Communiqué de presse
Archivé - Le ministre Morneau annonce des mesures en vue d'améliorer la formule de financement des territoires
Le 16 février 2016 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances
Dans un esprit de collaboration renouvelé avec les provinces et les territoires, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada présenterait des modifications législatives visant à améliorer la stabilité et la prévisibilité des paiements fédéraux versés au titre de la formule de financement des territoires (FFT) et à atténuer l’incidence d’une révision récente des données de Statistique Canada. Les modifications se traduiront par une hausse de 67 millions de dollars des transferts aux territoires par rapport aux sommes calculées en décembre 2015.
Les changements proposés permettraient au gouvernement de refaire le calcul des paiements de 2016-2017 aux territoires au titre de la FFT selon la nouvelle méthode proposée, ce qui appuierait davantage la planification financière des territoires en offrant à ceux-ci une stabilité et une prévisibilité accrues.
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La FFT procure aux gouvernements des territoires un paiement de transfert annuel inconditionnel afin de leur permettre d’assurer la prestation d’un éventail de services publics comparable à ceux offerts par les provinces, moyennant des niveaux d’imposition et de taxation comparables.
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Le gouvernement fédéral versera un financement de plus de 3,5 milliards de dollars aux territoires en 2016-2017 en vertu de la FFT.
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La FFT représente une part importante des budgets des territoires. En 2015-2016, elle correspond à 70 %, à 68 % et à 80 % du total des revenus du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, respectivement.
Annie Donolo
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-286-5697
Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-369-4000
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