Allocution de la vice-première ministre sur l’élargissement temporaire de l’admissibilité au Programme de soutien en cas de confinement et à la Prestation pour les travailleurs en cas de confinement

Discours

Le 22 décembre 2021 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

Le texte prononcé fait foi

Dans les derniers jours, nous avons constaté une montée des cas de COVID-19. Certaines régions du pays signalent des nombres de cas records. Le variant Omicron du virus est beaucoup plus facilement transmissible que les autres.

Et nous ne pouvons pas nous montrer complaisants.

Depuis le début de la pandémie, nous nous efforçons d’être souples et de nous adapter à la nature changeante de la pandémie. À l’intérieur de nos programmes, nous nous assurons de prévoir la marge de manœuvre nécessaire afin de réagir rapidement et efficacement.

La semaine dernière, nous avons fait adopter le projet de loi C-2. Cette loi a permis la mise en place de mesures ciblées pour soutenir les travailleurs et les entreprises si des confinements étaient nécessaires pour contenir la propagation du virus.

Au mois d’octobre, lorsque nous avons présenté ces mesures plus ciblées, nous ne connaissions pas encore le variant Omicron. Mais nous nous sommes assurés d’être prêts.

Aujourd’hui, en nous appuyant sur des pouvoirs réglementaires approuvés lors de l’adoption du projet de loi C-2, nous annonçons notre décision d’élargir temporairement la définition de confinement afin que ces programmes de soutien salarial et de soutien pour le loyer puissent venir en aide aux travailleurs et aux entreprises touchés par des restrictions de capacité d’au moins cinquante pour cent.

Précisément, qu’est-ce que cela signifie? Si vous êtes un employeur qui doit réduire la capacité de son entreprise principale de pour 50 cent ou plus, vous serez admissible aux soutiens salarial et pour le loyer dans le cadre du Programme de soutien en cas de confinement local. De plus, nous réduisons le seuil de baisse des revenus pour le faire passer de 40 pour cent à 25 pour cent. Les employeurs admissibles recevront des subventions salariales et des subventions pour le loyer de 25 pour cent à 75 pour cent, selon leur niveau de baisses de revenus. Et votre organisme ne devra démontrer qu’une baisse de revenus au cours du mois courant, par rapport aux chiffres de l’année 2019.

Les employeurs pourront faire appel à ces programmes de soutien élargis à la fin de chaque période du programme, tout comme ils pouvaient recevoir le soutien salarial et l’aide pour le loyer lorsque ces programmes ont été lancés.

Si vous êtes un travailleur dans une région où un gouvernement provincial ou territorial a imposé des restrictions de capacité d’au moins 50 pour cent, et si vous avez perdu 50 pour cent ou plus de votre revenu directement à cause de ces restrictions, vous pourriez être admissible à la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement. Cette prestation signifie 300 $ par semaine dans vos poches, en vue de compenser votre perte de salaire.

L’élargissement de l’admissibilité qui est proposé entrera en vigueur en date de dimanche dernier, soit le 19 décembre 2021, et se poursuivra jusqu’au 12 février 2022. Dans bon nombre de régions du pays, des restrictions de santé publique de type « coupe-circuit » ont déjà été annoncées afin de freiner la hausse des cas de COVID-19.

Grâce à ces mesures de soutien élargies, les provinces et les autorités de santé publique de tout le pays pourront continuer à prendre les bonnes décisions, même si elles sont difficiles, afin de sauver des vies, avec la certitude que le gouvernement fédéral sera là pour appuyer financièrement les travailleurs et les entreprises afin d’en finir avec cette lutte.

Notre gouvernement sait que d’autres entreprises sont encore touchées par la pandémie. Depuis hier, les employeurs admissibles peuvent demander une aide financière par le biais du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil et du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées.

Ces programmes offrent des subventions salariales et d’aide au loyer pouvant atteindre 75 pour cent et 50 pour cent respectivement.

Lorsque nous avons annoncé ces programmes, en octobre, nous estimions qu’ils allaient coûter 7,5 milliards de dollars. La semaine dernière, dans la Mise à jour économique et budgétaire, nous avons mis de côté un montant de 4,5 milliards de dollars en prévision de l’impact du variant Omicron. Le coût de l’élargissement des programmes de soutien est estimé à 4 milliards de dollars et sera entièrement couvert par le montant prévu dans la Mise à jour.

Et enfin, j’aimerais mentionner que les sociétés publiques qui reçoivent la subvention salariale devront la rembourser si la rémunération de leurs cadres supérieurs pour 2022 dépasse celle de 2019.

De plus, ces sociétés perdront leur admissibilité si elles versent des dividendes pendant qu’elles reçoivent la subvention salariale.

Comme nous l’a rappelé la docteure Tam la semaine dernière, aucune pandémie ne dure éternellement.

L’apparition et la montée rapide du variant Omicron sont mal accueillies partout. Elle a lieu à un moment difficile, où nos formidables travailleurs des services de santé éprouvent une très grande fatigue.

Mais je sais que nous pouvons et devons faire ce qui est nécessaire pour vaincre ce virus et en finir avec la lutte contre la COVID-19.

Les Canadiens sont intelligents. Ils sont résilients. Ils s’entraident. Et nous avons les outils dont nous avons besoin, tant sur le plan des soins de santé que du soutien financier, pour remporter la lutte contre la COVID-19.

Avec le soutien élargi annoncé aujourd’hui, les Canadiens et les Canadiennes pourront suivre les nouvelles restrictions de santé provinciales, sachant que le gouvernement fédéral est là pour appuyer tout le monde, comme il l’est depuis le début.

Merci.

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