L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, accompagnée de l’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, et de l’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, a annoncé aujourd’hui de nouvelles mesures, dans le cadre du plan économique du Canada, pour construire plus de logements, plus rapidement, et renforcer la concurrence afin de faire baisser les prix pour la population canadienne.

« Notre gouvernement prend chaque semaine de nouvelles mesures pour construire plus de logements, plus rapidement, et rendre le logement plus abordable pour la population canadienne. Cette semaine, nous démontrons que notre plan économique est la clé pour créer plus de logements abordables et pour offrir aux Canadiennes et aux Canadiens de nouvelles solutions pour devenir propriétaires. L’investissement d’aujourd’hui, dans le cadre du Fonds d’innovation pour le logement abordable, permettra à des constructeurs audacieux de perfectionner leurs techniques révolutionnaires et de construire plus de 5 000 logements, plus rapidement. Et nous prenons les grands moyens pour renforcer la concurrence, plus particulièrement dans le secteur de l’épicerie, afin de faire baisser les prix pour la population canadienne d’un océan à l’autre. »

– L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« Pour résoudre la crise du logement, nous devons changer notre façon de construire des logements. Le Fonds d’innovation pour le logement abordable soutient des solutions novatrices élaborées par huit organismes partout au Canada, ce qui devrait aider à construire 5 000 logements abordables. »

– L’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

« L’annonce d’aujourd’hui témoigne de notre engagement à offrir aux Canadiens davantage de renseignements pour les aider à faire des choix éclairés afin d’avoir accès à des aliments de grande qualité et abordables en tirant parti de la collaboration avec les organisations. Notre gouvernement continuera également d’utiliser tous les outils à sa disposition pour surveiller étroitement tous les secteurs de l’économie afin de les rendre les plus concurrentiels possible au profit de l’ensemble de la population canadienne. »

– L’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

• Le Fonds d’innovation pour le logement abordable aide les constructeurs novateurs à perfectionner leurs idées et à transformer l’industrie, pour faire évoluer le secteur du logement abordable et construire la prochaine génération de logements au Canada. 

• L’investissement d’aujourd’hui, dans le cadre du Fonds d’innovation pour le logement abordable, s’élève à 123 millions de dollars. Il permettra de soutenir huit organisations de partout au pays qui élaboreront, mettront à l’essai et optimiseront des techniques de construction novatrices. Ces techniques favoriseront la construction rapide de logements et stimuleront l’innovation dans le secteur du logement, par exemple avec des logements modulaires préfabriqués à panneaux de bois. 

• Le plan économique du Canada, qui comprend les investissements récents annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023, permet de construire plus de logements, plus rapidement, et de rendre le logement plus abordable au Canada. Ce plan comprend ce qui suit :

  • La Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, qui rend la construction de logement plus abordable en éliminant la taxe sur les produits et services sur les nouveaux projets de logements locatifs;
  • Le versement de plus de 40 milliards de dollars dans le cadre du Programme de prêts pour la construction d’appartements. Ce programme offre un financement à faible coût et permettra de construire plus de 101 000 logements locatifs partout au Canada d’ici 2031-2032;
  • Un financement de 4 milliards de dollars, au plus tard en 2026, versé dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements. Cette initiative devrait faciliter la construction de plus de 15 500 logements abordables pour les personnes se trouvant en situation d’itinérance ou qui risquent de s’y retrouver;
  • Un financement de plus de 200 millions de dollars, au plus tard en 2028, versé dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux. Cette initiative permettra de construire 4 500 logements grâce à la réaffectation de terrains et de bâtiments fédéraux excédentaires mis à la disposition de fournisseurs de logements à un faible coût ou gratuitement;
  • Une somme de 20 milliards de dollars en nouveau financement débloqué pour construire 30 000 appartements locatifs supplémentaires par an en augmentant la limite annuelle des Obligations hypothécaires du Canada, qui passerait de 40 milliards de dollars à 60 milliards de dollars;
  • La création de la charte hypothécaire canadienne, laquelle présente en détail un allégement hypothécaire sur mesure. Selon les attentes du gouvernement, cet allégement devrait être offert par les banques aux emprunteuses et aux emprunteurs qui ont de la difficulté à assumer leurs obligations hypothécaires liées à leur résidence principale;
  • Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, compte d’épargne enregistré qui permet aux gens de verser jusqu’à 8 000 $ en cotisations par année (jusqu’à concurrence d’un montant cumulatif de 40 000 $) pour leur première mise de fonds;
  • Le versement de près de 4 milliards de dollars pour atteindre l’objectif visant à éliminer l’itinérance chronique grâce à Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance. 

• Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles soutient les organismes de défense des consommatrices et des consommateurs en vue de mener des recherches de qualité, indépendantes et ponctuelles.

  • Afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens à trouver des options à plus bas prix, en particulier à l’épicerie, le nouvel appel de projets d’aujourd’hui met l’accent sur des initiatives de défense des intérêts des consommatrices et des consommateurs qui renforceront les prix abordables et amélioreront la transparence en matière de prix.
  • Parmi les organismes admissibles figurent des entreprises ou des coopératives sans but lucratif, des consortiums d’organismes sans but lucratif, des établissements d’enseignement et des instituts de recherche postsecondaires ainsi que des organismes autochtones. 

• Le maintien du seuil à 93 millions de dollars pour la taille des transactions est la dernière partie du plan du gouvernement fédéral pour renforcer la concurrence au Canada. Y figurent également des modifications à la Loi sur la concurrence par l’intermédiaire des projets de loi C-56 et C-59, ainsi qu’une augmentation du budget du Bureau de la concurrence, parmi les autres mesures visant à faire baisser les prix pour la population canadienne.

  • Grâce à ce maintien, le Bureau de la concurrence examinera automatiquement toutes les transactions dont la valeur est supérieure à 93 millions de dollars. On souhaite ainsi prévenir les fusions qui pourraient substantiellement empêcher ou faire diminuer la concurrence.

Liens connexes

• Document d’information de l’Énoncé économique de l’automne de 2023 : Plan d’action canadien pour le logement
• Document d’information : Seuil notification dans cas fusion

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