Allocution de la vice-première ministre et ministre des Finances au sujet de la deuxième lecture du projet de loi C-30

Monsieur le Président, je suis très heureuse de participer au débat sur le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures.

La version prononcée fait foi

Monsieur le Président, je suis très heureuse de participer au débat sur le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Depuis le début de la pandémie, nous avons fait tout ce qu'il faut pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, aider les entreprises à traverser la tempête et positionner notre pays en vue d'une relance forte. Et après 14 mois d'incertitude et de difficultés, les Canadiens et les Canadiennes poursuivent leur lutte contre la COVID-19, avec détermination et courage.

La troisième vague nous frappe durement en ce moment. Mais nous voyons la lumière au bout du tunnel. Les Canadiennes et les Canadiens se font vacciner de plus en plus. La relance est à nos portes. Le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui mettrait en œuvre notre plan visant à terminer la lutte contre la COVID-19, à créer des emplois, à faire croître l'économie et à assurer une relance robuste dont tous les Canadiens bénéficieraient.

Le budget que j'ai présenté à la Chambre le 19 avril contient plus de détails sur ce plan. C'est un budget axé sur les Canadiens de la classe moyenne et les travailleurs et qui vise à amener encore plus de Canadiens dans la classe moyenne. C'est un budget en harmonie avec cette période de transformation mondiale vers une économie verte et propre.

C'est un plan, Monsieur le Président, qui va aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à panser les blessures de la COVID et à revenir en force.

Ce budget permet de relever trois défis fondamentaux.

Premièrement, nous devons vaincre la COVID. Pour y parvenir, nous devons acheter des vaccins et appuyer les systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux. Nous devons aussi maintenir les règles de quarantaine à la frontière et au sein du pays. Enfin, nous devons fournir aux Canadiens et aux entreprises canadiennes le soutien dont ils ont besoin pour traverser ces derniers confinements.

Deuxièmement, nous devons nous sortir de la récession causée par la COVID. Pour ce faire, nous devons nous assurer que les emplois perdus sont récupérés le plus rapidement possible et que les entreprises durement touchées rebondissent rapidement.

Cela signifie aussi qu'il faut offrir du soutien aux personnes et aux secteurs que la COVID a le plus durement touchés, c'est-à-dire les femmes, les jeunes, les Canadiens racisés et les travailleurs à faible revenu, ainsi que les petites et moyennes entreprises, surtout dans le secteur du tourisme et de l'hôtellerie.

Une fois pleinement adopté, ce budget permettra de créer, au total, près de 500 000 nouvelles possibilités de formation et d'emploi pour les Canadiens.

Troisièmement, le principal défi consiste à bâtir un Canada meilleur, plus résilient, plus équitable, plus prospère et plus innovateur.

Cela signifie qu'il faut investir dans la transition verte du Canada et les emplois verts qui l'accompagnent, dans la transformation numérique du Canada et dans l'innovation canadienne. Cela veut aussi dire qu'il faut bâtir une infrastructure digne d'un pays dynamique et en croissance.

Dans le cadre de ce budget, le gouvernement investit dans les infrastructures sociales et physiques. Il investit dans le capital humain et dans le capital physique. Il investit dans les Canadiens et dans le Canada.

Les campagnes de vaccination s'accélèrent, et c'est tant mieux, mais nous devons vacciner encore plus de Canadiens, et ce, encore plus rapidement. Grâce à un approvisionnement abondant et croissant de vaccins, c'est un objectif que l'Équipe Canada peut accomplir en travaillant ensemble.

Le projet de loi propose un paiement unique de 1 milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour renforcer et déployer les programmes de vaccination.

Les Canadiens devraient profiter de l'augmentation de l'approvisionnement en vaccins et, lorsque ce sera leur tour, obtenir le premier vaccin approuvé par Santé Canada qui leur est offert.

J'ai reçu le vaccin d'AstraZeneca il y a neuf jours dans une pharmacie à Toronto, et je suis tellement reconnaissante d'avoir pu me faire vacciner quand ce fut mon tour.

La COVID-19 exerce des pressions extrêmes sur les systèmes de soins de santé partout au pays. La pandémie est toujours parmi nous et les Canadiens ont besoin d'aide de toute urgence.

C'est pourquoi nous proposons de verser 4 milliards de dollars dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé pour aider les provinces et les territoires à faire face aux pressions immédiates qui s'exercent sur le système de soins de santé.

Ces fonds s'ajoutent aux investissements sans précédent que nous avons réalisés dans les systèmes de santé pendant la pandémie, y compris l'investissement de 13,8 milliards de dollars en santé dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire.

Pour se relever complètement de cette pandémie, un nouvel investissement à long terme est nécessaire dans l'infrastructure sociale, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, les bourses d'études et les suppléments de revenu, pour que la classe moyenne puisse prospérer et que plus de Canadiens puissent en faire partie.

