Allocution de la vice-première ministre et ministre des Finances devant le Comité permanent des finances

Le 9 décembre 2021

LE DISCOURS PRONONCÉ FAIT FOI

Monsieur le Président, félicitations pour votre accession à la présidence et merci de votre invitation.

Je tiens à dire à tous les membres ici félicitations à tout le monde d’avoir été élu et merci de votre travail acharné.

Depuis le retour de la Chambre, l’émergence d’un nouveau variant de la COVID-19 a imposé de nouvelles restrictions sur les voyages dans un certain nombre de pays, dont le Canada, et a créé une incertitude renouvelée sur les marchés mondiaux.

L’émergence du variant Omicron rappelle que la meilleure politique économique consiste toujours à finir la lutte contre la COVID-19. Cette lutte n’est pas encore achevée et cela souligne vraiment la nécessité pour nous de continuer à protéger les Canadiens et les entreprises canadiennes et, en fait, la nécessité de ce projet de loi.

Lorsque la crise de la COVID‑19 a frappé, notre gouvernement a rapidement mis en place un ensemble de programmes à grande échelle et sans précédent, afin de sauver des vies, de s’assurer que notre économie puisse traverser la crise et d’appuyer les travailleurs et les entreprises du Canada pendant la pandémie.

Nos programmes de soutien au revenu, de subventions salariales et de subventions pour le loyer ont permis aux gens de mettre de la nourriture sur la table, ont contribué à protéger des millions d’emplois et ont maintenu à flot des centaines de milliers d’entreprises canadiennes pendant les jours les plus sombres de la pandémie.

Cela dit, nos mesures de soutien ont toujours été conçues pour être temporaires.

Comme de nombreux membres du Comité l’ont fait remarquer, la nature urgente de ce soutien signifiait que des obstacles sont survenus en chemin. Malheureusement, certains aînés qui reçoivent un soutien lié à la COVID-19 ont constaté que leurs prestations du Supplément de revenu garanti (SRG) ont été touchées.

Notre gouvernement, dont je fais partie personnellement, est très conscient de ce problème et cherche activement une solution. Nos aînés les plus vulnérables ne devraient pas être pénalisés, surtout ceux qui ont perdu leur revenu à la suite de la pandémie.

Nous savons que bon nombre d’aînés comptent sur les paiements du SRG pour joindre les deux bouts et je suis convaincue que le gouvernement en aura plus à dire à ce sujet dans les prochains jours.

Aujourd’hui, en raison des taux de vaccination élevés, plus d’un million emplois créés, du retour des enfants de retour à l’école et de la réouverture des entreprises dans l’ensemble du pays, il est temps d’adapter les mesures de soutien des entreprises et les mesures de soutien au revenu à cette nouvelle situation améliorée.

Les entreprises rouvrent leurs portes partout au pays. Le mois dernier, plus de 106 pour cent des emplois perdus au Canada au plus fort de la récession ont été récupérés, comparativement à seulement 83 pour cent des emplois récupérés aux États-Unis. Grâce, en grande partie, aux mesures de soutien de notre gouvernement, nous avons évité le genre de dommages économiques profonds qui ont suivi la récession de 2008 et qui auraient causé des dommages permanents à notre économie.

Vendredi dernier, Statistique Canada a signalé qu’une forte croissance de l’emploi s’est poursuivie en novembre, avec la création de 154 000 emplois. Cela a dépassé les attentes du marché. Ces nouveaux emplois ont réduit le taux de chômage à 6 pour cent, le plus faible depuis le début de la pandémie, et à seulement 0,3 points de pourcentage au-dessus des niveaux d’avant la pandémie de février 2020.

Toutefois, certaines régions du pays et certains secteurs de l’économie prennent plus de temps à rouvrir et continuent d’avoir besoin d’un soutien ciblé.

C’est pourquoi, en octobre, notre gouvernement a annoncé un changement en vue de passer du soutien général qui était approprié au plus fort des confinements à un soutien plus ciblé qui offrira de l’aide là où elle est encore nécessaire tout en gérant prudemment et soigneusement les dépenses publiques. Le 24 novembre, j’ai déposé une mesure législative au Parlement en vue d’offrir ce soutien plus ciblé.

