Le gouvernement franchit la prochaine étape pour assurer l'égalité et la croissance pour les Canadiens

Communiqué de presse

Le 27 mars 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Veiller à ce que l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens aient des chances réelles et égales de réussir n'est pas seulement la bonne chose à faire, c'est aussi la chose intelligente à faire. La prospérité future du Canada en dépend. Pour relever les défis d'aujourd'hui et de demain, le gouvernement du Canada aura besoin du travail acharné et de la créativité de tous les Canadiens. En contrepartie, il doit s'assurer que de plus en plus de Canadiens profitent des avantages de l'économie croissante, grâce à de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et pour tous ceux qui travaillent fort pour en faire partie.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes la Loi no 1 d'exécution du budget de 2018, qui mettra en œuvre plusieurs mesures annoncées dans le budget de 2018. Le projet de loi constitue l'étape suivante du plan du gouvernement visant la croissance et le renforcement de la classe moyenne en mettant plus d'argent dans les poches de ceux qui en ont le plus besoin, et en s'assurant que le Canada demeure le meilleur endroit au monde pour investir, créer des emplois et faire des affaires.

Dans l'immédiat, la Loi no 1 d'exécution du budget permettrait d'atteindre les objectifs suivants :

  • Instaurer la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs, un mécanisme plus simple, plus généreux et plus accessible qui remplacerait la Prestation fiscale pour le revenu de travail à compter de 2019. Cette nouvelle allocation encouragerait plus de personnes à se joindre à la population active et apporterait une aide réelle à plus de 2 millions de Canadiens qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne, notamment en aidant 300 000 personnes à en bénéficier grâce à l'inscription automatique et en permettant de sortir environ 70 000 Canadiens de la pauvreté.
  • Renforcer l'Allocation canadienne pour enfants en indexant les prestations chaque année afin de suivre le rythme des augmentations du coût de la vie, à compter de juillet 2018, soit deux ans plus tôt que prévu. Cela aidera les familles à investir dans des choses qui donnent aux enfants un bon départ dans la vie, comme un endroit sûr où vivre, une alimentation saine, des leçons de musique ou des camps sportifs.
  • Réduire le taux d'imposition des petites entreprises à 10 % à compter du 1er janvier 2018, et à 9 % à compter du 1er janvier 2019, afin que leurs propriétaires puissent garder une plus grande partie de leur argent durement gagné pour pouvoir le réinvestir de manière à appuyer la croissance et à créer des emplois.
  • Modifier la Loi sur l'assurance-emploi afin de rendre permanentes les règles actuelles du projet pilote Travail pendant une période de prestations et les étendre aux prestations de maternité et aux prestations de maladie de l'assurance-emploi. Cette mesure permettra aux personnes qui gagnent un revenu au cours d'une période de chômage de conserver une plus grande partie des prestations d'assurance-emploi qu'elles reçoivent, au moment où elles en ont le plus besoin.
  • Améliorer la situation du Canada en matière de cybersécurité en regroupant sous un seul toit l'expertise cybernétique du gouvernement du Canada par la création du nouveau Centre canadien pour la cybersécurité dans le cadre de la stratégie nationale en matière de cybersécurité, premier plan de cybersécurité exhaustif du Canada. 
  • Établir un régime de tarification de la pollution causée par le carbone qui s'appliquerait aux provinces et aux territoires sur demande et à ceux qui n'auront pas en place un système de tarification qui répond à la norme fédérale d'ici la fin de 2018, dans le but de garantir qu'il y aura un prix sur la pollution causée par le carbone partout au Canada.
  • Mettre en place le cadre du droit d'accise sur le cannabis, qui entrerait en vigueur lorsque la vente au détail du cannabis à des fins non médicales sera autorisée.
  • Mettre en œuvre les propositions simplifiées publiées en décembre 2017 pour limiter la répartition du revenu des propriétaires de sociétés privées tout en veillant à ce que les membres de leur famille qui apportent une contribution importante à l'entreprise ne soient pas touchés.
  • Limiter les possibilités de report d'impôt découlant des placements passifs détenus dans des sociétés privées, tout en offrant à leurs propriétaires une marge de manœuvre pour se constituer une réserve d'épargne à des fins commerciales et pour gérer des situations personnelles telles qu'un congé de maternité, un congé de maladie ou un départ à la retraite.

Citations

« Dans le budget de 2018, le gouvernement passe à l'étape suivante de son plan visant le renforcement et la croissance de la classe moyenne en faisant la promotion de l'égalité et en investissant dans l'économie de l'avenir. Ce projet de loi représente la prochaine étape du plan du gouvernement qui consiste à s'assurer que chaque Canadien aura des chances égales et équitables de réussir. À la suite de l'adoption de ce projet de loi, les travailleurs à faible revenu auront plus d'argent dans leurs poches grâce à la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs, les parents recevront un soutien accru grâce à l'indexation de l'Allocation canadienne pour enfants, et les entreprises auront plus d'argent à investir pour prendre de l'expansion en raison de la réduction du taux d'imposition des petites entreprises. De plus, le projet de loi élargira le soutien accordé aux anciens combattants gravement handicapés, élargira l'accès aux congés parentaux pour les parlementaires et assurera une plus grande équité fiscale. »

Bill Morneau, ministre des Finances

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