Archivé - Aperçu : Partage avec les prêteurs des risques liés aux prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement - versions textes

Le prêteur est responsable des coûts inadmissibles liés au défaut de paiement.

L'assureur hypothécaire est responsable des pertes restantes à même ses capitaux.

Le prêteur est responsable des coûts inadmissibles liés au défaut de paiement.

L'assureur hypothécaire est responsable des pertes restantes à même ses capitaux. Si les pertes dépassent le montant des capitaux détenus par l'assureur, le gouvernement couvrira les pertes restantes.

Le prêteur est responsable des coûts inadmissibles liés au défaut de paiement.

L'assureur hypothécaire est responsable des pertes restantes à même ses capitaux. Si les pertes dépassent le montant des capitaux détenus par l'assureur, le gouvernement couvrira les pertes restantes, moins une franchise de 10 %.

Peu importe le type de perte (normale, extrême couverte par la SCHL, et extrême couverte par un assureur hypothécaire privé), le prêteur serait tenu d'assumer une partie modeste des pertes sur prêt pour tout défaut de paiement.

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Crédit hypothécaire résidentiel total (CHRT) de 342 milliards de dollars

Assurance en vigueur garantie par le gouvernement : 37 % du CHRT

CHRT de 435 milliards de dollars

Assurance en vigueur garantie par le gouvernement : 50 % du CHRT

CHRT de 820 milliards de dollars

Assurance en vigueur garantie par le gouvernement : 52 % du CHRT

CHRT de 1 291 milliards de dollars

Assurance en vigueur garantie par le gouvernement : 56 % du CHRT

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Les 6 grandes banques, les autres banques et les sociétés de fiducie : 1 066 milliards de dollars (environ 76 %).

Les 6 grandes banques du Canada, les autres banques de petite ou moyenne taille et les sociétés de fiducie sont sous réglementation fédérale. Bien que les prêts assurés représentent une part importante de leur activité de prêt sur le marché hypothécaire, les prêts non assurés en constituent la majorité.

Coopératives de crédit et caisses populaires : 183 milliards de dollars (environ 13 %).

Les institutions sous réglementation provinciale, qui comprennent la plupart des coopératives de crédit, ont un portefeuille de prêts assurés et non assurés. Les prêts non assurés représentent la plus grande part de leur activité de prêt hypothécaire.

Sociétés de financement hypothécaire, sociétés de placement hypothécaire et autres prêteurs : 155 milliards de dollars (environ 11 %).

Les sociétés de financement hypothécaire sont des institutions financières qui n'acceptent pas de dépôts et qui ne sont pas assujetties à une réglementation prudentielle. Elles financent généralement leurs activités de prêt par la vente de prêts hypothécaires à des institutions financières sous réglementation fédérale ou par des programmes de titrisation du gouvernement. La majorité de leurs prêts sont assurés.

Les autres prêteurs desservent un très petit segment du marché et ne peuvent pas offrir de prêts hypothécaires assurés. Cette catégorie comprend les sociétés de placement hypothécaire, qui sont régies par la Loi de l'impôt sur le revenu.

Source : Crédit hypothécaire à l'habitation, encours des principales catégories d'institutions prêteuses du secteur privé, Banque du Canada, données mensuelles (en dollars), tableau CANSIM 176-0069

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