Allocution de la vice-première ministre et ministre des Finances concernant la Loi sur les mesures d’urgence

Discours

La version prononcée fait foi

14 février 2021
Ottawa (Ontario)

À travers le monde, les démocraties libérales sont confrontées à des menaces sérieuses et répétées.

Nous avons peut-être pensé – et peut-être même espéré – que le Canada serait épargné. Depuis deux semaines et demi, nous avons réalisé que ce n’est pas le cas.

Ce siège et ces barrages causent des dommages importants à notre économie, à nos institutions démocratiques et à la réputation du Canada dans le monde.

La confiance internationale envers le Canada comme endroit propice aux investissements et pour faire des affaires est ébranlée.

Ces barrages illégaux nuisent de manière importante à l'économie du Canada et à notre réputation de partenaire commercial fiable.

L’obstruction du pont Ambassador a perturbé des échanges commerciaux d’une valeur approximative de 390 millions de dollars par jour. C’est par ce pont que passent 30 % de tous les échanges commerciaux par voie terrestre entre le Canada et les États-Unis, notre plus important partenaire commercial.

À Coutts, en Alberta, les barrages ont perturbé des échanges commerciaux d’une valeur approximative de 48 millions de dollars par jour.

À Emerson, au Manitoba, ils ont nui à des échanges commerciaux quotidiens d’une valeur approximative de 73 millions de dollars.

Ces impacts sont réels. Ils menacent les entreprises, grandes et petites, et ils menacent le gagne-pain des travailleurs canadiens, alors que nous travaillons tous si dur pour nous remettre des dommages économiques causés par la COVID-19.

Nous nous sommes battu bec et ongle pour protéger la relation privilégiée du Canada avec les États-Unis lors des négociations de l'ALENA. Nous nous sommes tenus debout face aux tarifs illégaux et injustifiés de 232.

Nous ne laisserons pas ces victoires durement gagnées être ternies. Le monde nous regarde. Nos emplois, notre prospérité et nos gagne-pain sont en jeu.

C’est pourquoi notre gouvernement agit. Nous sommes résolus et déterminés. Ces barrages illégaux doivent être levés, et ils le seront.

En vertu de la Loi sur les mesures d’urgences que nous invoquons, nous annonçons la mise en place immédiate des mesures suivantes.

Premièrement : nous élargissons la portée des règles canadiennes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme afin qu'elles couvrent les plateformes de sociofinancement et les fournisseurs de services de paiement qu’elles utilisent. Ces changements couvrent toutes les formes de transactions, y compris celles liées aux actifs numériques comme les cryptomonnaies.

Les barrages illégaux ont mis en évidence le fait que les plateformes de sociofinancement et certains des fournisseurs de services de paiement qu’ils utilisent ne sont pas complètement couverts par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Nos banques et nos institutions financières ont déjà l’obligation de faire rapport au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE. À compter d’aujourd’hui, toutes les plateformes de sociofinancement ainsi que les fournisseurs de services de paiement qu’elles utilisent doivent s’inscrire auprès du CANAFE et déclarer toute transaction d’envergure et suspecte au CANAFE.

Cette mesure va contribuer à réduire le risque que des fonds illicites passent par ces plateformes; à accroître la qualité et la quantité de renseignements reçus par le CANAFE; et à mettre à la disposition des autorités plus d’informations qui les aideront à faire leurs enquêtes sur ces barrages illégaux.

Nous faisons ces changements parce que nous savons que ces plateformes servent à soutenir des barrages illégaux et d’autres activités illégales, ce qui endommage l'économie canadienne.

Le gouvernement présentera aussi des mesures législatives pour que le CANAFE soit doté de ces pouvoirs de manière permanente.

Deuxièmement : à l’aide de la Loi sur les mesures d’urgence et entrant en vigueur immédiatement, le gouvernement émet un décret qui autorise les institutions financières canadiennes à cesser temporairement d’offrir des services financiers lorsqu’elles soupçonnent qu’un compte sert les intérêts des occupations et barrages illégaux. Ce décret s’applique à la fois aux comptes de particuliers et d’entreprises.

Troisièmement, nous demandons aux institutions financières canadiennes de réévaluer leurs relations d’affaires actuelles avec tous individus liés à ces barrages illégaux et à les signaler à la GRC ou au SCRS.

À compter d'aujourd'hui, une banque ou un autre prestataire de services financiers pourra geler ou suspendre immédiatement un compte d'un particulier ou d'une entreprise affiliée à ces blocages illégaux sans ordonnance du tribunal. Ainsi, ils seront protégés contre la responsabilité civile.

Les institutions du gouvernement fédéral disposeront d'un nouveau pouvoir étendu pour partager des informations pertinentes avec les banques et les autres fournisseurs de services financiers afin de s'assurer que nous pouvons travailler tous ensemble pour mettre un terme au financement des barrages.

Il s'agit de suivre l'argent. Il s'agit de mettre fin au financement de ces blocages illégaux. Considérez-vous avertis : si votre camion est utilisé dans ces blocages, vos comptes d'entreprise seront gelés. L’assurance de votre véhicule sera suspendue. Renvoyez vos semi-remorques chez eux. L'économie canadienne a besoin qu'ils fassent un travail légitime, et pas qu’ils nous rendent tous illégalement plus pauvres.

Nous annonçons ces mesures après mûre réflexion. Je me suis entretenue directement avec les dirigeants des banques canadiennes. Je tiens à les remercier de faire le nécessaire pour assurer le respect des lois et de la démocratie canadienne, et pour protéger notre économie.  

Au cours des deux dernières années, Équipe Canada s’est serré les coudes. Nous nous sommes fait confiance. Nous avons compté les uns sur les autres. 

Aujourd’hui, nos institutions démocratiques et notre économie sont menacées; la paix, l’ordre et la bonne gestion publique sont menacés au Canada. C’est inacceptable. Nous devons et allons en finir.

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