Le gouvernement du Canada annonce une augmentation de la limite d’emprunt des Territoires du Nord-Ouest

Communiqué de presse

Le 12 juin 2020 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer des relations ouvertes et de collaboration avec l’ensemble des provinces et des territoires, dans l’intention de collaborer pour servir l’intérêt de tous les Canadiens et améliorer leurs conditions de vie.

Aujourd’hui, le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé que le gouvernement du Canada augmenterait la limite d’emprunt des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de sa collaboration et de ses mesures de soutien continu aux gouvernements territoriaux.

À la demande du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Canada a entrepris un examen de la limite d’emprunt du territoire. Il a tenu compte de la capacité d’endettement accrue du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et des changements de ses perspectives économiques et financières depuis le dernier examen de 2015. Pour faire suite à cet examen, le gouvernement propose maintenant que cette limite d’emprunt soit augmentée, en la faisant passer de 1,3 milliard de dollars à 1,8 milliard de dollars, dès l’approbation du gouverneur en conseil.

Cette marge d’emprunt supplémentaire donnera au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest une plus grande souplesse financière pour promouvoir le développement économique et faire avancer les priorités s’y rattachant sur son territoire, incluant, par l’intermédiaire d’investissements stratégiques dans l’infrastructure.

Citations

« Nous savons qu’avec cette augmentation de leur limite d’emprunt, les Territoires du Nord-Ouest auront accès à des options de financement grâce auxquels ils pourront effectuer les investissements stratégiques leur permettant de répondre aux besoins de leur population. Ils disposeront également d’un plus grand nombre d’options pour gérer les pressions économiques liées à la crise de la COVID‑19, qui touche tous les Canadiens. »

Bill Morneau,
Ministre des Finances

« L’emprunt a été et restera nécessaire pour permettre au gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest de réaliser des investissements stratégiques dans son infrastructure. Comme les niveaux d’endettement devraient s’approcher de la barre du 1,3 milliard de dollars d’ici 2020‑2021, cette augmentation à 1,8 milliard de dollars donnera à notre gouvernement une marge de manœuvre grandement nécessaire, au moment où nous examinons nos prochains investissements. »

Caroline Wawzonek
Ministre des Finances, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

« Grâce au partenariat entre les gouvernements fédéral et territorial, les Territoires du Nord-Ouest peuvent continuer à croître et à prospérer. Cette annonce, aujourd’hui, nous permet de prévoir des investissements accrus dans les projets qui assurent notre sécurité et qui contribuent à nous bâtir un avenir prospère. »

Michael McLeod
Député des Territoires du Nord-Ouest

Faits en bref

  • Aux termes de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest peut emprunter jusqu’à concurrence d’une limite fixée par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre des Finances. La limite d’emprunt comprend les dettes engagées par le gouvernement territorial et les sociétés d’État territoriales.

  • Le gouvernement territorial peut emprunter à des fins territoriales, municipales ou locales jusqu’à concurrence de la limite établie, sans l’autorisation du gouvernement fédéral.

  • Les examens de la limite d’emprunt territoriale peuvent avoir lieu en tout temps et sont effectués, en général, à la demande d’un gouvernement territorial.

  • Les examens de la limite d’emprunt territoriale peuvent avoir lieu en tout temps et sont effectués, en général, à la demande d’un gouvernement territorial.

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