Le gouvernement du Canada adopte un règlement visant à appuyer la solidité et la résilience du système financier

Le 18 avril 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer la confiance à l'égard de la solidité et du bon fonctionnement du secteur financier canadien. Une économie qui fonctionne pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie dépend de la confiance dans ses institutions financières.

Le gouvernement a publié aujourd'hui dans la Partie II de la Gazette du Canada des règlements mettant en œuvre les principales caractéristiques du régime de recapitalisation interne des banques, mis sur pied en 2016 et destiné aux banques d'importance systémique nationale du Canada. Le régime offre aux autorités un outil supplémentaire pour composer avec l'improbable éventualité de la défaillance d'une grande banque, d'une façon qui assure la sécurité du système financier tout en protégeant les intérêts des contribuables.

Les règlements sur la recapitalisation interne indiquent les types d'instruments de dette qui seront assujettis au régime. Le régime ne vise pas les dépôts, notamment les comptes de chèques, les comptes d'épargne et les dépôts à terme comme les certificats de placement garantis, qui continueront d'être couverts par le cadre d'assurance-dépôts de la Société d'assurance-dépôts du Canada. 

Le régime respecte les normes internationales et l'engagement du gouvernement, pris dans le budget de 2016, à mettre en œuvre un régime de recapitalisation interne.