Allocution de la vice-première ministre et ministre des Finances devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales concernant le projet de loi C-32 

7 décembre 2022  

Monsieur le Président, je suis heureuse de comparaître devant vous pour discuter du projet de loi C-32, Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne.

J’aimerais décrire brièvement certaines des mesures clés du projet de loi C-32 que, je l’espère, les sénateurs appuieront.

Tout d’abord, nous éliminons de façon permanente les intérêts sur les prêts canadiens aux étudiants et les prêts canadiens aux apprentis, ce qui permettra aux jeunes d’économiser 410 $ en moyenne par année. De plus, nous avons prévu les fonds nécessaires pour que les étudiants du Québec, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest puissent également profiter de cette mesure.

Nous réduisons de 15 % à 9 % l’impôt des petites entreprises canadiennes en croissance. Nous donnons ainsi suite à l’un des principaux engagements que nous avons pris au printemps dernier.

Nous augmentons de façon permanente de 1,5 % le taux d’imposition du revenu des grandes banques et des sociétés d’assurance-vie et mettons en œuvre le Dividende pour la relance du Canada – un impôt unique de 15 %.

Le projet de loi C-32 nous permet également de réaliser notre plan visant à rendre le logement plus abordable.

Nous créons un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première habitation. Ce compte aidera les Canadiens à effectuer une mise de fonds plus rapidement en permettant aux acheteurs d’une première habitation d’épargner jusqu’à 40 000 $ à cette fin.

Nous offrons un crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles pouvant atteindre 7 500 $ afin que les familles canadiennes puissent se permettre d’accueillir un grand-parent ou un membre de la famille en situation de handicap qui décide de retourner vivre avec elles.

En veillant à ce que les profits tirés de la revente de propriétés détenues depuis moins de 12 mois soient pleinement imposés, nous contribuerons ainsi à faire en sorte que les maisons servent de domicile aux Canadiens et non d’actif d’investissement dont on se débarrasse fréquemment.

Et nous aidons à réduire les frais de clôture en doublant le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation afin de fournir 1 500 $ pour compenser l’augmentation des frais de clôture.

L’un des piliers de l’Énoncé économique de l’automne portait sur la croissance de l’économie et la création d’emplois durables. Et ce projet de loi nous aidera à concrétiser cet engagement.

Nous établissons un nouveau crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques de 30 % qui contribuera à faire du Canada un chef de file mondial dans une industrie indispensable.

De plus, nous lançons le Fonds de croissance du Canada, qui permettra d’attirer des milliards de dollars de nouveaux capitaux privés pour réduire nos émissions, stimuler notre économie et créer de bons emplois.

Monsieur le Président, sénateurs du Comité : Le Canada a le plus faible déficit et le plus faible ratio de la dette au PIB parmi les pays du G7. Quelques heures après le dépôt de l’Énoncé économique de l’automne, l’agence de notation Moody’s a reconfirmé notre cote de crédit AAA avec des perspectives stables.

Notre économie est maintenant de 103 % de ce qu’elle était avant la pandémie et, depuis le début de l’année, notre croissance économique est la plus forte du G7.

En octobre seulement, 108 000 emplois ont été créés au Canada. Notre économie a récupéré 117 % des emplois perdus à cause du COVID contre seulement 105 % aux États-Unis.

Comme le Financial Post l’a fait remarquer cette semaine, les femmes sont plus nombreuses que jamais à travailler au Canada. En novembre, 82 % des femmes dans leurs années les plus actives avaient un emploi. Il s’agit du pourcentage le plus élevé jamais enregistré.

Voilà notre système national d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’œuvre. Et je pense que la situation ne peut que s’améliorer à mesure que les frais continueront de baisser.

Je sais que c’est une période difficile pour beaucoup de gens, mais je sais aussi que les Canadiens sont forts et l’économie canadienne est résiliente.

C’est pourquoi nous pouvons tous avoir la certitude que nous nous en sortirons, tout comme nous avons réussi à nous sortir des deux dernières années et demie.

Je vous remercie. Je serai heureuse de répondre à vos questions.