Allocution de la vice-première ministre devant le Comité permanent des finances au sujet du projet de loi C-59, la Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne, et du Budget principal des dépenses

Le 21 mars 2024 - Ottawa (Ontario)

Merci, Monsieur le Président. Je suis très heureuse de me présenter devant vous et devant les membres du comité pour discuter du projet de loi C-59, la Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne, et du Budget principal des dépenses.

Avant de commencer, j’aimerais prendre un moment pour rendre hommage à Brian Mulroney.

Et je tiens à souligner un moment qui m’a particulièrement marquée, de même que de nombreuses personnes au Canada.

En décembre 1991, le peuple ukrainien a voté en grande majorité pour l’indépendance du pays dans le cadre d’un référendum national. J’étais présente en Ukraine, à titre de journaliste. Le lendemain, Brian Mulroney, premier ministre du Canada à l’époque, avait montré l’exemple en étant le premier dirigeant occidental à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine. Le geste qu’il a posé était historique – ce qu’il a fait pour le Canada était remarquable.

Depuis, le Canada et l’Ukraine ont tissé des liens profonds et significatifs qui ne font que se renforcer, surtout aujourd’hui, alors que nous nous tenons aux côtés du peuple ukrainien dans sa lutte héroïque et continue pour sa démocratie.

Monsieur le Président, au nom du gouvernement du Canada, j’aimerais profiter de l’occasion pour présenter mes plus sincères condoléances à la famille Mulroney et pour rendre hommage à un grand dirigeant canadien.

Le projet de loi C-59 est un élément central de notre plan économique conçu pour contribuer à rendre la vie plus abordable, à construire plus de logements et à créer de bons emplois d’un océan à l’autre.

Permettez-moi tout d’abord de vous fournir quelques données économiques.

L’inflation au Canada est tombée à 2,8 % en février. Une diminution comparativement à son taux de 2,9 % en janvier et son sommet de 8,1 % en 2022. L’inflation se situe maintenant à l’intérieur de la fourchette cible de la Banque du Canada depuis deux mois. Il s’agit d’une bonne nouvelle pour la population canadienne et pour les membres de ce comité.

Plus tôt ce mois-ci, DBRS a reconfirmé la cote de crédit AAA assortie de perspectives stables accordée au Canada. Cela indique clairement que notre gouvernement est responsable sur le plan budgétaire.

Ce sont-là de belles avancées. Mais nous savons que beaucoup de gens au Canada, surtout les jeunes, ont encore du mal à joindre les deux bouts et à envisager un avenir positif.

Notre plan économique changera cela. C’est pourquoi je suis ravie d’être ici pour parler du projet de loi C-59, et pourquoi il est si important d’adopter ce projet de loi.

Voici certaines mesures importantes du projet de loi qui, je l’espère, recevront l’appui des députés.

Nous éliminons la taxe sur les produits et services (TPS) sur les nouveaux immeubles d’habitation construits expressément pour la location dans le cadre de projets d’habitation coopérative admissibles. À cela s’ajoutent les mesures que nous avons prises cet automne pour éliminer la TPS sur les nouveaux immeubles d’habitation construits expressément pour la location. 

Nous voulons faire en sorte que les projets soient rentables pour les entreprises de construction afin de les encourager à construire plus de logements qui, autrement, ne seraient pas construits.

Nous apportons les modifications les plus importantes de notre génération au droit de la concurrence au Canada, et cette transformation contribuera à stabiliser les prix et à élargir le choix offert à la population.

Pour permettre aux gens de recevoir le soutien et les soins en santé mentale dont ils ont besoin, nous supprimons la TPS et la taxe de vente harmonisée (TVH) sur les services de counseling et de psychothérapie.

Nous voulons mettre en place un crédit d’impôt à l’investissement dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone et un crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres – deux de nos cinq principaux crédits d’impôt à l’investissement. Ces mesures doivent absolument être adoptées dans les plus brefs délais. Les investisseurs ont besoin de cette certitude.

Nous appuyons les travailleuses et les travailleurs canadiens en reliant ces crédits d’impôt à l’investissement à des exigences historiques en matière de main-d’œuvre. Ces exigences inciteront les entreprises à verser les salaires syndicaux en vigueur et à offrir des possibilités d’apprentissage.

L’adoption du projet de loi C-59 sans délais permettrait d’enchâsser dans la loi ces deux importants crédits d’impôt à l’investissement et d’apporter une certitude aux entreprises qui souhaitent créer des emplois bien rémunérés et attirer davantage d’investissements au Canada.

Monsieur le Président, le projet de loi C-59 présente des mesures concrètes qui permettront de répondre aux défis que les Canadiennes et les Canadiens doivent surmonter. C’est pourquoi je recommande vivement aux honorables membres de la Chambre des communes ici présents de l’adopter rapidement.

Je vous remercie et je serai maintenant heureuse de répondre à vos questions.