Le ministère des Finances du Canada lance des consultations dans le cadre de l'examen de la Loi canadienne sur les paiements

Le 25 mai 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada appuie le bon fonctionnement de systèmes de paiement qui favorisent l'innovation, encouragent la concurrence et permettent à l'économie canadienne de fonctionner sans heurts. L'innovation est particulièrement précieuse. Non seulement il s'agit d'un important catalyseur de la croissance économique, mais elle a également mené au développement de nouvelles technologies qui permettent d'offrir aux Canadiennes et aux Canadiens des moyens plus pratiques et plus efficients d'effectuer des opérations financières.

Chaque jour, les Canadiens ont recours à divers systèmes de paiements pour effectuer des achats très variés en ligne ou en magasin, allant des articles d'épicerie aux vêtements en passant par les fournitures scolaires. Le maintien de systèmes de paiements rapides, sûrs, fiables et souples permet de rassurer les Canadiens que les modes de paiement qu'ils utilisent sont à la fois efficaces et sûrs.

L'écosystème de paiements continue lui aussi d'innover et d'évoluer. Les plateformes mobiles, le commerce électronique et de nouveaux participants présentant de nouvelles technologies changent la manière dont les Canadiens veulent payer leurs achats. Paiements Canada, qui possède et exploite les principaux systèmes de paiements du Canada, doit être en mesure de répondre efficacement à l'évolution de cet environnement, et ses systèmes doivent pouvoir soutenir le rythme du changement.

En 2015, le gouvernement a apporté plusieurs modifications à la Loi canadienne sur les paiements en vue de réformer la structure de gouvernance de Paiements Canada, dans le but de veiller à ce que les principaux systèmes soient exploités dans l'intérêt des Canadiens et d'encourager la concurrence et l'innovation dans le domaine des paiements. À la suite de ces modifications, Paiements Canada a lancé une initiative pluriannuelle de modernisation de son infrastructure de paiements.

Aujourd'hui, le ministère des Finances du Canada a lancé des consultations dans le but de déterminer si les changements apportés à la gouvernance en 2015 ont été efficaces pour l'atteinte des objectifs de politiques publiques, soit l'efficacité, la sécurité et l'intégrité, et pour répondre aux intérêts des utilisateurs. Comme l'exige la Loi, le lancement de cet examen donne suite à l'engagement de revoir la Loi trois ans après l'adoption des changements. Les participants aux consultations sont également invités à fournir leur rétroaction sur la meilleure façon dont on peut adapter la structure d'adhésion de Paiements Canada afin d'assurer un accès à ses systèmes qui soit ouvert et fondé sur les risques, et qui soit représentatif des développements dans l'écosystème des paiements. Les commentaires reçus aideront à déterminer si d'autres améliorations sont nécessaires.

Le gouvernement déposera à la Chambre des communes et au Sénat un rapport qui s'appuiera sur les commentaires reçus des intervenants ayant pris part aux consultations.

Les commentaires sur le document de consultation (lien ci-dessous) doivent être envoyés au plus tard le 24 juillet, par courriel à fin.payments-paiments.fin@canada.ca ou à l'adresse suivante :

Division des systèmes financiers
Direction de la politique du secteur financier
Ministère des Finances Canada
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5