Communiqué de presse

Le 29 avril 2016 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le ministère des Finances a lancé aujourd’hui des consultations sur des changements possibles au mécanisme de recours commerciaux du Canada.

Ces consultations, qui ont été annoncées dans le budget de 2016, s’inscrivent dans le cadre de l’engagement du gouvernement de renforcer la réponse du Canada face au commerce déloyal.

Le mécanisme de recours commerciaux du Canada offre des recours aux producteurs canadiens qui ont subi un dommage en raison de la vente à des prix déloyaux de marchandises qui entrent sur le marché canadien. Un mécanisme de recours commerciaux moderne et efficace permet aux producteurs canadiens d’être traités de façon équitable et de disposer des outils nécessaires pour réagir à l’évolution des conditions du commerce mondial.

Le gouvernement souhaite connaître l’opinion d’un large éventail d’intervenants au sujet de cette initiative. De plus amples détails sur les consultations, y compris sur la façon dont on peut envoyer des commentaires, se trouvent dans l’avis de la Gazette du Canada indiqué ci-dessous.

• Document d’information : Mécanisme de recours commerciaux du Canada
• Foire aux questions : Mécanisme de recours commerciaux du Canada
• Loi sur les mesures spéciales d'importation : Invitation à présenter des commentaires (la Gazette du Canada)
• Budget de 2016 : Assurer la croissance de la classe moyenne

Jack Aubry
Relations avec les médias
Ministère des Finances Canada
613-369-4000

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