L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement fédéral comptait prolonger de deux ans l’interdiction actuelle d’achat de logements canadiens par des étrangers et étrangères.

« En prolongeant l’interdiction d’investissement étranger, nous veillerons à ce que les logements servent de domiciles aux familles canadiennes et à ce qu’ils ne deviennent pas des actifs financiers spéculatifs. Le gouvernement compte utiliser tous les outils à sa disposition pour rendre le logement plus abordable partout au pays. »

- L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

• Depuis 2015, les investissements fédéraux annuels moyens dans le logement ont plus que doublé. Les investissements fédéraux de 2023-2024 dans le logement dépassent ceux de 2013-2014 de 9 milliards de dollars.

• En 2022, le gouvernement fédéral a adopté la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens afin d’interdire aux investisseurs étrangers d’acquérir des propriétés résidentielles au Canada et de veiller à ce que le marché du logement demeure accessible à la population canadienne.

• Le plan économique du Canada, qui comprend les investissements récents annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023, permet de construire plus de logements, plus rapidement, et de rendre le logement plus abordable au pays. Ce plan comprend ce qui suit :

  • L’adoption de la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable, qui a éliminé la taxe sur les produits et services sur les nouveaux logements locatifs.
  • Le versement de plus de 40 milliards de dollars par l’intermédiaire du Programme de prêts pour la construction d’appartements. Ce programme offre un financement à faible coût et permettra de construire plus de 101 000 logements locatifs partout au Canada d’ici 2031‑2032.
  • Le versement de plus de 14 milliards de dollars par l’intermédiaire du Fonds pour le logement abordable, afin de construire 60 000 logements abordables et de réparer 240 000 logements.
  • Le Fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars, qui incite les municipalités à faire des changements transformateurs en éliminant les obstacles en matière de zonage et permet d’accélérer la construction de logements. Ce fonds permet déjà d’accélérer la construction d’au moins 100 000 logements au cours des trois prochaines années, et de plus de 500 000 logements partout au Canada au cours de la prochaine décennie.
  • Un financement de 4 milliards de dollars dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements, qui devrait faciliter la construction de plus de 15 500 logements abordables pour les personnes se trouvant en situation d’itinérance ou qui ont un besoin impérieux de logement.
  • Un financement de plus de 200 millions de dollars dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux pour construire 4 500 logements grâce à la réaffectation de terrains et de bâtiments fédéraux excédentaires, qui sont mis à la disposition de fournisseurs de logements à un faible coût ou gratuitement.
  • Une somme de 20 milliards de dollars en nouveau financement débloqué pour construire 30 000 appartements locatifs supplémentaires par an en augmentant la limite annuelle des Obligations hypothécaires du Canada, qui passerait de 40 milliards de dollars à 60 milliards de dollars.
  • La création de la charte hypothécaire canadienne, laquelle présente en détail l’allégement hypothécaire sur mesure qui, selon les attentes du gouvernement, devrait être offert par les banques aux emprunteurs qui ont de la difficulté à assumer leurs obligations hypothécaires liées à leur résidence principale.
  • Le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, compte d’épargne enregistré qui permet aux gens de verser jusqu’à 8 000 $ en cotisations par année (jusqu’à concurrence d’un montant cumulatif de 40 000 $) pour leur première mise de fonds.
  • Le versement de près de 4 milliards de dollars pour atteindre l’objectif du gouvernement d’éliminer l’itinérance chronique grâce à Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.

Liens connexes

• Document d’information de l’Énoncé économique de l’automne de 2023 : Plan d’action canadien pour le logement
• Énoncé économique de l’automne de 2023
• Le 21 décembre 2022 : S’assurer que le marché de l’habitation demeure accessible aux Canadiens

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