La COVID-19 a exposé brutalement ce que les femmes savent depuis longtemps, à savoir que sans services de garde, les parents, habituellement les mères, ne peuvent pas travailler à l'extérieur du foyer.

L'une des pierres angulaires de notre plan de création d'emplois et de croissance est un investissement historique de 30 milliards de dollars sur cinq ans, qui atteint 9,2 milliards de dollars par année sous forme d'investissements permanents combinés à des engagements antérieurs, afin de bâtir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordable et accessible partout au Canada.

D'ici cinq ans, les familles de partout au Canada devraient avoir accès à des services de garde de haute qualité, et ce, pour une moyenne de 10 $ par jour.

Cette mesure contribuera à accroître la participation des parents, surtout celle des femmes, au marché du travail. Elle créera des emplois pour les travailleurs en garderie, dont plus de 95 % sont des femmes. Elle donnera à tous les enfants du Canada le meilleur départ possible dans la vie.

L'apprentissage et la garde des jeunes enfants sont depuis longtemps un enjeu féministe. La COVID nous a appris qu'il s'agit en outre d'un enjeu économique urgent.

Alors que nous prenons cet engagement historique, je tiens à remercier les leaders visionnaires du Québec, en particulier les féministes du Québec, qui ont montré au reste du Canada la voie à suivre.

Bien entendu, ce plan prévoit également des ressources supplémentaires pour le Québec, lesquelles pourraient servir à soutenir davantage son système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui fait déjà l'envie du reste du Canada, et même d'une grande partie du monde.

Nous reconnaissons également qu'il est toujours nécessaire d'aider les Canadiens et les entreprises canadiennes pendant cette troisième vague difficile et de les appuyer jusqu'à la relance complète.

Jusqu'à maintenant, la Subvention salariale d'urgence du Canada a aidé plus de 5,3 millions de Canadiens à conserver leur emploi. La Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement ont aidé plus de 175 000 entreprises à payer leur loyer, leur prêt hypothécaire et d'autres dépenses.

La Subvention salariale, la Subvention pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement devaient prendre fin en juin 2021.

Le projet de loi C-30 prolonge ces mesures jusqu'au 25 septembre 2021, pour un soutien additionnel total de 12,1 milliards de dollars.

En prolongeant le soutien, le gouvernement protège des millions d'emplois, comme il l'a fait depuis le début de la crise.

Pour aider les personnes qui ne peuvent toujours pas travailler, nous proposons aussi de maintenir un accès souple aux prestations d'assurance-emploi pendant une année de plus, soit jusqu'à l'automne 2022.

Nous prévoyons aussi de prolonger le nombre de semaines de certaines mesures importantes de soutien au revenu. Je pense notamment à la Prestation canadienne de la relance économique et à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

Pour ce qui est de la Prestation canadienne de la relance économique, qui a été créée pour aider les Canadiens qui n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi, nous offrons 12 semaines de prestations de plus aux bénéficiaires canadiens.   

Le projet de loi C-30 propose également de prolonger de quatre semaines la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants, jusqu'à un maximum de 42 semaines, à 500 $ par semaine. Cela sera utile alors que l'économie commencera à rouvrir de manière sûre.

Dans les cas où les gens ne trouveraient pas de solutions pour la prestation de soins – en particulier les personnes qui s'occupent d'enfants, la prestation de maladie de l'assurance-emploi sera prolongée de 15 à 26 semaines.

Pour assurer la prospérité du Canada, tous les Canadiens doivent avoir des chances égales de faire partie de la classe moyenne. Au Canada, les travailleurs à faible revenu travaillent plus forts que quiconque au pays, pour une rémunération moindre. Au cours de la dernière année, ils ont fait face à des risques d'infection et à des pertes d'emploi considérables.

Ils sont nombreux à vivre sous le seuil de la pauvreté, même s'ils travaillent à temps plein. Nous sommes Canadiens. Nous ne devrions pas trouver cette situation acceptable.

Dans le projet de loi C-30, nous proposons d'élargir l'Allocation canadienne pour les travailleurs et d'investir 8,9 milliards de dollars sur six ans en soutien additionnel pour les travailleurs à faible revenu. Ce montant permettra d'offrir un complément de revenu à environ un million de travailleurs, en plus d'aider 100 000 Canadiens à sortir de la pauvreté.

Ce projet de loi prévoit également un salaire minimum fédéral de 15 $ l'heure.

Au cours de la dernière année, les jeunes ont fait des sacrifices extraordinaires pour assurer la sécurité des personnes plus âgées, dont nous sommes. Nous ne devons pas permettre qu'ils fassent partie d'une génération perdue, et nous y veillerons.

Le projet de loi C-30 rendrait les études collégiales et universitaires plus accessibles et abordables.

