Le ministre Morneau annonce une nomination au Tribunal canadien du commerce extérieur

Communiqué de presse

Le gouvernement du Canada s'est engagé à respecter un processus rigoureux en ce qui concerne les nominations par le gouverneur en conseil. Ce processus de sélection, qui est ouvert, transparent et fondé sur le mérite, se traduit par la nomination de candidates et de candidats hautement qualifiés qui servent les intérêts des Canadiennes et des Canadiens.

Conformément à cet engagement, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd'hui la nomination de M. Jean Bédard à titre de président du Tribunal canadien du commerce extérieur. Cette nomination est assortie d'un mandat se terminant le 31 juillet 2020.

M. Bédard assume les fonctions de président par intérim du Tribunal depuis mai 2016 et en est membre titulaire depuis juillet 2014. De plus, il occupe actuellement le poste de coprésident du Forum des présidents du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. Il a auparavant exercé le droit des sociétés et le droit commercial, se spécialisant dans le franchisage national et international, en plus d'avoir été juge suppléant à la Cour des petites créances de l'Ontario (région de Toronto et région de l'Est). La carrière en droit de M. Bédard a commencé en 1975, alors qu'il a été admis au Barreau du Québec.

Citations

« Le Tribunal canadien du commerce extérieur est reconnu tant ici que partout dans le monde comme un centre d'excellence en ce qui concerne les jugements justes et efficaces en matière de droit commercial. L'expérience considérable sur les plans commercial et juridique qu'apportera M. Bédard à cette fonction constituera un atout précieux pour le Tribunal. Je le félicite de cette nomination. »

Bill Morneau, ministre des Finances

Faits en bref

  • Le Tribunal canadien du commerce extérieur est un organisme décisionnel quasi judiciaire et indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. 

  • Le Tribunal a le pouvoir de mener des enquêtes sur les plaintes de dommages causés par le dumping ou le subventionnement, d'entendre les appels des décisions de l'Agence des services frontaliers du Canada et de l'Agence du revenu du Canada, d'enquêter sur des plaintes déposées par des fournisseurs potentiels concernant les marchés publics fédéraux visés par différents accords commerciaux, de mener des enquêtes sur les mesures de sauvegarde et de formuler des avis à l'intention du gouvernement ou du ministre des Finances, ou des deux, sur des questions économiques, commerciales et tarifaires. 

  • Le président assure la direction du Tribunal et en contrôle les activités, notamment en ce qui a trait à la répartition des tâches et des audiences entre les membres, à la désignation des présidents des audiences, à la conduite des travaux du Tribunal et la gestion de ses affaires internes. 

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