La tarification de la pollution par le carbone visant les grands émetteurs industriels de l'Alberta sera prise en compte par la redevance fédérale sur les combustibles

Communiqué de presse

Les Canadiens comprennent que la pollution n'est pas gratuite et que l'inaction en matière de changements climatiques serait coûteuse pour tous. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a pris des mesures afin d'établir un prix sur la pollution par le carbone s'appliquant dans l'ensemble du pays. La tarification aidera à protéger les Canadiens des coûts et des dangers occasionnés par les changements climatiques, et elle facilitera la transition vers une économie plus innovatrice et à faibles émissions de carbone tout en donnant effet au principe du pollueur–payeur.

En juin dernier, le gouvernement du Canada a annoncé que la redevance sur les combustibles du système de tarification fédérale de la pollution s'appliquerait en Alberta, à compter du 1er janvier 2020, à la suite de l'élimination du prélèvement sur le carbone de cette province. Le gouvernement a également indiqué qu'il suivrait tous les changements proposés au régime de l'Alberta visant les grands émetteurs industriels et qu'il mènerait une nouvelle évaluation comparative lorsqu'il disposerait de suffisamment de détails sur ce nouveau régime.

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a annoncé que les règles du programme Technology Innovation and Emissions Reduction (TIER) de l'Alberta – qui ont été annoncées le 29 octobre 2019 et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020 – répondent aux exigences fédérales de rigueur des systèmes de tarification de la pollution par le carbone pour les sources d'émissions visées. Par conséquent, la province ne sera pas assujettie au système de tarification de la pollution par le carbone fondé sur le rendement qui est prévu par le « filet de sécurité » fédéral. Les installations d'innovation technologique et de réduction des émissions de l'Alberta pourront s'inscrire auprès d'Environnement et Changement climatique Canada et à l'Agence du revenu du Canada en tant qu'émetteurs, ce qui leur permettrait d'obtenir des combustibles sans avoir à payer la redevance.

À l'appui de l'annonce d'aujourd'hui, le ministère des Finances du Canada a publié une série de propositions réglementaires en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre afin que les dispositions pertinentes relatives à la redevance fédérale sur les combustibles prennent en compte les installations touchées par le programme TIER. Les propositions réglementaires visent également à ce que d'autres allègements de la redevance fédérale sur le carburant s'appliquent adéquatement en Alberta, notamment les allègements offerts aux exploitants de serres, aux exploitants de centrale électrique en région éloignée et aux pêcheurs.

Les Canadiens sont invités à faire part de leurs commentaires sur ces propositions réglementaires d'ici le 10 janvier 2020. Veuillez envoyer vos commentaires par courriel à l'adresse fin.tarification-pollution-pricing.fin@canada.ca. La correspondance liée à ces consultations peut également être envoyée par la poste à l'adresse suivante :

Tarification de la pollution par le carbone
Ministère des Finances Canada
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5

La mention de la « date de publication » dans les propositions réglementaires et les notes explicatives connexes qui accompagnent le présent communiqué vaut mention de la date d'aujourd'hui.

Citations

« Les changements climatiques sont réels, et les Canadiens de toutes les régions du pays en ressentent les répercussions. La décision de l'Alberta d'utiliser la tarification de la pollution par le carbone pour réduire les émissions de source industrielle est logique : c'est la façon la plus efficiente sur le plan économique de réduire la pollution par le carbone tout en s'assurant que l'industrie pourra continuer d'être compétitive et de réussir. Dès que les Albertains uniront leurs forces à celles des autres Canadiens pour aider à réduire la pollution par le carbone qui cause les changements climatiques, tout le monde en sortira gagnant. »

-L'honorable Bill Morneau, ministre des Finances

« Le plan climatique du Canada offre aux provinces la marge de manœuvre nécessaire pour concevoir un système de tarification carbonique qui répond au mieux à leurs besoins particuliers, tout en faisant en sorte que les systèmes soient rigoureux, équitables et efficients. Nous avons hâte de travailler avec le gouvernement de l'Alberta afin de nous assurer du fonctionnement harmonieux des systèmes de tarification fédéral et provinciaux. Nous nous réjouissons que le gouvernement de l'Alberta ait adopté une tarification effective de la pollution par le carbone s'appliquant aux secteurs industriels, tarification qui s'appuie sur plus d'une dizaine d'années d'expérience en la matière en Alberta. »

- L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« L'approche du Canada consiste à donner aux provinces la latitude nécessaire pour concevoir un système de tarification du carbone qui répond le mieux à leurs besoins particuliers. L'annonce d'aujourd'hui illustre très bien comment nous pouvons collaborer de manière efficace, et nous sommes engagés à travailler étroitement avec le gouvernement de l'Alberta et toutes les provinces dans le cadre de la lutte mondiale contre les changements climatiques. »

- L'honorable Chrystia Freeland, Vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales

Faits en bref

  • L'inaction climatique a un prix. Des événements météorologiques extrêmes et plus fréquents attribuables aux changements climatiques coûtent déjà aux Canadiens des milliards de dollars par année en frais d'assurance. Partout au pays, les Canadiens ont subi directement les répercussions d'incendies de forêt dévastateurs, d'inondations extrêmes, de sécheresses graves et de tempêtes plus violentes.

  • La tarification de la pollution par le carbone a fait ses preuves à l'échelle canadienne et internationale. Elle réduit les émissions de carbone qui entraînent les changements climatiques, tout en encourageant l'innovation et en soutenant une croissance économique vigoureuse.

  • La majeure partie des produits de la redevance fédérale sur les combustibles que le gouvernement fédéral perçoit en Alberta sera versée directement aux particuliers et aux familles de cette province sous la forme de paiements de l'Incitatif à agir pour le climat. La plupart des ménages recevront des paiements de l'Incitatif plus élevés que le total des coûts occasionnés par la tarification de la pollution par le carbone.

  • L'an dernier, les provinces canadiennes qui imposaient depuis longtemps un prix sur la pollution par le carbone – soit la Colombie-Britannique et le Québec – figuraient parmi celles où la croissance du produit intérieur brut a été la plus forte.

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