Le gouvernement présente un projet de loi visant à construire plus de logements locatifs et à stabiliser le prix de l’épicerie

« Depuis 2015, notre priorité est de bâtir une classe moyenne forte pour que tout le monde puisse réussir. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé aujourd’hui le premier projet de loi de notre gouvernement cet automne, la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, qui élimine la TPS sur les projets de construction de nouveaux appartements, en plus de contribuer à stabiliser le prix de l’épicerie pour les Canadiennes et les Canadiens. Grâce à la participation d’autres provinces comme l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador, qui nous emboîtent le pas en éliminant les taxes provinciales sur les nouveaux logements locatifs, nous aurons un plus grand nombre de logements locatifs sur le marché, construits plus rapidement, ce qui encouragera la mise en branle de nouveaux chantiers. Nous continuerons de travailler pour répondre aux besoins de la population canadienne, d’un océan à l’autre. »

- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Plus il y a de concurrence et moins il y a de consolidation, plus les prix diminuent. Notre gouvernement prend donc des mesures pour améliorer la concurrence, puisqu’il s’agit du meilleur moyen de défendre les intérêts des consommateurs canadiens et que l’économie s’en trouvera dynamisée. Nous avons entendu les préoccupations des Canadiens et nous serons toujours là pour eux. »

– L’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

« En éliminant la TPS sur la construction de nouveaux immeubles à logements, nous augmenterons le nombre de logements offerts à des prix abordables pour les Canadiens partout au pays. Cela va inciter les constructeurs à réaliser des projets qui, autrement, n’auraient pas vu le jour. »

– L’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

• Pour favoriser la construction d’un plus grand nombre de logements locatifs, l’exonération de la TPS s’appliquera aux nouveaux immeubles d’habitation construits expressément pour la location, comme les immeubles d’appartements, les logements pour étudiants et les résidences pour personnes âgées construites spécialement pour la location à long terme.

  • La bonification du remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs s’appliquerait aux projets dont la date de la mise en chantier se situe entre le 14 septembre 2023 et le 31 décembre 2030, et qui seront terminés au plus tard le 31 décembre 2035.

• Le projet de loi d’aujourd’hui poursuit sur la lancée d’autres mesures récentes visant à rendre la vie plus abordable pour la population canadienne, notamment :

  • En offrant le remboursement pour l’épicerie à environ 11 millions de personnes et de familles à revenu faible ou modeste admissibles qui ont été les plus durement touchées par la hausse du prix de l’épicerie partout au pays, ce qui se traduit par des remboursements allant de 234 $ pour les personnes seules sans enfant à 467 $ pour les familles ayant deux enfants.
  • En offrant un supplément unique de 500 $ à l’Allocation canadienne pour le logement et en versant 402 millions de dollars à plus de 500 000 personnes et 303 000 familles, à partir du 7 juin 2023.
  • En bonifiant et en élargissant l’Allocation canadienne pour les travailleurs par l’instauration de paiements anticipés automatiques, afin de mettre plus rapidement de l’argent dans les poches des travailleurs les moins bien rémunérés du Canada, et souvent les plus essentiels.
  • En offrant des services de garde d’enfants à 10 $ par jour en moyenne dans chaque province et chaque territoire au cours des prochaines années, et en soutenant la création d’un plus grand nombre de places en garderie par le gouvernement du Québec. De plus, des milliers de places en garderie qui s’avèrent indispensables ont déjà été créées dans des communautés d’un océan à l’autre.
  • En éliminant de façon permanente les intérêts sur les prêts d’études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis, y compris ceux dont le remboursement est en cours, ce qui permettrait à l’emprunteur étudiant moyen d’épargner 610 $ par année, en se fondant sur les taux d’intérêt actuels.
  • En faisant passer le salaire minimum fédéral de 15,55 $ à 16,65 $ de l’heure, pour tenir compte de l’inflation et contribuer à rendre la vie plus abordable pour environ 26 000 travailleurs canadiens partout au pays.
  • En bonifiant de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans ou plus à compter de juillet 2022, ce qui permet aux pensionnés touchant la pension intégrale d’obtenir plus de 800 $ en soutien additionnel.

• Une vaste consultation sur l’avenir de la Loi sur la concurrence avait été annoncée pour la première fois dans le budget de 2022, et entreprise en 2023. Un résumé des commentaires dont le gouvernement a pris note lors de la vaste consultation publique sur l’avenir de la politique de la concurrence au Canada, à laquelle prenaient part des intervenants et des citoyens, a été publié le 20 septembre 2023. Le rapport rend compte des points clés qui ont contribué à documenter les prochaines mesures du gouvernement, notamment les modifications à la Loi sur la concurrence, qui visent principalement à se pencher sur le secteur de l’épicerie.

Produits connexes

• Le 14 septembre 2023 : Nous luttons pour la classe moyenne
• Bonification du remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs afin de construire plus d’appartements pour les locataires
• Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : le gouvernement prolonge les dates limites de remboursement et de radiation partielle des prêts
• Consultation sur l’avenir de la politique de la concurrence au Canada – Rapport sur Ce que nous avons entendu

Les médias peuvent s’adresser à :

Katherine Cuplinskas
Attachée de presse et conseillère principale en communications
Cabinet de la vice-première ministre et ministre des Finances
Katherine.Cuplinskas@fin.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère des Finances Canada
mediare@fin.gc.ca
613-369-4000

Demandes de renseignements généraux
Téléphone : 1-833-712-2292
Téléimprimeur : 613-369-3230
financepublic-financepublique@fin.gc.ca

Restez connecté

Twitter : @financecanada
RSS