquelle un produit, un service, un programme ou un environnement est facilement accessible ou utilisable par tous.

Mesure d’adaptation

Tout changement apporté dans l’environnement de travail qui permet à une personne ayant des limitations fonctionnelles d’accomplir son travail. Les changements peuvent comprendre :

aménager le lieu de travail physique;
adapter l’équipement ou les outils;
permettre des heures de travail flexibles ou le partage d’emploi;
déménager l’espace de travail ailleurs dans le lieu de travail;
permettre de travailler de la maison;
réaffecter certaines tâches non essentielles ou échanger de telles tâches pour d’autres;
accorder du temps libre pour les rendez-vous médicaux.

Les mesures d’adaptation peuvent être temporaires, périodiques ou de longue durée, selon la situation de l’employé ou les changements dans le lieu de travail.

Obstacle

Tout élément qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. Les obstacles peuvent être d’ordre physique, architectural ou technologique, ou relatifs aux comportements. (Source : Projet de loi C-81 : Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles)

Handicap

Déficience physique, intellectuelle, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société. (Source : Projet de loi C-81 : Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles)

Type de handicap

Forme de déficience, notamment physique, mentale, intellectuelle, cognitive ou sensorielle ou trouble d’apprentissage ou de la communication. Dans le cadre de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017, Statistique Canada a utilisé des questions d’identification afin de recenser les 10 types de handicap suivants :

Lié à la vision
Lié à l’ouïe
Lié à la mobilité
Lié à la flexibilité
Lié à la dextérité
Lié à la douleur
Lié à l’apprentissage
Lié au développement
Lié à la santé mentale
Lié à la mémoire

Les questions d’identification comprenaient une question concernant tout autre problème ou état de santé qui durait depuis au moins six mois ou qui pourrait durer au moins six mois. Cette question visait à englober tous les répondants ayant un handicap ne correspondant pas aux 10 types susmentionnés. Cette question est associée à un 11e type de handicap, soit « inconnu ».

Employé

Une personne employée par le ministère des Finances Canada.

Personnes en situation de handicap

Les personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d’ordre psychiatrique ou en matière d’apprentissage et :

soit considèrent qu’elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi;
soit pensent qu’elles risquent d’être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d’éventuels employeurs en raison d’une telle déficience.

Les personnes en situation de handicap comprennent les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l’objet de mesures d’adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail. (Source : Loi sur l’équité en matière d’emploi)

Auto-identification

Les employés fournissent des renseignements sur l’équité en matière d’emploi à des fins statistiques pour analyser et surveiller les progrès des groupes visés par l’équité en matière d’emploi au sein de la fonction publique fédérale et aux fins de la production de rapports sur la représentativité de l’effectif. (Source : L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada pour les exercices 2017 à 2018)

Disponibilité au sein de la population active

Pour l’administration publique centrale, la disponibilité au sein de la population active désigne la disponibilité estimative des personnes appartenant aux groupes désignés sous forme de pourcentage de la population active. Pour l’administration publique centrale, la disponibilité au sein de la population active est fondée sur le nombre de citoyens canadiens qui occupent, sur le marché du travail canadien, des emplois qui correspondent notamment aux emplois au sein de l’administration publique centrale. La disponibilité est estimée en fonction des données du Recensement de 2011. Les estimations relatives aux personnes en situation de handicap sont fondées sur les données recueillies par Statistique Canada dans le cadre de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2012. (Source : L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique du Canada pour les exercices 2017 à 2018)

Détails de la page

2024-12-24