À la réunion du G20, le Canada fait la promotion d'une croissance économique qui profite à tout le monde

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 22 juillet 2018 – Buenos Aires, Argentine – Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada investit dans la croissance économique qui profite à tout le monde au Canada, et partout dans le monde.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a conclu aujourd'hui sa participation à la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 à Buenos Aires, en Argentine. Les ministres y ont discuté de l'avenir du travail, de l'importance des infrastructures et de leurs efforts constants pour combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.

En plus de ces priorités, pendant les réunions, le ministre Morneau a maintenu le dialogue avec ses pairs sur l'importance de la réduction des tarifs et du soutien à des échanges commerciaux plus libres qui constituent un moyen pour les pays du monde entier de créer de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne. Le ministre Morneau se joindra à la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, et au ministre de la Diversification du commerce international, Jim Carr, le 25 juillet à Mexico pour continuer à travailler en vue d'obtenir une entente sur l'Accord de libre-échange nord-américain qui est dans l'intérêt des Canadiennes et des Canadiens.

Le ministre Morneau a aussi mis l'accent sur le fait que les avantages qui découlent de la prise en compte de ces priorités communes doivent être largement partagés, autant pour renforcer et faire croître la classe moyenne que pour aider concrètement les personnes qui travaillent fort pour en faire partie. Conformément à cet objectif, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada investira jusqu'à 16,8 millions de dollars dans la Plateforme mondiale de partage de connaissances pour les administrations fiscales. Cela permettra de mieux équiper les pays afin qu'ils puissent faire face au défi mondial que représentent l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal agressif.

Depuis 2016, sous le leadership de la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, l'Agence du revenu du Canada travaille en collaboration avec ses homologues internationaux pour élaborer un prototype de plateforme mondiale en ligne qui aidera les pays en développement à accroître leurs connaissances et leur expertise en matière d'administration fiscale. Une fois qu'elle sera terminée, la Plateforme de partage de connaissances permettra aux gouvernements du monde entier d'accéder à des salles de classe virtuelles, à des réseaux d'administrateurs fiscaux expérimentés et à une bibliothèque grandissante de pratiques exemplaires provenant du monde entier.

La Plateforme de partage de connaissances viendra compléter d'autres efforts de coopération internationale en matière de fiscalité, y compris :

  • la Plateforme pour la collaboration en matière fiscale, un effort commun du Fonds monétaire international, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), des Nations Unies, et du Groupe de la Banque mondiale pour renforcer la coopération entre ces organismes sur les questions fiscales;
  • la Norme commune de déclaration de l'OCDE, en vertu de laquelle les administrations échangent automatiquement de l'information sur les comptes financiers que détiennent les non-résidents. Cette information peut être utilisée pour mieux assurer le respect de la norme et elle est utilisée dans le cadre d'enquêtes sur l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal agressif;
  • les engagements pris par plus de 100 pays et administrations de collaborer à la mise en œuvre de l'initiative contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices de l'OCDE et du G20.

Citations

« Comme l'a observé récemment le Fonds monétaire international, les investissements du gouvernement du Canada contribuent à créer des emplois et à assurer la croissance économique pour les Canadiens. Le Canada, de concert avec des partenaires nationaux et du monde entier, a un rôle important à jouer afin de bâtir une économie mondiale qui profite à tous. La lutte contre l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal agressif fait partie de cet effort. La Plateforme mondiale de partage de connaissances pour les administrations fiscales permettra d'atteindre cet objectif, et le Canada est fier d'appuyer la Plateforme et ses utilisateurs. »

- Bill Morneau, ministre des Finances

« La coopération entre les administrations fiscales est cruciale en vue de l'amélioration de l'équité du régime fiscal mondial. La Plateforme de partage de connaissances pour les administrations fiscales constituera un outil important pour appuyer les efforts internationaux visant à renforcer l'administration fiscale dans les pays en développement et à garantir des conditions équitables aux contribuables dans le monde entier. »

- Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • Le prototype de la Plateforme de partage de connaissances s'avère déjà efficace. En effet, il offre un soutien à plus de 2 400 agents du fisc et représentants d'organisations internationales situés dans 140 pays.

  • En plus du Canada, plusieurs pays, y compris des membres du G20 comme l'Australie, la France, les États-Unis, l'Italie, le Japon et le Royaume-Uni, participent à la Plateforme de partage de connaissances, ainsi que d'autres organisations internationales qui comptent des pays du G20 parmi leurs membres. Parmi ceux-ci, on compte l'OCDE, l'International Tax Compact, le Centre interaméricain des administrations fiscales, le Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales, la Commonwealth Association of Tax Administrators, la Pacific Islands Tax Administrators Association, l'Intra-European Organisation of Tax Administrations, et la Banque mondiale. D'autres pays et organisations ont également manifesté un intérêt à adhérer à l'initiative. 

  • La Plateforme de partage de connaissances complète et améliore les méthodes traditionnelles visant à aider les pays en développement, offrant ainsi un accès plus large et plus rapide à l'expertise. 

  • Lors de leur rencontre en juin 2018 à Whistler, en Colombie-Britannique, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales du G7 ont discuté de l'importance de favoriser l'équité en matière de fiscalité internationale, et ont appuyé les travaux en cours visant à élaborer la Plateforme de partage de connaissances.

  • En favorisant les efforts visant à mobiliser les ressources intérieures des pays, à améliorer la gouvernance et à participer aux efforts mondiaux de lutte contre l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal, la Plateforme de partage de connaissances fait avancer les objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030, de l'Addis Tax Initiative et du programme fiscal du G20.

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