Le Canada renforce ses mesures de prévention du transbordement et du détournement des produits d’acier et d’aluminium sous le régime de marquage du pays d’origine

Le 30 mai 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada prend des mesures afin de protéger les travailleurs et les industries de l’acier et de l’aluminium du pays en intensifiant les efforts déployés pour prévenir le transbordement et le détournement, sur le marché nord‑américain, de l’acier et de l’aluminium étrangers vendus à prix déloyal.

Aujourd’hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé que le Canada avait harmonisé son régime de marquage du pays d’origine s’appliquant aux produits d’acier et d’aluminium avec celui de son plus proche partenaire commercial, les États‑Unis. Ces modifications réglementaires élargissent l’éventail des produits d’acier et d’aluminium dont le pays d’origine doit être marqué et rajustent les critères servant à déterminer le pays d’origine des marchandises marquées. L’harmonisation avec les exigences des États‑Unis favorisera l’application efficace des mesures douanières en faisant en sorte que les autorités du Canada et des États‑Unis traitent ces marchandises de façon plus uniforme et plus prévisible. Ces améliorations au régime de marquage ont été apportées à la suite de consultations menées récemment par l’intermédiaire de la Gazette du Canada.

L’harmonisation plus étroite du régime de marquage canadien avec celui des États‑Unis s’appuie sur un nouveau financement immédiat de plus de 30 millions de dollars sur cinq ans, et de 6,8 millions de dollars par année par la suite. Les fonds serviront à embaucher 40 nouveaux agents chargés d’enquêter sur les plaintes liées au commerce, dont celles concernant l’acier et l’aluminium, et à améliorer l’exactitude et les délais de publication des données sur l’importation d’acier. Ces mesures s’ajoutent à des modifications réglementaires récentes qui permettent à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de dépister les entreprises qui tentent d’éviter les droits et de les empêcher d’agir. Ces modifications accordent aussi à l’ASFC une plus grande latitude au moment de répondre aux situations où les prix facturés sur le marché intérieur de l’exportateur sont faussés.

De plus, le gouvernement du Canada consulte régulièrement les représentants des provinces et des territoires, de même que des intervenants de l’industrie et des syndicats, au moyen de comités de surveillance du commerce de l’acier et de l’aluminium, mis sur pied récemment, afin d’éviter que les importations nuisent à l’emploi au Canada et en Amérique du Nord.

Le Canada continue de surveiller de près la situation commerciale, et il prendra des mesures additionnelles au besoin pour soutenir les industries du pays. Notamment, il collaborera de près avec l’industrie de l’acier pour déterminer si des mesures commerciales de portée plus générale, par exemple des mesures de protection, seraient appropriées pour combattre le détournement de l’acier vers le marché canadien.