Le ministre des Finances souligne le plan pour redoubler d'efforts afin de réaliser des progrès pour la classe moyenne

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 1er novembre 2017 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Lorsque l'économie fonctionne pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie, le pays fonctionne pour tout le monde. Les investissements réalisés par le gouvernement du Canada dans les Canadiens et leur famille, les communautés et l'économie du pays sont productifs. Le Canada affiche désormais le rythme de croissance le plus rapide du G7, ainsi qu'une croissance de l'emploi parmi les plus fortes observées au pays depuis une décennie. Grâce à ces bons résultats, le gouvernement peut réinvestir les fruits de la croissance dans les personnes qui y ont contribué le plus.

Le gouvernement reconnaît que les familles de la classe moyenne et les petites entreprises sont les pierres angulaires de l'économie canadienne, et que l'équité fiscale est essentielle pour installer une croissance durable. Depuis son entrée en fonction, le gouvernement s'est employé à transformer l'économie du Canada : il a investi dans les personnes et mis plus d'argent dans les poches de ceux qui en ont le plus besoin. Il les amène ainsi à avoir davantage confiance en l'économie du pays et en leur avenir, tout en créant plus d'occasions de réussir et de bons emplois bien rémunérés.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, est intervenu aujourd'hui devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales pour souligner les prochaines étapes du plan pour aider la classe moyenne en réduisant les impôts pour les petites entreprises, tout en faisant en sorte que le régime fiscal ne soit pas utilisé pour réduire les obligations fiscales de particuliers à revenu élevé.

Le ministre Morneau a abordé les mesures proposées concernant la planification fiscale des propriétaires de société privée sous contrôle canadien (SPCC), en plus du projet du gouvernement d'abaisser le taux d'imposition fédéral pour les petites entreprises à 9 % d'ici 2019, mesures qui sont incluses dans l'Énoncé économique de l'automne.

L'Énoncé économique de l'automne propose les mesures suivantes :

  • Renforcer l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) en l'indexant aux augmentations annuelles du coût de la vie à compter de juillet 2018, soit deux ans plus tôt que prévu. L'ACE ainsi bonifiée permettra à une mère seule ayant deux enfants et disposant d'un salaire de 35 000 $ de recevoir 560 $ de plus pour élever ses enfants au cours de l'année de prestations 2019-2020. Ces prestations, plus élevées et libres d'impôt, pourront servir à acheter des livres ou des vêtements chauds pour l'hiver, ou à payer des leçons de patinage. Il a été démontré que le regain de confiance que l'ACE apporte aux familles a un impact positif et immédiat sur la croissance économique.
  • Mettre plus d'argent dans les poches des travailleurs à faible revenu – dont les jeunes célibataires qui viennent d'entrer sur le marché du travail – en bonifiant la Prestation fiscale pour le revenu de travail de 500 millions de dollars de plus par année, à partir de 2019.
  • Aider les petites entreprises à investir, à se développer et à créer des emplois en réduisant le taux d'imposition des petites sociétés à 10 % à compter du 1er janvier 2018, et à 9 % à compter du 1er janvier 2019. Pour une petite entreprise, cette mesure se traduira par une économie d'impôt des sociétés pouvant aller jusqu'à 7 500 $ par an, une somme qu'elle pourra réinvestir dans sa croissance. Elle se traduira aussi par une économie de 1 600 $ par année pour la petite entreprise moyenne.
  • Apporter d'importants changements au régime fiscal de sorte que les faibles taux d'imposition des sociétés du Canada servent à appuyer les entreprises, et non à procurer des avantages fiscaux inéquitables aux Canadiens ayant un revenu élevé et aux Canadiens riches.

Citations

« Notre plan fonctionne. L'économie canadienne, qui performe mieux que celle de tous les autres pays du G7, affiche actuellement une croissance inégalée au cours des 10 dernières années. Nous en faisons donc plus pour aider les générateurs de croissance et les moteurs de notre économie, au moyen de la réduction de l'impôt des petites entreprises, d'un soutien accru aux parents et du versement de plus d'argent dans les poches des travailleurs à faible revenu. Les Canadiens nous ont confié la tâche de faire croître l'économie d'une façon qui sera avantageuse pour la classe moyenne, et c'est exactement ce que nous faisons. »

- Bill Morneau, ministre des Finances

Faits en bref

  • Toutes les sociétés, dont les SPCC, bénéficient d'un taux général combiné d'imposition du revenu des sociétés qui est de 12 points de pourcentage inférieur à celui du partenaire commercial le plus important du Canada, soit les États-Unis.

  • Le gouvernement entend appuyer les petites entreprises canadiennes en réduisant de nouveau le taux fédéral d'imposition des petites entreprises pour le faire passer à 9 %.

  • Avec l'adoption de ces mesures, le taux d'imposition fédéral, provincial et territorial combiné pour les petites entreprises au Canada passerait de 14,4 % à 12,9 %, soit le taux le plus faible du G7 – et de loin – et le quatrième plus faible parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Les petites entreprises pourront conserver davantage de leurs gains pour les réinvestir, ce qui favorisera leur essor et la création d'emplois.

  • Les SPCC ayant déclaré des revenus passifs imposables qui se situaient au-dessus du seuil de 50 000 $ en 2015 représentaient 3 % de l'ensemble des SPCC, mais plus de 88 % du revenu passif imposable total. Le seuil correspond à une épargne de 1 million de dollars dont le taux de rendement nominal s'établit à 5 %. La grande majorité des entreprises ne seront pas touchées par les modifications fiscales apportées par le gouvernement.

  • Au Canada, 2 % des SPCC totalisent 80 % des revenus de placement passifs.

  • Les propriétaires de SPCC dont le revenu est supérieur à 250 000 $ gagnent plus de 80 % des revenus de placement passifs.

  • Un nombre croissant de Canadiens – souvent des particuliers à revenu élevé – utilisent les sociétés privées de manière à réduire leur impôt sur le revenu des particuliers. Dans certains cas, un particulier qui gagne 300 000 $ par année et qui a un époux et deux enfants adultes peut recourir à une société privée afin de réaliser des économies d'impôt qui représentent environ ce que le Canadien moyen gagne en une année.

  • On estime à 50 000 seulement le nombre d'entreprises privées familiales qui ont recours à la répartition du revenu. Elles ne représentent qu'une faible proportion – 3 % environ – des SPCC.

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