Le ministère des Finances Canada a publié aujourd’hui ses estimations annuelles du coût des mesures fiscales fédérales dans l’édition de 2022 du Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations. En plus d’offrir de la transparence relativement au régime fiscal du Canada, le rapport de cette année renferme quatre documents d’analyse, notamment une évaluation économique des programmes de subvention salariale d’urgence du gouvernement, qui ont protégé plus de 5,3 millions d’emplois occupés par des Canadiens au plus fort de la pandémie.

• Ce rapport est présenté aux Canadiens chaque année depuis 1994. 

• Des études publiées par des organisations internationales, y compris l’Organisation de coopération et de développement économiques, en 2010, et le Fonds monétaire international, en 2011, ont reconnu la qualité des rapports du Canada sur les dépenses fiscales fédérales et soulignent le large éventail de mesures faisant l’objet d’un suivi et l’abondance des détails.

• Les dépenses fiscales peuvent être décrites comme des mesures fiscales qui s’écartent du régime fiscal de référence. Elles comprennent des taux d’impôt ou de taxe préférentiels, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits.

• Quatre documents d’analyse figurent dans le rapport de cette année :

  • Une analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) des dépenses fiscales qui tient compte des avantages indirects des crédits remboursables;
  • Un profil des demandeurs et bénéficiaires des déductions d’autres frais liés à l’emploi et des cotisations syndicales et professionnelles;
  • Une analyse distributive des taux effectifs marginaux d’imposition;
  • Une évaluation économique des programmes de subvention salariale. Cette étude donne suite à la recommandation de la vérificatrice générale stipulant que « le ministère des Finances Canada devrait réaliser et publier une évaluation économique de ses programmes de subvention salariale ».

• Le budget de 2021 a instauré le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada afin d’aider les employeurs à embaucher les travailleurs dont ils ont besoin pour se rétablir et croître, avec une subvention pouvant atteindre 50 % des salaires ou des traitements admissibles supplémentaires. Ce soutien donne aux employeurs la certitude dont ils ont besoin pour réembaucher et élargir leurs activités.

• La Subvention salariale d’urgence du Canada a permis à plus de 5,3 millions de Canadiens de conserver leur emploi; plus de 100 milliards de dollars en mesures de soutien ont déjà été versés dans le cadre du programme pour aider les employeurs à réembaucher leurs travailleurs et éviter les mises à pied.

• Le Canada, qui a dépassé son objectif de créer un million d’emplois depuis août 2020, en plus de connaître la deuxième reprise de l’emploi parmi les plus rapides des pays du G7 – malgré les défis posés par le variant Omicron –, a maintenant récupéré 101 % des emplois perdus pendant la pandémie, comparativement à 87 % aux États-Unis.

• Le rapport sur l’évaluation des programmes de subvention salariale réaffirme que ces programmes étaient efficaces, efficients et essentiels pour appuyer les entreprises et les travailleurs canadiens durant la pandémie :

  • En moyenne, les employeurs qui présentaient une demande au titre de la SSUC étaient moins susceptibles de fermer leurs portes que ceux qui ne présentaient pas de demande, et les demandeurs des secteurs durement touchés (comme l’hébergement et la restauration) étaient plus susceptibles de réembaucher des travailleurs.
  • Les subventions, qui ont contribué à prévenir une longue récession, ont également permis d’éviter des réductions à plus long terme en ce qui a trait au capital et à la productivité du travail, ce qui a eu des effets positifs pour l’avenir.

Produits connexes

• Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : Concepts, estimations et évaluations

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