Allocution de la vice-première ministre et ministre des Finances concernant la Loi sur les mesures d'urgence et un appui au transport en commun

La version prononcée fait foi
17 février 2022

Depuis près de trois semaines, notre économie, notre démocratie et la réputation du Canada dans le monde font face à des menaces soutenues, coordonnées et financées par l’étranger.

Cette situation ne peut être tolérée dans notre pays – et elle ne le sera pas.

Lundi dernier, le Conseil des ministres a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence pour rétablir l'ordre public.

Des renseignements sont maintenant partagés par les services de police aux institutions financières du Canada. 

Les fournisseurs de services financiers ont déjà agi en fonction de ces renseignements.

Les mesures d’urgence que nous avons mises en place sont utilisées, elles ont un impact, et cet impact va continuer de grandir dans les prochains jours.

Les mesures que nous avons adoptées incluent :

L’élargissement de la portée des règles canadiennes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme afin qu'elles s'appliquent aux plateformes de sociofinancement et à leurs fournisseurs de services de paiement. Et obliger ces derniers à déclarer les transactions importantes et douteuses au Centre d’analyse (CANAFE).

Exiger que nos institutions financières gèlent ou suspendent les comptes des particuliers et des entreprises liées aux barrages illégaux.

Demander aux institutions financières de réévaluer leurs liens avec toute personne impliquée dans les barrages et d’en aviser nos organismes de sécurité nationale.

Et d’octroyer l’autorité nécessaire aux institutions des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour qu’elles communiquent des renseignements aux banques et aux fournisseurs de services financiers qui permettront de mettre fin au financement d’activités et de barrages illégaux.

Depuis l'annonce de lundi, je me suis entretenu directement avec les dirigeants de nos principales banques et avec la directrice du CANAFE.

Mes collègues du Conseil des ministres et moi tenons régulièrement des réunions, y compris avec la commissaire de la GRC, pour discuter des prochaines étapes. Notre priorité absolue est de mettre fin à ces sièges et barrages illégaux.

Je n'ai aucun plaisir à imposer l'une ou l'autre de ces mesures. En fait, nous le faisons avec beaucoup de tristesse.

Mais ne doutez pas que nous sommes déterminés à agir, à défendre notre démocratie, à défendre notre économie et à rétablir paix, ordre et bon gouvernement.

Permettez-moi donc de répéter ce que j'ai dit lundi :

Si votre camion est utilisé dans ces manifestations, les comptes de votre entreprise seront gelés. L'assurance de votre véhicule sera suspendue.

Les conséquences sont réelles et elles seront douloureuses. Il est temps de rentrer chez vous.

Et permettez-moi d’être très claire que nous n’accepterons pas aucun nouveau barrage ou siège. Nous avons maintenant les moyens pour suivre l’argent. Nous pouvons voir ce qui se passe, ce qui se planifie, et nous sommes absolument déterminé y mettre fin, maintenant et pour de bon.

Avant de céder la parole à mes collègues, j'aimerais faire une annonce supplémentaire sur un sujet différent – une bonne nouvelle pour les municipalités à travers le pays.

Le gouvernement fédéral fournira aux municipalités 750 millions de dollars supplémentaires pour le financement du transport en commun. Ce financement aidera les réseaux de transport en commun à combler certaines des lacunes opérationnelles causées par la pandémie.

Pour que ce financement soit accordé, deux conditions très raisonnables doivent être respectées :

Premièrement, que nos partenaires provinciaux et territoriaux versent une somme équivalente à celle que nous, le gouvernement fédéral, octroyons.

Et deuxièmement, que les provinces accélèrent les efforts qu'ils déploient en collaboration avec les municipalités. Le logement est une responsabilité partagée, et nous avons tous un rôle important à jouer.

Le transport en commun contribue dans une large mesure à améliorer les conditions de vie et de travail dans nos communautés. Nous devons veiller à ce que nos municipalités soient en mesure de faire face aux répercussions économiques continues de la pandémie.