Conclusion d'une entente pour créer et protéger des emplois et réaliser le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Allocution de l'honorable Bill Morneau, ministre des Finances

Le texte prononcé fait foi

Je vous remercie de votre présence ce matin.

Comme vous m'avez entendu le dire avant, et comme le premier ministre l'a également dit, le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain est essentiel à l'intérêt du Canada et de la population canadienne.

La position de notre gouvernement est claire.  Le projet d'aggrandissement du réseau de Trans Mountain s'inscrit dans l'intérêt national du Canada

La construction du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain permettra de conserver des milliers de bons emplois bien rémunérés. Il s'agit d'emplois qui renforceront et feront croître la classe moyenne.

Le projet nous garantira de pouvoir acheminer nos ressources naturelles en toute sécurité aux marchés mondiaux, où nous pourrons obtenir un prix équitable pour celles-ci.

Il permettra également de rassurer les investisseurs que le Canada est un pays qui respecte la primauté du droit et qui réalise de grands projets importants.

Toutefois, il est important de ne pas oublier que le Canada est également un endroit où nous comprenons que l'environnement et l'économie vont de pair.

Le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain respecte ce principe.

Notre Plan de protection des océans de calibre mondial, les longues consultations continues auprès des collectivités autochtones, les normes environnementales renforcées et la rigueur du processus d'approbation… Il s'agit là de facteurs qui ont poussé le gouvernement à faire l'annonce d'aujourd'hui.

Tout comme le fait qu'on ne peut pas se permettre de laisser perdurer la division parmi les provinces – comme le conflit qui est survenu entre l'Alberta et la Colombie‑Britannique.

Surtout pas lorsque l'impasse qui en résulte menace à la fois le gagne‑pain de milliers de travailleurs et la bonne réputation du Canada en tant qu'un bon endroit où investir.

C'est pourquoi, depuis quelques semaines, je mène d'intenses négociations avec Kinder Morgan, le propriétaire de Trans Mountain. 

Ces discussions sont devenues nécessaires lorsque l'incertitude politique en Colombie-Britannique a rendu difficile la tâche de la compagnie de procéder à la construction.

L'incertitude a causé des retards inutiles, a menacé de milliers d'emplois – dont environ 9 000 emplois en Colombie-Britannique – et freine la croissance économique du Canada.

Et tout cela se produit après l'approbation du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain par le gouvernement fédéral et par la province de la Colombie-Britannique, à la suite d'un processus et d'une évaluation environnementale parmi les plus rigoureux de l'histoire de notre pays.

Alors notre message aujourd'hui est simple : lorsqu'il est confronté à une situation exceptionnelle qui menace des emplois et risque de nuire à notre réputation internationale, notre gouvernement est prêt à agir.

Afin de garantir la saison de construction estivale pour les travailleurs qui en dépendent, et de veiller à ce que le projet soit achevé en temps opportun, le gouvernement fédéral a conclu un accord avec Kinder Morgan visant l'achat de l'oléoduc existant de Trans Mountain et l'infrastructure liée au projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

L'entente, qui devrait être conclue au mois d'août, a été approuvée par le Cabinet ce matin et est maintenant soumise à l'approbation des actionnaires de Kinder Morgan.

Cet investissement de 4,5 milliards de dollars représente un prix équitable pour les Canadiens et les actionnaires de la société. Il permettra au projet de progresser dans le cadre du droit de propriété d'une société d'État.

Les actifs de base requis pour construire le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain ont une valeur commerciale importante, et cette opération représente une bonne possibilité d'investissement.

C'est pourquoi nous avons choisi de ne pas offrir de subvention à Kinder Morgan, mais plutôt de conclure avec elle un accord commercial qui tirera le meilleur parti du potentiel économique de ce projet.

Il s'agit d'un accord qui, à notre avis, donnera un rendement concret du capital investi – au profit des Britanno-colombiens, des Albertains et de tous les Canadiens.

Le gouvernement du Canada n'a toutefois pas l'intention d'être le propriétaire à long terme du projet.

Au moment opportun, le Canada collaborera avec des investisseurs en vue de transférer le projet, et les biens connexes, à un ou à de nouveaux propriétaires de manière à assurer sa réalisation et son exploitation d'une façon qui protège l'intérêt public.

En ce qui concerne les groupes autochtones, nous veillerons à ce que le partage des bénéfices existants et les autres accords établis avec Kinder Morgan demeurent en vigueur.

Bon nombre d'investisseurs ont déjà exprimé un intérêt pour le projet, comme des groupes autochtones, les Fonds de pension canadiens.

Pour faciliter le transfert du droit de propriété, nous offrirons une indemnité fédérale en vue de protéger tout nouveau propriétaire contre les coûts associés aux retards motivés sur le plan politique. La province de l'Alberta appuiera également le projet en offrant un fonds d'urgence pour tous les coûts imprévus, au besoin. En revanche, l'Alberta recevra une valeur qui est comparable à celle de sa contribution.

Nous estimons qu'il s'agit de la meilleure façon de protéger des milliers de bons emplois bien rémunérés et de la façon la plus sécuritaire et efficace pour transporter nos ressources naturelles aux marchés mondiaux.

Soyons clairs, il s'agit d'un investissement dans l'avenir du Canada.

Aux investisseurs qui envisagent de bâtir d'importants projets transformationnels au Canada comme celui de l'agrandissement du réseau de Trans Mountain – sachez que vous avez un partenaire à Ottawa.

Un partenaire qui respecte non seulement la primauté du droit, mais qui comprend les défis auxquels vous êtes confrontés, et qui collaborera avec vous afin de trouver des solutions qui fonctionnent pour tous.

C'est exactement ce que nous avons fait dans le cas présent.

Et par conséquent, le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain sera mis en œuvre.

Le ministre Carr présentera quelques observations au sujet des prochaines étapes, et sur la façon dont nous prévoyons de faire avancer ce projet.

Merci.