Allocution de la vice-première ministre et ministre des Finances devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Le 11 mars 2021

Le texte prononcé fait foi

Je vous remercie, Monsieur le Président, ainsi que les membres du Comité, de m’avoir invitée à comparaître aujourd’hui de façon virtuelle. Je suis accompagnée, également de façon virtuelle, de Maude Lavoie, de Dave Beaulne, de Trevor McGowan, de Lesley Taylor et de Nicolas Moreau, tous du ministère des Finances.

Je tiens d’abord à souligner qu’aujourd’hui marque un triste anniversaire : il y a un an, l’Organisation mondiale de la santé reconnaissait que la COVID-19 était une pandémie mondiale.

En cette journée nationale de commémoration, je sais que nous honorons tous la mémoire de tous ceux qui sont morts de cette maladie. Nous témoignons d’une profonde compassion – et je sais que tous les membres de ce comité partagent ce sentiment – envers les familles et les proches de ces victimes.

Je tiens à rendre hommage aux Canadiens exceptionnels qui travaillent aux premières lignes de notre pays pour lutter contre la COVID-19, aux préposés aux bénéficiaires des établissements de soins de longue durée, à tous nos travailleurs de la santé, ainsi qu’aux travailleurs essentiels grâce auxquels nous avons de quoi manger, des caissiers dans les magasins jusqu’aux chauffeurs de camion. Encore une fois, permettez-moi de vous remercier.

Je suis heureuse d’être présente ici aujourd’hui, chers collègues parlementaires, pour vous parler du projet de loi C-14, qui vise à mettre en œuvre plusieurs mesures importantes et nécessaires figurant dans l’Énoncé économique de l’automne que j’ai déposé le 30 novembre dernier.

Depuis plus d’un an, les Canadiens font face à une crise sans précédent, qui se poursuit encore aujourd’hui. Mais le printemps approche, et des jours meilleurs nous attendent.

Tant que nous n’aurons pas maîtrisé la COVID-19, notre gouvernement fera tout ce qu’il faut, aussi longtemps qu’il le faudra, pour aider les Canadiens à traverser cette crise.

Depuis le début de cette pandémie, le gouvernement du Canada fait tout en son pouvoir pour maîtriser le virus et réduire ses conséquences économiques. Jusqu’à présent, pour chaque montant de 10 dollars dépensé au Canada pour lutter contre la COVID-19 et soutenir les Canadiens, 8 dollars ont été dépensés par le gouvernement fédéral.

Dans l’Énoncé économique de l’automne, nous avons présenté un plan détaillé pour protéger les Canadiens de même que les emplois et les entreprises au pays pendant cette deuxième vague de la pandémie.

Nous agissons rapidement pour donner suite à ces engagements. En soutenant les entreprises canadiennes, les emplois canadiens et les familles canadiennes, nous n’aidons pas seulement nos communautés à traverser un hiver difficile, mais nous prévenons aussi des cicatrices économiques.

Ce soutien nous permettra d’avoir une reprise économique complète et robuste, quand le virus sera totalement maitrisé.

Le projet de loi C-14 est un élément important du plan économique de notre gouvernement. Il permet d’aller de l’avant avec des mesures urgentes prévues dans l’Énoncé économique de l’automne pour fournir une aide immédiate aux familles ayant de jeunes enfants, aux étudiants et aux entreprises, sans oublier des mesures qui aideront à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. 

Ainsi, lorsque nous étudions le projet de loi C-14, voici, concrètement, ce qui est en jeu.

Dans l’Énoncé économique de l’automne, nous avons annoncé un nouveau fonds de 1 milliard de dollars pour les soins de longue durée afin d’aider les provinces et les territoires à protéger les personnes âgées.

De cette somme, le projet de loi C-14 prévoit fournir 505,7 millions de dollars immédiatement, car les besoins sont pressants, pour soutenir les établissements de soins de longue durée au cours des prochains mois, afin de les aider à prévenir la propagation de la COVID-19, les éclosions et les décès dans les établissements de soins de soutien.

Nous avons également proposé, par le biais de ce projet de loi, d’investir jusqu’à 395,6 millions de dollars dans une gamme d’initiatives en matière de santé afin d’aider les Canadiens à faire face à la pandémie, et de poursuivre notre lutte contre le virus, laquelle englobe le financement et la mise au point de vaccins, le dépistage et les traitements.

Les défis posés par cette pandémie ont mis les familles canadiennes qui ont de jeunes enfants à rude épreuve, en plus d’entraîner des coûts imprévus.