Le projet de loi C‑2 nous permet d’aller de l’avant tout en gardant en tête que la relance est encore inégale et que les mesures de santé publique qui permettent de sauver des vies continuent de restreindre certaines activités économiques.

En raison des craintes causées par le nouveau variant Omicron, le projet de loi C-2 est plus important que jamais. C’est pourquoi je suis ici, aujourd’hui, pour vous demander d’agir dans le meilleur intérêt des Canadiens et Canadiennes et des entreprises d’ici en les aidant à passer à travers la pandémie et de ces temps incertains.

Le projet de loi C-2 offrira une aide essentielle pour la relance économique et protégera les travailleurs des secteurs les plus durement touchés, notamment le tourisme.

Comme précisé dans la liste des entités touristiques ou d’accueil admissibles publiée dans le projet de loi C-2, nous nous sommes assurés que les entreprises des secteurs artistiques et culturels, notamment celles qui proposent des spectacles sur scène et des expositions d’art ainsi que les musées, seront admissibles.

Concrètement, cela signifie que ce projet de loi inclut des mesures importantes pour soutenir les emplois des artistes et des travailleurs du milieu culturel.

Ceci étant dit, notre gouvernement reconnaît que le secteur des arts et de la culture reste touché d’une manière disproportionnée et négative par la pandémie. C’est pourquoi, au cours de la campagne électorale, nous avons pris l’engagement d’apporter un soutien ciblé aux travailleurs et aux techniciens du milieu culturel, en incluant les travailleurs autonomes.

Alors que nous voulons livrer les mesures d’aide incluses dans ce projet de loi rapidement, nous travaillons d’arrache-pied pour tenir la promesse que nous avons faite aux artistes pour qu’ils puissent continuer de rayonner ici et partout dans le monde. Nous serons en mesure de vous donner plus de détails bientôt.

Pour les artistes du Québec et de partout au Canada, nous devons rapidement faire adopter le projet de loi C-2 tout en travaillant ensemble à déposer prochainement de nouvelles mesures qui viendront en aide directement aux artistes et au secteur culturel.

Parmi les mesures incluses dans le projet de loi C-2, il y a la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, une nouvelle prestation de soutien au revenu qui prendra en compte les décisions des autorités de la Santé publique, qui demeurent incertaines et imprévisibles.

La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement offrira 300 $ par semaine aux travailleurs directement touchés par un confinement local lié à la COVID-19 et sera disponible rétroactivement du 24 octobre 2021, jusqu’au 7 mai 2022.

Nous prenons cette mesure pour nous assurer que personne n’est laissé pour compte, y compris les travailleurs qui ne peuvent pas faire leur travail en raison de futures restrictions de santé publique, si elles s’avèrent nécessaires.

Le projet de loi C-2 vise également à tenir compte du fait que certains travailleurs peuvent avoir besoin d’un soutien du revenu s’ils doivent prendre un congé parce qu’ils sont malades, en quarantaine ou qu’ils doivent fournir des soins à un proche.

C’est pourquoi le projet de loi propose d’élargir l’admissibilité à la prestation canadienne de maladie et à la prestation canadienne pour proches aidants.

Nous souhaitons nous assurer que les entreprises peuvent continuer à croître et à se rétablir, et susciter l’augmentation du taux de participation à la population active et de notre niveau d’emploi. C’est pourquoi nous proposons de prolonger le programme d’embauche pour la relance économique du Canada jusqu’au 7 mai 2022, et de bonifier le taux de soutien à 50 pour cent.

Nous savons également que certaines entreprises ont été profondément touchées par la pandémie et qu’elles continuent à faire face à des défis significatifs liés à la pandémie. Le nouveau Programme de relance pour le tourisme et l’accueil offrira des subventions aux employeurs, comme les hôtels, les restaurants, les agences de voyages et les voyagistes. Le projet de loi comprend des détails sur  les entreprises qui seront admissibles.

Le taux de subvention pour ce groupe très ciblé d’entreprises de tourisme et d’hôtellerie commencera à 40 pour cent pour les demandeurs ayant une perte de revenu de 40 pour cent, et augmentera selon leur perte de revenu jusqu’à un maximum de 75 pour cent.

Pour les entreprises de tous les secteurs, le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées offrira un soutien sous forme de subventions salariales et de subventions pour le loyer aux employeurs qui ont subi des pertes profondes et durables à la suite de la pandémie.

