Cadre de référence - Groupe de travail sur les femmes dans l’économie

Mandat

Le mandat du groupe de travail (le « groupe d’experts ») est de conseiller la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances, ainsi que Finances Canada (les « parties ») sur les mesures stratégiques à prendre pour remédier aux répercussions uniques et disproportionnées qu’a eu la récession causée par la COVID-19 sur les femmes. Le groupe d’experts fournira également des conseils plus généraux sur la promotion de l’égalité des genres à moyen et à long termes, conformément aux objectifs et à l’intention stratégique de Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes et du Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement.

Portée des travaux

Le groupe d’experts fournira des conseils verbaux aux parties dans le cadre d’une série de réunions tout au long de 2021 afin de façonner le Plan d’action pour les femmes dans l’économie. Les conseils peuvent prendre la forme d’idées stratégiques, de priorités et de commentaires sur les propositions qui ont été présentées publiquement et qui peuvent être envisagées par le gouvernement.

• Au début de 2021, le groupe d’experts se concentrera sur les mesures que le gouvernement pourrait prendre dans le cadre de ses mesures de stimulation. Ces mesures aideraient principalement les femmes à retrouver le plein emploi et amélioreraient leur participation à la population active, mais elles pourraient aussi inclure des mesures d’infrastructure sociale pour régler les problèmes qui ont pu être exacerbés par la pandémie, comme la violence sexiste et le fardeau disproportionné des soins non rémunérés pour les femmes.
• À la suite du budget de 2021, le groupe d’experts examinera des questions plus larges et à plus long terme liées à l’égalité des genres et au bien-être des femmes, comme l’écart salarial entre les sexes et la sous-représentation des femmes aux postes de direction.

Structure opérationnelle

La vice-première ministre assurera la présidence du groupe de travail et la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances sera co-présidente. Les priorités du groupe d’experts seront déterminées en conjonction avec la présidente et orienteront le programme de travail du Secrétariat.

• La présidente et la coprésidente détermineront l’ordre du jour des réunions du groupe d’experts et orienteront les travaux du Secrétariat lors de la préparation des réunions.
• Les membres du groupe d’experts feront part de conseils en fonction de leur expérience et de leur expertise.
• La coprésidente assurera la liaison avec d’autres ministres de la Couronne qui s’intéressent aux travaux du groupe de travail et qui voudront peut-être fournir des renseignements ou des points de vue au groupe de travail, y compris les constatations pertinentes de leurs propres consultations prébudgétaires.
• Le Secrétariat sera hébergé au sein du ministère des Finances Canada et relèvera de la présidente du groupe d’experts. Voici ce qu’il fera pour soutenir le groupe d’experts :
  • Gérer l’organisation et la logistique des réunions.
  • Préparer des résumés des réunions et des documents de référence, en s’appuyant sur les ressources du ministère des Finances Canada, d’autres ministères pertinents et des sources externes, le cas échéant.
  • Effectuer des analyses et des recherches.
  • Rédiger des conseils écrits au besoin.
• Le ministère des Finances Canada fournira du soutien et de l’information supplémentaires au groupe d’experts, au besoin, et assurera la liaison avec d’autres ministères ayant une expertise liée au travail du groupe d’experts, y compris Femmes et Égalité des genres Canada, Emploi et Développement social Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Réunions

La première réunion aura lieu au début de mars 2021, avec une série de jusqu’à trois réunions de suivi en mars et avril. Les réunions suivantes auront lieu environ tous les deux mois jusqu’à la fin des travaux du groupe d’experts à la fin de 2021.

Des réunions peuvent être organisées autour de thèmes stratégiques précis et de types de mesures stratégiques pour faciliter une approche structurée des conseils du groupe d’experts et la participation potentielle des ministères fédéraux pertinents (par exemple, les répercussions sur le marché du travail de la COVID-19, les mesures possibles concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, l’entrepreneuriat féminin, l’isolement professionnel, etc.).

Les réunions se tiendront virtuellement. Si les restrictions en matière de santé publique le permettent, les membres du groupe d’experts peuvent être invités à une ou plusieurs réunions en personne à la fin de 2021. La participation en personne serait facultative et à la discrétion des membres du Comité.

Durée

Sous la responsabilité des ministres, le groupe d’experts fonctionnera pendant 12 mois après avoir été confirmé, et ses activités devraient se terminer. Toutefois, au besoin, le groupe d’expert peut être prorogé ou renouvelé.

Rémunération, déplacement et hébergement

Les membres du groupe d’experts ne recevront pas une indemnité journalière pour mener à bien les travaux du groupe d’experts. Si des réunions en personne sont tenues, le ministère des Finances Canada remboursera aux membres du Comité les frais de déplacement et d’hébergement approuvés conformément aux directives du Conseil du Trésor.

Confidentialité et non-divulgation

Les membres du groupe d’experts doivent traiter comme confidentiels toutes les discussions, tous les conseils, toutes les recommandations, tous les rapports provisoires ou définitifs, ou certaines parties de ceux-ci, qu’ils soient enregistrés ou non, ainsi que tous les documents de base et les renseignements oraux désignés comme des « renseignements confidentiels » par le ministère des Finances Canada. Tout au long de la durée du mandat du groupe de travail, les membres du groupe d’experts protégeront tous les renseignements confidentiels et n’utiliseront pas ces renseignements, sauf dans le cadre des travaux du groupe de travail, et ne divulgueront pas les renseignements confidentiels à quiconque, sauf avec le consentement écrit préalable des ministres.

Conflit d’intérêts

Les membres du groupe d’experts doivent agir uniquement dans l’intérêt public et maintenir les normes d’éthique les plus élevées pour que la confiance du public à l’égard de l’intégrité, de l’objectivité et de l’impartialité du gouvernement soit préservée. Les membres prendront toutes les mesures nécessaires pour éviter un conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel entre leurs intérêts privés, professionnels ou commerciaux et leurs fonctions de membre du groupe de travail. Ils divulgueront immédiatement toute situation qui, au début de leur participation au groupe de travail ou par la suite, pourrait les placer dans un conflit d’intérêts ou être perçue comme telle. Tout conflit de ce genre doit être réglé dans l’intérêt public par les moyens les plus appropriés. Les membres devront également satisfaire aux exigences applicables de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes qui pourraient découler de leur participation au groupe de travail.

Tous les membres qui sont titulaires d’une charge publique au sens de la Loi sur les conflits d’intérêts sont assujettis à toutes les exigences applicables de cette Loi et sont tenus de respecter celles‑ci lorsqu’ils participent au groupe de travail.