Le projet de loi C-14 propose donc d’apporter une aide immédiate aux familles à revenu faible ou moyen qui ont de jeunes enfants et qui sont admissibles à l’Allocation canadienne pour enfants, en leur versant jusqu’à 1 200 dollars, en 2021, pour chaque enfant de moins de 6 ans. Les familles dont le revenu net est égal ou inférieur à 120 000 dollars recevront quatre paiements non imposables de 300 dollars.

Les familles ayant droit à l’Allocation canadienne pour enfants dont le revenu net est supérieur à 120 000 dollars recevront quatre versements non imposables de 150 dollars, pour une subvention totale de 600 dollars.

Cette mesure de soutien temporaire profiterait directement à plus de 1,5 million de familles et à plus de 2 millions d’enfants, à un moment où bien des gens sont encore aux prises avec les répercussions financières de la pandémie.

Permettez-moi de parler à titre personnel un moment. J’entends de mes voisins et des électeurs de mon comté qui ont de jeunes enfants, à quel point la COVID leur rend la vie difficile. Et je sais que nous voudrions tous leur donner ce soutien supplémentaire.

Et comme nous le savons tous, nous ne pouvons pas leur offrir ce soutien tant que le projet de loi C-14 n’ait pas reçu la sanction royale.

Notre gouvernement s’emploie également à protéger l’avenir des étudiants qui ont dû arrêter leurs études ou qui n’ont pas été en mesure d’obtenir des stages ou des emplois d’été.

Avec le projet de loi C-14, nous éliminerions les intérêts sur le remboursement de la partie fédérale des prêts d’études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis pour 2021-2022.

Cette mesure importante apportera une aide de 329,4 millions de dollars à jusqu’à 1,4 million de Canadiens qui se cherchent un emploi ou qui en sont aux premiers stades de leur carrière.

Le projet de loi vise également à officialiser une modification à la Loi de l’impôt sur le revenu qui permettra, sous réserve de certaines conditions, de reconnaître le loyer payable comme une dépense admissible au titre de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer.

Comme s’en souviendront les membres de ce comité, l’Agence du revenu du Canada, qui administre actuellement la subvention pour le loyer, considère le loyer payable comme une dépense admissible.

Il en est ainsi parce que les entreprises qui comptent sur cette subvention nous ont dit qu’elles en avaient besoin. Et nous les avons écoutées.

Ce ne sont pas toutes les petites entreprises qui disposent du flux de trésorerie nécessaire pour payer leur loyer le premier jour du mois et se faire rembourser plus tard. Ce projet de loi permettra à ces petites entreprises d’obtenir le soutien dont elles ont besoin.

Et encore une fois, je ne doute pas un instant que tout le monde a entendu parler de petites entreprises de nos circonscriptions qui ont vraiment besoin de ce soutien.

De plus, le projet de loi C-14 autorise le versement de paiements aux six agences de développement régional du Canada dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale.  

Le gouvernement a annoncé ce fonds de 962 millions de dollars le 17 avril, puis l’a élargi pour le faire passer à 1,5 milliard de dollars le 2 octobre.

Comme prochaine étape, le projet de loi C-14 propose de doter ce fonds d’un complément de 2 milliards de dollars.

Cela aidera les entreprises qui, pour une raison ou pour une autre, n’ont pas accès aux autres programmes fédéraux de soutien pendant la pandémie.

Le point à retenir ici est vraiment simple : les mesures prévues dans le projet de loi C-14 sont essentielles. Les familles et les entreprises canadiennes ont besoin de ce soutien pour traverser la crise.

J’accueille favorablement les débats animés et les études approfondies.

En effet, jusqu’à présent, le débat occupe une place centrale dans la réponse du Canada à la COVID-19. Notre gouvernement a reçu des commentaires constructifs de tous les partis, et en particulier de tous les membres de ce comité.

Et je reconnais le rôle essentiel des comités parlementaires dans l’examen minutieux des projets de loi du gouvernement.

Cela dit, il est maintenant temps pour nous d’aller de l’avant. Parce que les Canadiens ont besoin du soutien concret prévu dans ce projet de loi. Et ils en ont besoin de toute urgence.

Le projet de loi C-14 vise à fournir un soutien aux Canadiens qui en ont besoin, pendant une période difficile et sans précédent.

J’exhorte donc ce comité à mener ses examens avec célérité, et à se joindre à moi pour appuyer l’adoption rapide de ce projet de loi essentiel.

Merci.