Les ministres des Finances canadiens prennent de nouvelles mesures pour bâtir une économie qui fonctionne pour tous

Communiqué de presse

Le 17 décembre 2019 – Ottawa (Canada) – Ministère des Finances Canada

L'économie canadienne est forte et en croissance. Toutefois, il reste beaucoup de travail à faire pour bâtir une économie qui fonctionne réellement pour tout le monde d'un océan à l'autre. Les Canadiens s'attendent à ce que les gouvernements collaborent pour faire en sorte qu'un plus grand nombre de gens puissent bénéficier de la croissance économique continue au pays.

Les ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada, réunis à Ottawa aujourd'hui à l'occasion de leur réunion semestrielle, ont fait des progrès tangibles relativement à un certain nombre de priorités communes.

Pendant la réunion, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a pris bonne note des préoccupations soulevées par ses collègues des provinces et des territoires, et il a annoncé que le gouvernement avait l'intention d'examiner de près le Programme de stabilisation fiscale dans l'objectif d'évaluer toute modification appropriée. Le ministre Morneau a indiqué que tout changement apporté au programme tiendrait compte de ce qui répond le mieux à l'intérêt des Canadiens.

Les ministres fédéral et provinciaux ont également convenu, dans le cadre de l'examen triennal du Régime de pensions du Canada (RPC), d'étudier des améliorations possibles au Régime afin qu'il tienne compte de la réalité des familles d'aujourd'hui et de demain qui comptent des parents qui travaillent, tout en prenant en considération l'incidence que ces améliorations pourraient avoir sur les cotisations au RPC des travailleurs et des entreprises.

De plus, s'appuyant sur le consensus atteint lors de la réunion des ministres canadiens responsables de la lutte contre le blanchiment d'argent en juin 2019, les ministres des Finances ont discuté du lancement de consultations sur la création d'un registre de renseignements sur la propriété effective qui serait d'accès public. Un tel registre améliorerait la transparence des renseignements sur les propriétaires de sociétés au Canada et faciliterait pour les autorités compétentes la lutte contre les crimes financiers, notamment le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale.

Avant la réunion, le ministre Morneau a également confirmé que le gouvernement du Canada verserait 81,6 milliards de dollars en transferts principaux aux provinces et aux territoires en 2020-2021, une somme record.

Citations

« Je tiens aujourd'hui à remercier mes collègues de s'être déplacés à Ottawa pour prendre part à cette réunion très productive. Le Canada obtient ses meilleurs résultats lorsque les personnes élues par la population pour défendre ses intérêts travaillent de concert. Des réunions comme celle-ci nous permettent de faire le bilan de ce qui a été accompli et, surtout, de prévoir ce qu'il y aura à faire pour assurer la poursuite de notre croissance économique, dans l'intérêt de tous les Canadiens. »

- Bill Morneau,
ministre des Finances

« Rendre le coût de la vie plus abordable est un facteur déterminant de la prospérité de la classe moyenne, tout comme la collaboration avec les provinces et les territoires. Les approches du gouvernement fédéral doivent refléter les réalités particulières des différentes régions du pays. Je remercie les ministres provinciaux et territoriaux d'avoir fait part de leurs idées. Je suis impatiente de collaborer avec eux pour promouvoir une croissance économique forte partout au pays, rendre les choses plus abordables et assurer une plus grande sécurité économique à tous les Canadiens. »

- Mona Fortier,
ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances

Faits en bref

  • Le Programme de stabilisation fiscale permet au gouvernement fédéral de fournir une aide financière aux provinces qui subissent une baisse importante de leurs revenus annuels à cause d'un ralentissement économique exceptionnel. Ce programme a servi, à un moment ou à un autre, à toutes les provinces du Canada.

  • En leur qualité de cogestionnaires du Régime de pensions du Canada, les ministres des Finances fédéral et provinciaux sont tenus par la loi d'examiner l'état financier du Régime tous les trois ans pour déterminer s'il faut apporter des changements aux cotisations ou aux prestations.

  • Depuis 2017, les ministres des Finances collaborent dans le but de faciliter l'identification des propriétaires de sociétés au Canada en assurant une plus grande transparence de la propriété effective. L'été dernier, les ministres canadiens responsables de la lutte contre le blanchiment d'argent ont convenu de procéder en vue d'établir un registre public de renseignements sur la propriété effective. Les consultations à venir porteront sur les avantages et les défis que présente un tel registre.

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