L’admissibilité à ces programmes sera un système à deux volets. Le premier volet consistera à déterminer si l’employeur a subi une perte de revenu importante au cours des 12 premiers mois de la pandémie. Le deuxième volet concerne la perte de revenus pour le mois en cours.

Le Programme de soutien en cas de confinement local sera en place pour fournir aux employeurs qui font face à de nouveaux ordres de confinement local un taux de subvention maximal de 75 pour cent dans le cadre des programmes de subventions salariales et des loyers. Ces mesures importantes permettront aux autorités locales et aux responsables de la santé publique de continuer à faire les bons choix en matière de santé publique, en sachant que le soutien sera là pour les travailleurs et les entreprises, au besoin.

Même si nous espérons tous que de futurs confinements ne seront pas nécessaires, les récents développements relatifs au variant Omicron nous rappellent que la lutte contre la COVID-19 n’est pas encore terminée.

Je souligne un aspect clé du projet de loi C-2. Il permettra au gouvernement de prendre des mesures immédiates pour appuyer les travailleurs et les entreprises directement touchés par les confinements locaux si la situation relative à la santé publique l’exige.

Je noterai que nous continuerons d’avoir des mesures en place de manière à ce que toute société cotée en bourse qui choisira d’augmenter la rémunération des cadres tout en recevant du soutien gouvernemental devra rembourser en partie le soutien pour la subvention salariale.

L’ensemble élargi de mesures de soutien des entreprises et de mesures de soutien au revenu, que nous avons mis en place au plus fort de la pandémie et qui s’est terminé comme nous nous sommes engagés à le faire le 23 octobre 2021, a coûté environ 289 milliards de dollars.

Monsieur le président, je peux vous dire aujourd’hui que le ministère des Finances a estimé le 21 octobre 2021, que le coût total des mesures prévues dans le projet de loi C-2 serait de 7,4 milliards de dollars et que ce montant proviendrait du trésor. Le gouvernement tiendra compte de l’impact économique potentiel du variant Omicron, y compris de la possibilité accrue d’utiliser la police d’assurance, qui est les mesures de soutien au confinement dans le projet de loi C-2 dans notre Mise à jour économique et budgétaire de mardi.

La lutte contre la COVID-19 et les confinements subséquents que nous avons mis en place pour sauver des vies ont nécessité des dépenses publiques sans précédent au Canada et dans le monde entier. Les Canadiens ont appuyé ces dépenses extraordinaires parce qu’ils ont compris que ce n’était pas seulement une question de compassion, mais qu’il s’agissait de la bonne chose à faire sur le plan économique.

Le projet de loi C‑2 nous permettra de continuer à être là pour les Canadiens en offrant un soutien plus ciblé et en gérant prudemment les finances publiques.

J’espère que tous les députés voteront pour l’adoption de ce projet de loi afin que les Canadiens et Canadiennes qui ont besoin de soutien puissent y avoir accès le plus rapidement possible.

Enfin, Monsieur le Président, chers collègues parlementaires, je tiens à répéter aussi clairement que je peux que la politique économique la plus importante pour le Canada continue de faire en sorte que tous ceux qui peuvent se faire vacciner soient vaccinés.

Nous avons l’un des taux de vaccination les plus élevés au monde : 89 pour cent des Canadiens de 12 ans et plus ont reçu au moins la première dose du vaccin. Nous avons le deuxième taux de mortalité le plus faible parmi les pays du G7. Les enfants de 5 à 11 ans ont commencé à se faire vacciner le mois dernier. Beaucoup de nos parents et grands‑parents reçoivent maintenant leurs vaccins de rappel et le reste d’entre nous commencera à les recevoir bientôt aussi.

Je dois dire, en tant que fille, quel soulagement que nos parents et nos grands-parents reçoivent leurs vaccins de rappel. Je pense que beaucoup de Canadiens sont du même avis.

Nous pouvons être fiers du combat que nous avons mené ensemble contre la COVID-19. Notre bataille n’est pas encore finie, mais ça s’en vient. Les mesures qui se trouvent dans ce projet de loi sont une partie importante du travail qu’il nous reste à faire.

Sur ce, c’est avec plaisir que je répondrai à vos questions.