La vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé aujourd’hui que le Canada prolongera, jusqu’au 9 juin 2024, l’application du Décret de remise visant des marchandises de l’Ukraine. Ainsi, des marchandises de l’Ukraine pourront continuer d’être importées au Canada en franchise tarifaire, ce qui comprend l’acier et des marchandises contingentées soumises à la gestion de l’offre.

« Alors que le courageux peuple ukrainien poursuit sa résistance héroïque à l’invasion illégale et barbare de Poutine, les démocraties doivent continuer à offrir un soutien indéfectible à l’Ukraine, pendant qu’elle défend sa souveraineté et sa démocratie. Nous devons donc veiller à ce que l’économie de l’Ukraine puisse continuer de soutenir le peuple et le gouvernement ukrainiens dans leur lutte pour gagner cette guerre. Le Canada appuiera l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra. »

– L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« La prolongation de la renonciation aux tarifs des douanes sur les importations de marchandises ukrainiennes au Canada appuiera les efforts déployés par l’Ukraine pour rebâtir son économie. Le peuple ukrainien souffre encore des répercussions de la guerre illégale et injustifiée menée par la Russie, et c’est pourquoi nous réitérons notre engagement à soutenir l’Ukraine dans sa lutte pour assurer son avenir en tant que pays indépendant démocratique et prospère. »

– L’honorable Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique

• Le Décret de remise visant des marchandises de l’Ukraine est entré en vigueur le 9 juin 2022 pour une période initiale d’un an. Il s’agit d’une mesure temporaire visant à remettre les droits de douane, les droits antidumping et les droits compensateurs applicables aux importations de marchandises de l’Ukraine.

• En vertu de la prolongation du décret, les importations de marchandises soumises à la gestion de l’offre qui font partie des contingents prévus par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour le Canada pourraient entrer au pays en franchise tarifaire, et les exportateurs ukrainiens pourraient également tirer parti de leurs relations avec les importateurs canadiens pour profiter davantage de ces contingents.

  • Pour les marchandises soumises à la gestion de l’offre, l’allègement des droits prévus dans le décret initial pour les importations en sus du contingent prendra fin le 9 juin 2023.
  • Les marchandises en sus du contingent soumises à la gestion de l’offre qui sont déjà en transit vers le Canada avant le 10 juin 2023 continueront de bénéficier de l’allègement des droits.

• En vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), en vigueur depuis le 1^er août 2017, la plupart des marchandises en provenance de l’Ukraine sont exemptées de droits de douane lorsqu’elles entrent au pays. Le décret de remise permet de réduire le fardeau administratif associé à l’importation des marchandises hors taxes couvertes par l’ALECU en éliminant l’obligation de fournir une preuve d’origine et certains documents d’envoi nécessaires pour bénéficier du traitement en franchise tarifaire de l’ALECU au Canada.

• De 2019 à 2021, les importations canadiennes de marchandises en provenance de l’Ukraine se sont chiffrées en moyenne à 170,8 millions de dollars par année, et le Canada a perçu environ 2,6 millions de dollars par année en droits sur ces marchandises.

• Comme ce fut le cas pour le Décret de remise visant des marchandises de l’Ukraine, un décret a été pris pour prolonger la mesure. L’Agence des services frontaliers du Canada émettra un avis des douanes pour expliquer comment les importateurs peuvent demander un allègement en vertu du décret de remise. 

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