Ce projet de loi prolongera la dispense d'intérêts sur la partie fédérale des prêts étudiants et des prêts aux apprentis jusqu'en mars 2023. Cette dispense permettra aux 1,5 million de Canadiens remboursant des prêts étudiants de faire des économies.

Au cours des 14 derniers mois, personne n'a autant subi les effets dévastateurs de la COVID-19 sur la santé que les aînés. Ils méritent d'avoir une retraite sécuritaire, sûre et digne. Nous proposons donc un versement unique de 500 $, en août 2021, aux bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse qui seront âgés de 75 ans ou plus en date de juin 2022.

Le projet de loi C-30 prévoit aussi une augmentation de 10 %, sur une base permanente et à compter de juillet 2022, des prestations de la Sécurité de la vieillesse destinées aux personnes âgées de 75 ans et plus.

Les petites entreprises sont la pierre angulaire de notre économie et de chaque rue principale au Canada. Elles ont été touchées d'une manière exceptionnelle par les confinements, aussi nécessaires fussent-ils. Pour panser les blessures laissées par la COVID, nous devons mettre en place un plan de sauvetage pour les petites entreprises, et aussi un plan à long terme pour leur croissance.

En plus de prolonger la Subvention salariale d'urgence du Canada, la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement, nous devons nous assurer que ceux qui ont été les plus touchés par la pandémie peuvent reprendre le chemin de la croissance et rester dans cette voie.

Le projet de loi C-30 propose le nouveau Programme d'embauche pour la relance économique du Canada, qui sera en vigueur de juin à novembre et qui permettra aux entreprises d'embaucher plus facilement des employés mis à pied ou de nouveaux travailleurs.

Nous avons également l'intention d'investir jusqu'à 4 milliards de dollars pour aider jusqu'à 160 000 petites et moyennes entreprises à acheter et à adopter les nouvelles technologies dont elles ont besoin pour assurer leur croissance. Nous encouragerons les entreprises à investir dans leurs activités en permettant la passation en charges immédiate d'un montant maximal de 1,5 million de dollars en investissements admissibles effectués par des sociétés privées sous contrôle canadien au cours de chacune des trois prochaines années.

Les petites entreprises ont besoin d'avoir accès à du financement pour investir dans les gens et l'innovation et pour avoir l'espace nécessaire pour fonctionner et croître.

C'est pourquoi le projet de loi C-30 améliore le Programme de financement des petites entreprises du Canada en modifiant la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. Cela se traduira par un élargissement de l'admissibilité et une augmentation des limites de prêt.

En 2021, la croissance de l'emploi sera une croissance verte. Le budget établit un plan ambitieux et réaliste pour aider le Canada à atteindre l'objectif de zéro émission nette, et il prévoit le financement nécessaire pour atteindre nos objectifs de conservation de 25 % des terres et des milieux marins d'ici 2025. En même temps, nous ferons des investissements ciblés dans les technologies transformationnelles, ce qui favorisera la croissance de nos entreprises et nous rendra plus productifs et concurrentiels partout dans le monde.

Le travail acharné et essentiel de réconciliation se poursuit. Le budget prévoit un investissement de 18 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années afin de réduire les écarts entre les Autochtones et les non-Autochtones, de favoriser la santé et la sécurité des communautés et de faire progresser la réconciliation. Nous nous engageons à investir 6 milliards de dollars pour améliorer les infrastructures dans les communautés autochtones.

Le projet de loi C-30 prévoit l'affectation de 2,2 milliards de dollars à des communautés aux quatre coins du Canada, dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, rebaptisé de façon plus appropriée Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Les villes et les villages ont connu une forte baisse de revenus à cause de la COVID. Ce financement les aidera à entretenir et à construire les infrastructures locales dont dépendent les Canadiens.

La collaboration avec tous les ordres de gouvernement au Canada a été et continuera d'être au cœur des interventions de notre équipe canadienne face à cette pandémie.

Ensemble, nous mènerons à terme la lutte contre la COVID et, ensemble, nous rebondirons.

Le projet de loi C-30 est essentiel si nous voulons mettre en œuvre le plan de relance de notre gouvernement tel qu'il est présenté dans le budget de 2021. Notre population et nos entreprises ne pourraient pas se passer des mesures de soutien que contient ce projet de loi. Et ce projet de loi franchit des étapes sans précédent pour stimuler la croissance de demain. 

Ce plan vise les gens. Il apportera des changements mesurables, positifs et tangibles dans la vie de millions de Canadiens.

Il s'agit de prendre des engagements concrets et ciblés pour panser les blessures causées par la COVID, pour nous remettre tous au travail et pour nous mettre sur la voie durable de la croissance et de la prospérité, pour nous ouvrir sur un avenir propre et vert.

J'exhorte tous les députés à se joindre à moi pour appuyer l'adoption rapide de ce projet de loi essentiel.