Le gouvernement annonce une nomination au conseil d’administration de la Société d’assurance-dépôts du Canada

Communiqué de presse

Le 31 mai 2023 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Aujourd’hui, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a annoncé la nomination de Jeffrey Heath au conseil d’administration de la Société d’assurance‑dépôts du Canada (SADC) pour un mandat de quatre ans.  

Citations

« Étant donné la vaste expérience et la grande expertise du secteur financier qu’apporte M. Heath au conseil d’administration de la SADC, il jouera un rôle important pour continuer à protéger la solidarité et la durabilité du régime d’assurance-dépôts du Canada. Je tiens à remercier M. Heath d’avoir accepté de servir la SADC. »

- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

Faits en bref

  • La SADC, société d’État fédérale, offre une assurance-dépôts pouvant atteindre 100 000 $ pour chacune des neuf catégories de comptes assurés dans chaque institution membre de la SADC. Les membres comprennent des banques, des coopératives de crédit sous réglementation fédérale et des sociétés de fiducie et de prêt. La SADC est également l’autorité de résolution pour ses institutions membres.

  • L’assurance-dépôts de la SADC couvre entièrement environ 97 % de tous les comptes de dépôts admissibles des institutions membres.

  • Dans le cadre du budget de 2018, la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada a été modifiée en vue de la modernisation et du renforcement du cadre de l’assurance‑dépôts du Canada de manière à ce qu’il puisse continuer d’atteindre ses objectifs. Ces changements ont rajusté la portée de la couverture d’assurance-dépôts pour mieux tenir compte des produits actuellement sur le marché, réduire la complexité des dépôts en fiducie, aider à protéger les déposants et améliorer la compréhension de la couverture d’assurance, et en fin de compte, pour mieux appuyer la stabilité du secteur financier au Canada.

  • Dans le budget de 2022, le gouvernement a annoncé la création du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), qui, dès le 1er avril 2023, aidera les acheteurs d’une première habitation à épargner jusqu’à 8 000 $ par année. La couverture de la SADC a été élargie afin d’inclure une assurance distincte pouvant atteindre 100 000 $ pour les dépôts admissibles dans un CELIAPP, si bien qu’au total l’assurance-dépôts de la SADC compte neuf catégories de dépôts assurés de façon distincte pour chaque institution membre.

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2023-05-31