Communiqué de presse

Le 7 décembre 2015 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances

Le gouvernement du Canada a franchi une étape importante aujourd’hui en vue du renforcement de la classe moyenne en proposant une baisse d’impôt qui profitera à environ 9 millions de Canadiennes et de Canadiens chaque année.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé à la Chambre des communes un avis de motion de voies et moyens visant à réduire à 20,5 % le taux d’imposition du revenu des particuliers, lequel taux est actuellement de 22 %. Les particuliers sans conjoint qui en bénéficieront se verront accorder un allègement fiscal moyen de 330 $ chaque année, et les couples qui en bénéficieront se verront accorder un allègement fiscal moyen de 540 $ chaque année.

Pour aider à financer cette baisse d’impôt pour la classe moyenne, le gouvernement demande au 1 % des contribuables canadiens les plus riches de fournir une contribution un peu plus élevée. La motion comprend ainsi des dispositions visant à établir un nouveau taux maximum d’imposition des particuliers de 33 % sur le revenu imposable des particuliers qui excède 200 000 $. La motion contient également des dispositions visant à ramener le plafond de cotisation annuel à un compte d’épargne libre d’impôt de 10 000 $ à 5 500 $.

Toutes les modifications fiscales proposées aujourd’hui entreraient en vigueur le 1^er janvier 2016.

Le gouvernement présentera dans le budget des propositions visant la création d’une nouvelle Allocation canadienne pour enfants; cette allocation simplifiée, libre d’impôt et plus généreuse ciblera les familles qui en ont le plus besoin. Des paiements au titre de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants commenceraient à être effectués en juillet 2016. Le gouvernement compte aussi présenter, dès que l’occasion se présentera, des modifications législatives pour abroger le fractionnement du revenu des familles ayant des enfants (pas le fractionnement du revenu de pension) pour les années d’imposition 2016 et suivantes.

• La baisse d’impôt pour la classe moyenne accordera environ 3,4 milliards de dollars en allègements fiscaux à quelque 9 millions de Canadiens.
• Les particuliers sans conjoint qui en bénéficieront se verront accorder un allègement fiscal moyen de 330 $ chaque année, et les couples qui en bénéficieront se verront accorder un allègement fiscal moyen de 540 $ chaque année.

• Document d’information : Baisse d’impôt pour la classe moyenne
• Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu
• Discours sur les mesures visant à renforcer la classe moyenne
• Lettre de mandat du ministre des Finances

Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-369-4000

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