Allocution de la vice-première ministre et ministre des Finances devant le Comité permanent des finances au sujet du projet de loi C-56, la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable

Ottawa (Ontario) – Le 27 novembre 2023

Monsieur le Président, je suis heureuse de me présenter devant vous et les membres du comité pour discuter du projet de loi C-56, la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable.

Cette mesure législative s’inscrit dans le plan économique de notre gouvernement, qui consiste à bâtir une économie centrée sur le bien-être de tous pour créer de bons emplois sur lesquels les gens peuvent compter.

Et notre plan fonctionne.

Durant la première moitié de cette année, le Canada s’est classé troisième au monde pour ce qui est de l’importance des investissements directs étrangers et a accueilli plus d’investissements par habitant que tout autre allié du G7 : plus d’investissements que les États-Unis, le Royaume‑Uni, l’Allemagne, l’Italie, la France ou le Japon.

Le Canada affiche le déficit et le ratio de la dette au PIB les plus faibles des pays du G7.

De plus, le FMI prévoit que c’est aussi le Canada qui connaîtra la croissance économique la plus forte du G7 l’année prochaine.

Tout cela veut dire que notre économie crée d’excellents emplois pour les Canadiennes et les Canadiens d’un océan à l’autre. En effet, comparativement à avant la pandémie, plus d’un million de personnes de plus sont maintenant sur le marché du travail.

Pour donner suite à ce progrès considérable, par l’entremise de la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, notre gouvernement prend de nouvelles mesures concrètes pour aborder deux des plus gros enjeux auxquels les Canadiennes et Canadiens font face aujourd’hui : l’accès au logement et le coût de la vie.

J’aimerais souligner la raison pour laquelle il est si important que nous travaillions ensemble pour adopter ce projet de loi.

Tout d’abord, nous éliminons la TPS sur les nouveaux projets de logements construits expressément pour la location, une mesure qui, nous le savons, contribuera à construire plus de logements, plus rapidement, partout au Canada.

Il s’agit de faire en sorte que les projets soient rentables pour les constructeurs, de leur donner un incitatif pour construire plus de logements, sans quoi, ces projets ne progresseraient pas en raison des coûts de construction.

Prenons l’exemple d’un logement locatif à deux chambres à coucher, évalué à 500 000 $, pour lequel le constructeur bénéficiera d’un allégement fiscal de 25 000 $. La mesure rend le projet de construction plus rentable pour le constructeur. Elle favorisera la construction d’un plus grand nombre de logements, plus rapidement, et nous savons que les Canadiennes et les Canadiens en ont besoin.

Notre plan donne déjà des résultats.

Pour vous donner un exemple, une compagnie de construction établie à Toronto a déclaré, après l’annonce de cette mesure, qu’elle allait construire 5 000 nouveaux logements locatifs dans l’ensemble du pays. La construction de ces logements aurait autrement été suspendue.

Des provinces comme l’Ontario, la Nouvelle-Écosse, l’Île‑du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador ont suivi notre exemple en éliminant les taxes provinciales sur les nouveaux logements locatifs, ce qui permet de construire encore plus de nouveaux logements locatifs au Canada.

Dans l’Énoncé économique de l’automne que j’ai déposé la semaine dernière, le gouvernement fédéral propose également d’éliminer la TPS sur les nouvelles coopératives d’habitation de logements locatifs, une mesure que les membres du comité préconisent et au sujet de laquelle nous avons eu de très bonnes discussions constructives.

Aujourd’hui, près du tier des Canadiennes et des Canadiens louent leur logement – qu’il s’agisse d’étudiants, de familles, de personnes âgées ou de nouveaux Canadiens, il est essentiel que nous construisions plus de logements locatifs, et ce, plus rapidement.

Je crois réellement que tous les membres de ce comité souhaitent que l’on atteigne cet objectif. En adoptant la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, c’est exactement ce que nous pouvons aider à réaliser.

Le projet de loi C‑56 permettra également de renforcer la concurrence dans l’ensemble de notre économie, particulièrement dans le secteur de l’épicerie.

Une meilleure concurrence signifie des prix plus bas et plus de choix. En renforçant la concurrence et en sévissant contre les pratiques déloyales et anticoncurrentielles, nous aidons à stabiliser les prix pour la population canadienne.

Nous voulons notamment modifier la Loi sur la concurrence pour renforcer les pouvoirs dont dispose le Bureau de la concurrence pour enquêter sur les cas de fixation des prix et sévir contre les entreprises qui ont recours à cette pratique.

Nous supprimons aussi la « défense fondée sur les gains en efficience » pour mettre fin aux fusions anticoncurrentielles qui font monter les prix et limitent les choix de la population canadienne.

Et nous donnons au Bureau de la concurrence la capacité de bloquer les situations où de grandes épiceries empêchent des concurrents plus petits de s’établir à proximité de leurs établissements.

Grâce à son plan économique, notre gouvernement continuera de faire tout ce qu’il peut pour bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde – et c’est exactement ce que ce projet de loi permettra de faire.

Merci.