Le gouvernement introduit des mesures législatives pour apporter un soutien essentiel aux Canadiens et aux entreprises pendant la pandémie

Le 2 décembre 2020 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

La vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a déposé aujourd’hui le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d’autres mesures. Le projet de loi C-14 est une mesure essentielle à la mise en œuvre des mesures de l’Énoncé économique de l’automne. Il apportera de l’aide aux familles ayant de jeunes enfants, du soutien aux étudiants et des investissements pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. 

Le projet de loi C-14 inclut des mesures qui :

• apporterait un soutien temporaire et immédiat aux familles à revenu faible et moyen qui sont admissibles à l’Allocation canadienne pour enfants, à savoir jusqu’à 1 200 $ pour chaque enfant âgé de moins de six ans, pour 2021;
• offriraient un allègement du fardeau financier de la dette étudiante pouvant aider jusqu’à 1,4 million de Canadiens en éliminant les intérêts sur le remboursement de la partie fédérale des Prêts d’études canadiens et des Prêts canadiens aux apprentis pour un an (2021-2022);
• mettraient à disposition, dans le cadre du nouveau fonds pour la prévention et le contrôle des infections à long terme, jusqu’à 505,7 millions de dollars pour appuyer les établissements de soins de longue durée, y compris du financement pour prévenir la propagation et les éclosions de la COVID-19 ainsi que les décès dus à la COVID-19 dans les établissements de soins de soutien;
• fourniraient un financement supplémentaire :
  • de jusqu’à 133 millions de dollars pour faciliter l’accès aux soins virtuels, aux soins relatifs à la santé mentale et aux programmes de toxicomanie;
  • de jusqu’à 262,6 millions de dollars pour financer un ensemble d’initiatives liées à la COVID-19, notamment le dépistage, la recherche médicale, les contre-mesures, le financement et le développement de vaccins, ainsi que des mesures frontalières et liées au voyage et des sites d’isolement;
• prévoiraient officiellement qu’une dépense, comme le loyer, peut être admissible en vertu de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer lorsque ce dernier devient exigible, de sorte que les entreprises pourraient accéder à la subvention avant que la dépense soit véritablement payée;
• permettraient au gouvernement de continuer à effectuer les investissements nécessaires pour lutter contre la pandémie et soutenir la relance.

Cette semaine, dans son récent Énoncé économique de l’automne, le gouvernement présente également un plan de croissance dans lequel il investira environ 3 % à 4 % du PIB, soit de 70 milliards à 100 milliards de dollars, sur trois ans, pour relancer l’économie du Canada une fois que le virus aura été maîtrisé. En plus des mesures et des investissements indiqués plus haut, le gouvernement amorce des travaux dont le but consiste à faire en sorte que l’économie canadienne soit résiliente, inclusive et forte, et que tout le monde puisse en profiter. Parmi ces initiatives figurent un système pancanadien d’apprentissage et de garde de jeunes enfants, des programmes pour appuyer la transformation écologique de l’économie et des initiatives de lutte contre le racisme systémique.