Allocution de la vice-première ministre et ministre des Finances devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-32

Le 28 novembre 2022

La version prononcée fait foi

Monsieur le Président, je suis heureuse de comparaître devant vous et les membres du Comité pour discuter du projet de loi C-32, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne.

J’aimerais vous expliquer pourquoi il est si important que nous travaillions ensemble pour faire adopter ce projet de loi.

Tout d’abord, nous éliminons de façon permanente les intérêts sur les prêts canadiens aux étudiants et les prêts canadiens aux apprentis, ce qui permettra aux jeunes d’économiser en moyenne 410 $ par année. De plus, nous avons prévu les fonds nécessaires pour que les étudiants du Québec puissent également profiter de cette mesure.

Nous réduisons de 15 % à 9 % l’impôt des petites entreprises canadiennes en croissance. Nous donnons ainsi suite à l’un des principaux engagements que nous avons pris au printemps dernier.

Nous augmentons de façon permanente de 1,5 % le taux d’imposition du revenu des grandes banques et des sociétés d’assurance-vie et mettons en œuvre le Dividende pour la relance du Canada – un impôt unique de 15 % sur le revenu de ces banques et de ces sociétés ayant excédé 1 milliard de dollars –, afin d’aider à appuyer la reprise du Canada après la COVID.

Le projet de loi C-32 nous permet également de réaliser notre plan visant à rendre le logement plus abordable.

Nous créons un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première habitation. Ce compte aidera les Canadiens à effectuer une mise de fonds plus rapidement en permettant aux acheteurs d’une première habitation d’épargner jusqu’à 40 000 $ à cette fin.

Nous offrons un crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles pouvant atteindre 7 500 $ afin que les familles canadiennes puissent se permettre d’accueillir un grand-parent ou un membre de la famille en situation de handicap qui décide de retourner vivre avec elles.

En veillant à ce que les profits tirés de la revente de propriétés détenues depuis moins de 12 mois soient pleinement imposés, nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les maisons servent de domicile aux Canadiens et non d’actif d’investissement dont on se débarrasse fréquemment.

Et nous aidons à réduire les frais de clôture en doublant le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation afin de fournir 1 500 $ pour compenser l’augmentation des frais de clôture liés à l’achat d’une première habitation.

L’un des piliers de l’Énoncé économique de l’automne portait sur la croissance de l’économie et la création d’emplois durables. Et ce projet de loi nous aidera à concrétiser cet engagement.

Nous lançons le Fonds de croissance du Canada, qui permettra d’attirer des milliards de dollars de nouveaux capitaux privés pour réduire nos émissions, stimuler notre économie et créer de bons emplois.

De plus, nous établissons un nouveau crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques de 30 % qui contribuera à faire du Canada un chef de file mondial dans une industrie indispensable à la production de toutes sortes de choses, des véhicules électroniques aux téléphones cellulaires.

Avant de terminer, Monsieur le Président, je sais que d’autres témoins comparaîtront devant vous au sujet de l’Allocation canadienne pour les travailleurs.

L’Allocation canadienne pour les travailleurs complète le revenu de nos travailleurs les moins bien payés qui sont souvent aussi nos travailleurs les plus essentiels.

Quiconque travaille 40 heures par semaine ne devrait pas avoir à s’inquiéter de payer les factures ou de nourrir sa famille.

Dans le budget de 2021, nous avons élargi et amélioré l’Allocation canadienne pour les travailleurs pour l’offrir à trois millions de Canadiens qui travaillent à temps plein, mais qui n’ont pas un gros salaire. Cela représente un montant pouvant aller jusqu’à 2 400 $ par année pour un couple de travailleurs.

Pour le moment, le gouvernement verse l’Allocation canadienne pour les travailleurs par l’intermédiaire des déclarations de revenus. Autrement dit, les Canadiens admissibles doivent attendre la fin de l’année financière pour recevoir cet argent qu’ils ont déjà gagné. Pourtant, c’est tout au long de l’année que nous devons payer nos factures.

C’est pourquoi nous avons amélioré encore davantage l’Allocation canadienne pour les travailleurs dans l’Énoncé économique de l’automne.

Nous avons élargi l’Allocation canadienne pour les travailleurs afin que jusqu’à 1,2 million de Canadiens de plus à revenu faible ou modeste qui travaillent fort puissent en bénéficier.

Il s’agit d’un choix stratégique intentionnel qui permettra, grâce à l’Allocation canadienne pour les travailleurs, de compléter le revenu de 4,2 millions de travailleurs canadiens les moins bien payés.

À l’avenir, le montant de l’Allocation canadienne pour les travailleurs qui sera versé aux travailleurs admissibles sera fondé sur le revenu de l’année précédente. 

Des paiements anticipés seront versés aux travailleurs en juillet, en octobre et en janvier en fonction de leur revenu de l’année précédente.

Monsieur le Président, membres du Comité :

Le Canada a le plus faible déficit et le plus faible ratio de la dette au PIB parmi les pays du G7. Quelques heures après le dépôt de l’Énoncé économique de l’automne, l’agence de notation Moody’s a reconfirmé notre cote de crédit AAA avec des perspectives stables.

En octobre seulement, 108 000 emplois ont été créés au Canada, ce qui signifie que 513 000 Canadiens de plus travaillent aujourd’hui qu’avant la pandémie de COVID-19.

Notre économie est maintenant de 103 % de ce qu’elle était avant la pandémie et, depuis le début de l’année, notre croissance économique est la plus forte du G7.

Les Canadiens ne se laissent pas abattre et l’économie du pays est résiliente. C’est pourquoi nous pouvons tous avoir la certitude que nous nous en sortirons, tout comme nous avons réussi à nous sortir des deux dernières années et demie.

Je vous remercie. Je serai heureuse de répondre à vos questions.