Le plan du gouvernement pour le renforcement et la croissance de la classe moyenne reçoit la sanction royale

Le 21 juin 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada investit dans la population du pays. Grâce à ces investissements et au travail acharné des Canadiennes et des Canadiens, l’économie du pays est forte et en croissance, générant plus d’emplois et de possibilités de réussir pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Le budget de 2018 représente l’étape suivante du plan du gouvernement consistant à bâtir une classe moyenne forte en s’assurant que chaque personne a des chances égales de contribuer au succès du Canada et d’en profiter.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a bien accueilli aujourd’hui la sanction royale de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2018 qui met en œuvre plusieurs mesures importantes annoncées dans ce budget.

La Loi instaure la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), une version renforcée et plus généreuse de la Prestation fiscale pour le revenu de travail qu’elle remplace. L’ACT permettra aux travailleurs à faible revenu d’avoir plus d’argent dans leurs poches pendant qu’ils travaillent. Cela encouragera un plus grand nombre de personnes à se joindre au marché du travail et à y rester, et se traduira par une aide concrète à plus de 2 millions de Canadiens. L’ACT entrera en vigueur en 2019. En rendant ce soutien plus généreux et en le versant automatiquement à toutes les personnes admissibles, on devrait permettre à environ 70 000 Canadiens de sortir de la pauvreté d’ici 2020.

La loi sanctionnée aujourd’hui renforce également l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) en indexant les prestations chaque année afin de suivre le rythme des augmentations du coût de la vie à compter de juillet prochain, soit deux ans plus tôt que prévu au départ. Une ACE renforcée continuera d’aider les familles à assumer les frais élevés de l’éducation de leurs enfants. Elle aidera à payer des choses comme des aliments sains, des camps d’été et des vêtements pour la rentrée scolaire.

La Loi d’exécution du budget réduit également le taux d’imposition des petites entreprises à 10 % à partir du 1er janvier 2018, et à 9 % à partir du 1er janvier 2019. Ainsi, les propriétaires de petites entreprises du Canada qui travaillent fort pourront plus facilement investir, développer leurs activités et créer de bons emplois bien rémunérés.

Les autres mesures législatives promulguées aujourd’hui comprennent notamment :

• La modification de la Loi sur l’assurance-emploi afin de rendre permanentes les règles actuelles du projet pilote Travail pendant une période de prestations et de les étendre aux prestations de maternité et de maladie de l’assurance-emploi. Cette mesure permettra aux personnes qui gagnent un revenu alors qu’elles reçoivent des prestations d’assurance-emploi de conserver une plus grande part de ces prestations, au moment où elles en ont le plus besoin.
• Le renforcement du Régime de pensions du Canada pour qu’il verse des prestations plus élevées aux parents dont le revenu diminue après la naissance ou l’adoption d’un enfant, aux personnes atteintes d’une invalidité, aux particuliers qui deviennent veufs à un jeune âge et à la succession de cotisants à faible revenu. Ces améliorations n’entraîneront aucune augmentation des taux de cotisation.
• La création d’un régime fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone, instauré aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. La tarification de la pollution par le carbone est le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et elle encouragera les entreprises et les ménages à innover davantage et à polluer moins.
• La mise en œuvre d’un cadre fédéral‑provincial‑territorial coordonné de taxation du cannabis.
• Le regroupement sous un seul toit de l’expertise en cybersécurité du gouvernement du Canada par la création du nouveau Centre canadien pour la cybersécurité dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité.