Le gouvernement annonce une réduction des frais de transaction des cartes de crédit pour les petites entreprises

De : Ministère des Finances Canada

Communiqué de presse

Le 18 mai 2023 - Brampton (Ontario) - Ministère des Finances Canada

Conformément à ce qui figure dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait tenu son engagement de réduire les frais de transaction des cartes de crédit pour les petites entreprises en concluant de nouvelles ententes avec Visa et Mastercard, tout en protégeant les points de récompense des consommateurs canadiens offerts par les grandes banques canadiennes.

Les petites entreprises paient des frais pour traiter les transactions des cartes de crédit, les principaux étant les frais d’interchange versés aux institutions financières qui émettent des cartes de crédit, comme les banques. Ces nouvelles ententes permettront à plus de 90 % des entreprises qui font des transactions par carte de crédit au Canada à devenir admissibles à une réduction de leurs frais d’interchange pouvant atteindre 27 % par rapport au taux moyen pondéré actuel. Ces réductions devraient permettre aux petites entreprises canadiennes admissibles d’économiser environ 1 milliard de dollars sur cinq ans.

Pour les petites entreprises admissibles, les compagnies Visa et Mastercard se sont engagées à :

  • Réduire leurs frais d’interchange facturés aux consommateurs nationaux à un taux d’interchange annuel moyen pondéré de 0,95 %, pour les transactions en magasin.
  • Réduire de 10 points de base leurs frais d’interchange de cartes de crédit facturés aux consommateurs nationaux pour les transactions en ligne, ce qui se traduira par des réductions pouvant atteindre 7 %.
  • Leur fournir un accès gratuit à des ressources en ligne de protection contre la fraude et de cybersécurité pour les aider à accroître leurs ventes en ligne tout en prévenant la fraude et les rétrofacturations.

Les petites entreprises devront vérifier leur admissibilité auprès de chaque réseau de cartes de crédit, individuellement. Plus particulièrement, les petites entreprises dont le volume de ventes annuelles par carte Visa est inférieur à 300 000 $ seront admissibles aux frais d’interchange les plus bas de Visa, et celles dont le volume de ventes annuelles par Mastercard est inférieur à 175 000 $, aux frais d’interchange les plus bas de Mastercard. Les organismes à but non lucratif dont le volume de transactions est inférieur à ces seuils pourront également profiter de taux réduits.

Conformément à ce qui figure dans le budget de 2023, le gouvernement s’attend à ce que les engagements pris par les réseaux de cartes de crédit pour réduire les frais d’interchange imposés aux petites entreprises n’aient pas de répercussions négatives sur ceux payés par d’autres entreprises. Il s’attend aussi à ce que d’autres compagnies de cartes de crédit prennent des mesures semblables pour réduire les frais facturés aux petites entreprises et à ce que les services de traitement des paiements refilent ces économies aux petites entreprises.

Dans le cadre de ces nouvelles ententes avec les compagnies Visa et Mastercard, les grandes banques canadiennes se sont mises d’accord pour protéger les points de récompense des Canadiennes et des Canadiens.

Les nouveaux taux entreront en vigueur à l’automne 2024 afin de disposer de suffisamment de temps pour réaliser les mises à jour du système qui doivent être effectuées.

Citations

« Les petites entreprises sont la pierre angulaire de l’économie canadienne et jouent un rôle important dans la vitalité des communautés et des économies locales partout au pays. Les nouveaux engagements de Visa et de Mastercard rendront les transactions des cartes de crédit plus équitables pour les petites entreprises, qui n’ont pas le même pouvoir de négociation que les entreprises plus grandes quand il s’agit de négocier des taux plus bas. Grâce à la baisse des frais d’interchange, les petites entreprises seront en mesure d’épargner de l’argent qu’elles pourront utiliser pour assurer leur croissance et créer un plus grand nombre de bons emplois. »

- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Plus de 90 % des entreprises qui font des transactions par carte de crédit auront bientôt droit à des réductions considérables sur les frais afférents à ces transactions. Notre gouvernement sait que soutenir les petites entreprises signifie aller dans le sens d’une économie solide et de communautés dynamiques. L’annonce d’aujourd’hui équivaut à remettre plus d’argent aux petites entreprises, ce qui leur permettra de croître et de demeurer au cœur de la vie de quartier de toutes les villes canadiennes, d’un océan à l’autre. »

- L’honorable Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique

Faits en bref

  • Ces ententes se traduiront par des économies considérables pour les petites entreprises :

    • Malik et Sébastien sont propriétaires d’une petite boutique locale d’articles de sports à Edmonton, qui enregistre des ventes annuelles de 300 000 $ par carte de crédit (200 000 $ par Visa et 100 000 $ par Mastercard). Ils paient actuellement 4 000 $ de frais d’interchange par année sur ces transactions. Grâce aux nouveaux engagements obtenus par le gouvernement fédéral, ils devraient pouvoir profiter d’une réduction de 27 % de leurs frais d’interchange, ou 1 080 $ par année. Malik et Sébastien peuvent utiliser ces 1 080 $ pour faire de la publicité et développer leur entreprise.
    • Farees et Hadeel sont propriétaires d’une librairie indépendante à Brampton, qui enregistre des ventes annuelles de 120 000 $ par carte de crédit (70 000 $ par Visa et 50 000 $ par Mastercard). Ils paient actuellement 1 600 $ de frais d’interchange par année sur ces transactions. Grâce aux nouveaux engagements obtenus par le gouvernement fédéral, ils devraient pouvoir profiter d’une réduction de 27 % de leurs frais d’interchange, ou 432 $ par année, somme dont ils peuvent se servir pour ouvrir une plateforme de marché en ligne et développer leur entreprise.

Produits connexes

Liens connexes

Personnes-ressources

Les médias peuvent s’adresser à :

Adrienne Vaupshas
Attachée de presse
Cabinet de la vice-première ministre et ministre des Finances
Adrienne.Vaupshas@fin.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère des Finances Canada
mediare@fin.gc.ca
613-369-4000

Demandes de renseignements généraux :

Téléphone : 1-833-712-2292
Téléimprimeur : 613-369-3230
Courriel : financepublic-financepublique@fin.gc.ca

Restez connecté

Twitter : @financescanada
RSS

Détails de la page

Date de modification :