Le gouvernement appuie les athlètes canadiens en offrant plus de latitude pour les fiducies au profit d'un athlète amateur

Communiqué de presse

Le 20 décembre 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Les athlètes canadiens s'entraînent avec ardeur et concentrent tous leurs efforts dans leur discipline en vue de bien représenter notre pays dans les compétitions internationales. Le gouvernement du Canada salue les efforts et les sacrifices de ces athlètes, et il aimerait s'assurer qu'ils évoluent dans des conditions qui leur permettront d'exceller au cours des prochaines années.

Actuellement, les athlètes amateurs peuvent bénéficier d'un report d'impôt sur le revenu au moyen d'un mécanisme appelé fiducie au profit d'un athlète amateur. Un athlète amateur s'entend d'un particulier qui est membre d'une association canadienne enregistrée de sport amateur, qui peut prendre part à une compétition sportive internationale à titre de membre d'une équipe nationale canadienne et qui n'est pas un athlète professionnel. Les revenus de promotion, les prix sous forme d'argent et les revenus obtenus en raison d'apparitions publiques ou de discours peuvent être versés dans une fiducie au profit d'un athlète amateur à condition que ces sommes aient été reçues pour la participation de l'athlète à des compétitions sportives internationales.

Pour accorder plus de latitude aux athlètes amateurs dont la fiducie arrive à échéance en 2019, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement avait l'intention de présenter au Parlement les propositions législatives qui accompagnent le présent communiqué, ce qui repousserait d'un an l'échéance de ces fiducies, la faisant ainsi passer de huit ans à neuf ans. Ces fiducies arriveraient donc à échéance en 2020.

De plus, le gouvernement prévoit revoir le traitement fiscal des fiducies au profit d'un athlète amateur afin de s'assurer qu'elles continuent d'offrir aux athlètes canadiens la marge de manœuvre financière dont ils ont besoin. 

Citations

« L'ardeur des athlètes canadiens et les efforts qu'ils déploient sans relâche sont un exemple à suivre, et leur réussite fait la fierté de tous les Canadiens. Pour permettre aux athlètes amateurs de se concentrer sur leur discipline et de continuer à réussir dans les années à venir, le gouvernement propose de leur offrir plus de latitude dans la gestion de leurs finances. Ces athlètes, ainsi que les familles qui les soutiennent dans leur entraînement, ont mérité les fruits de leur travail acharné. »

- Bill Morneau, ministre des Finances

Faits en bref

  • Les cotisations aux fiducies au profit d'un athlète amateur sont exclues du revenu aux fins de l'impôt, et les revenus de placement de la fiducie ne sont pas imposés à mesure qu'ils sont gagnés.

  • Les sommes accumulées dans une fiducie au profit d'un athlète amateur (cotisations et revenus de placement) sont incluses dans le calcul du revenu aux fins d'impôt lors de leur distribution à l'athlète ou, au plus tard, huit ans après la dernière année au cours de laquelle l'athlète a pris part à une compétition à titre de membre d'une équipe nationale canadienne ou, si elle est postérieure, l'année de l'établissement de la fiducie. Le cas échéant, tout bien restant dans la fiducie à la fin de la période de huit ans est réputé avoir été distribué à l'athlète amateur.

  • Le gouvernement est le plus important investisseur dans le système canadien de sport amateur; il verse plus de 200 millions de dollars par année pour appuyer le développement sportif, l'excellence sportive et la tenue des Jeux du Canada et de compétitions sportives internationales.

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