Allocation de la vice-première ministre sur la croissance des petites entreprises canadiennes

Toronto (Ontario) — Le 21 avril 2024

Bonjour,

Je suis très heureuse d’être ici à Toronto, dans ma circonscription, dans mon quartier, avec deux collègues formidables : la ministre Rechie Valdez et le ministre Jean Yip. C’est très agréable d’être ici, chez Bateman’s, mon atelier de vélo local!

Bateman’s illustre parfaitement la façon dont les petites entreprises sont au cœur de notre économie. Et au cœur de nos communautés. C’est de cela que je veux vous parler aujourd’hui.

Nous sommes à une époque charnière pour les milléniaux et les membres de la génération Z.

Ces jeunes Canadiennes et Canadiens ont tellement de talent et de potentiel.

Mais aujourd’hui, un trop grand nombre d’entre eux ont l’impression d’être au pied du mur. Ces jeunes ont beau trouver un bon emploi et travailler fort, il reste que, bien trop souvent, il leur est impossible d’accéder à la classe moyenne, à une vie caractérisée par la sécurité, le confort et la prospérité.

Nous agissons aujourd’hui afin d’assurer une chance équitable pour chaque génération.

Nous agissons dans le but de construire plus de logements, plus rapidement.

Nous réduisons le coût de la vie.

Et nous encourageons le type de croissance économique qui permettra à chaque génération de Canadiennes et de Canadiens d’atteindre son plein potentiel.

Notre pays se porte mieux lorsque notre économie est en croissance, et qu’il offre des possibilités pour toutes les générations.

Pour stimuler le type de croissance qui favorisera la prospérité pour la population canadienne – et pour tout le monde ici chez Bateman’s – le budget que j’ai présenté mardi prévoit des mesures énergiques pour attirer les investissements, accroître la productivité, stimuler l’innovation et créer des emplois bien rémunérés et valorisants.

Ces mesures visent particulièrement les petites entreprises. Vous êtes de véritables moteurs de notre économie et le cœur de nos communautés. Sans exagération, environ 64 % des Canadiennes et des Canadiens travaillent dans des petites et moyennes entreprises. Nous devons donc nous assurer de vous donner les moyens de réussir.

C’est pourquoi, dans ce budget, nous nous employons à faciliter la création de nouvelles entreprises et à aider les entreprises établies à se développer.

L’un des moyens d’y parvenir est de tenir notre promesse de transférer les fonds issus de la tarification du carbone aux petites et moyennes entreprises.

Notre nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises permettra bientôt de remettre plus de 2,5 milliards de dollars directement à quelque 600 000 petites et moyennes entreprises.

Pour les entreprises ontariennes de la même taille que Bateman’s, cette remise pourrait atteindre 7 000 $.

Nous travaillons fort pour mettre en place les systèmes techniques de l’ARC le plus rapidement possible. Nous espérons pouvoir distribuer les chèques d’ici la fin de l’année. Par la suite, les entreprises admissibles recevront chaque année un chèque après avoir rempli leur déclaration de revenus.

Le volet le plus important de cette nouvelle remise pour les petites entreprises, c’est son côté automatique. Les petites et moyennes entreprises admissibles n’ont qu’à produire leurs déclarations de revenus, et l’ARC les évaluera automatiquement, puis leur enverra un chèque.

Vous n’avez aucune demande à présenter.

Il s’agit d’un programme conçu pour être équitable et abordable. Un programme qui contribue aussi à réduire la pollution liée aux changements climatiques. Cette nouvelle remise apportera un soutien concret et efficace à des entreprises telles que Bateman’s.  

Nous rendons également le système fiscal canadien plus équitable en veillant à ce que les plus riches paient leur juste part.

Au Canada et ailleurs dans le monde, l’économie du 21e siècle, fondée sur la loi du plus fort, a pour effet d’enrichir davantage les plus riches, tandis qu’un bien trop grand nombre de gens de la classe moyenne se battent pour garder la tête hors de l’eau.

Notre régime fiscal doit réduire cette inégalité structurelle, notamment en finançant des investissements dans la classe moyenne, en particulier auprès de la jeunesse canadienne, et en faisant contribuer un peu plus ceux qui bénéficient du système économique où règne cette loi du plus fort.

Aujourd’hui, notre système fiscal ne le fait pas. Aujourd’hui, il est possible qu’une personne œuvrant dans le domaine de la charpenterie, des soins infirmiers ou de la mécanique automobile soit assujettie à un taux marginal d’imposition plus élevé que celui d’un multimillionnaire. Cette situation est injuste.

C’est pourquoi nous soutenons les petites entreprises en augmentant l’exonération cumulative des gains en capital à 1,25 million de dollars.

Les Canadiennes et les Canadiens peuvent actuellement bénéficier d’environ 1 million de dollars d’exonération d’impôt sur les gains en capital lors de la vente d’actions de petites entreprises ainsi que de biens agricoles et de pêche. À compter du 25 juin prochain, les propriétaires d’entreprises qui réalisent des gains en capital d’un montant pouvant atteindre de 2,25 millions de dollars bénéficieront de ces nouvelles règles. Les petites entreprises pourront ainsi réaliser des économies tout en améliorant l’équité fiscale.

Dans cette même optique, nous créons un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens. Lorsque cette mesure sera pleinement mise en œuvre, le taux d’inclusion sera porté à 33,3 % sur un maximum à vie de 2 millions de dollars de gains en capital admissibles.

Les entrepreneurs bénéficieront alors d’une exonération combinée d’au moins 3,25 millions de dollars au moment de la vente de la totalité ou d’une partie de leur entreprise.

Les entrepreneurs canadiens pourront ainsi conserver une plus grande part des profits réalisés grâce aux risques qu’ils prennent et aux efforts qu’ils déploient. De plus, ils disposeront davantage de fonds pour investir dans leur prochaine initiative.

Tout cela s’ajoute à l’engagement du gouvernement à maintenir un faible taux d’imposition des petites entreprises. En fait, avec un taux fédéral-provincial combiné moyen de 11,6 %, le Canada affiche le plus faible taux d’imposition des petites entreprises parmi tous les pays du G7.

Parce que le Canada dépend des petites entreprises et des entrepreneuses et entrepreneurs pour avoir un avenir prospère et des emplois bien payés. Le succès du Canada dépend de votre succès. C’est pourquoi nous vous soutenons.

Nous agissons dès maintenant, sinon, ce sont surtout les jeunes qui paieront le coût de notre inaction et qui seront laissés pour compte. C’est une chose que nous ne pouvons pas faire et que nous ne ferons pas. Nous allons plutôt les aider à réaliser la promesse du Canada grâce à un plan économique responsable. Un plan qui permettra de créer de nouvelles possibilités de carrière et de faire croître l’économie au profit de chaque génération.

Aujourd’hui, nous nous tournons vers nos jeunes générations et vers ceux qui se soucient d’elles pour leur dire : nous mettons toute la capacité du gouvernement à votre service.

Ensemble, nous allons ouvrir la voie à la classe moyenne pour un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens, et nous renouvellerons la promesse de notre merveilleux pays.

Merci beaucoup.