Budget de 2024 : allocution de la vice-première ministre et ministre des Finances

Le 16 avril 2024 - Ottawa (Ontario) 

LA VERSION PRONONCÉE FAIT FOI

Monsieur le Président, nous prenons aujourd'hui des mesures pour offrir une chance équitable à chaque génération.

Nous agissons avec détermination pour aider à construire plus de logements, plus rapidement.

Nous faisons en sorte que la vie coûte moins cher.

Nous favorisons le type de croissance économique qui permettra à chaque génération de Canadiennes et Canadiens de réaliser son plein potentiel.

Et nous rendons le système fiscal canadien plus équitable en veillant à ce que les plus riches paient leur juste part.

Nous agissons ainsi parce que la promesse du Canada a toujours été d'offrir une chance équitable de se bâtir une vie au sein de la classe moyenne, de réussir aussi bien que ses parents et ses grands-parents, voire mieux.

Mais aujourd'hui, les milléniaux et la génération Z ont beau trouver un bon emploi, travailler fort, faire tout ce que leurs parents ont fait, et plus encore; trop souvent, leur récompense reste inatteignable.

Ils regardent la vie de leurs parents et se demandent s’ils pourront un jour faire comme eux.

Les personnes qui se soucient des jeunes générations – leurs parents et leurs grands-parents – éprouvent cette même anxiété. Ce que de nombreux parents ont obtenu pour eux-mêmes, c’est-à-dire un certain degré de confort et de sécurité, nous le voulons pour nos enfants et nos petits-enfants.

Nous voulons que tout leur travail soit récompensé, comme il l’a été pour nous. Nous voulons qu’ils se tournent vers l’avenir avec anticipation, et non avec angoisse.

Nous sommes arrivés à un moment charnière pour les milléniaux et la génération Z.

Ces jeunes ont un talent et un potentiel immenses. Ils ont besoin de voir et de croire que notre pays peut fonctionner à leur avantage.

Afin de concrétiser la promesse canadienne pour nos jeunes, nous devons agir. Et c’est ce que nous faisons.

Nous devons d’abord construire plus de logements, à un rythme et à une ampleur sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Au cours des deux dernières semaines, nous avons décrit à la population canadienne notre nouveau plan ambitieux pour régler la crise du logement. Et pour faire en sorte que les gens – particulièrement les jeunes – soient davantage en mesure de payer leur loyer ou leur hypothèque.

Nous investissons pour donner un coup d’accélérateur à la construction de plus d’appartements locatifs et de plus de logements abordables dans l’ensemble de notre pays.

Nous accordons un financement supplémentaire au Fonds pour accélérer la construction de logements, lequel fonctionne exactement comme prévu et permet d’apporter les changements dont le Canada a précisément besoin, c'est-à-dire réduire les formalités administratives et éliminer les obstacles liés au zonage. Ce fonds innovateur, qui est à l'avant-garde d'une révolution du logement au Canada, contribue à accélérer la création de nouveaux logements.

Nous rendons les projets rentables pour les constructeurs en réduisant les impôts du gouvernement fédéral sur la construction de nouveaux appartements, en éliminant les obstacles liés à la réglementation et au zonage, en accordant un financement direct à faible coût et en mettant davantage de terrains publics à disposition pour la construction.

Dans un pays comme le nôtre, où les hivers sont longs et froids, nous développons à grande échelle des techniques de construction innovatrices, comme les maisons modulaires, pour construire plus de logements tout au long de l'année. Les maisons modulaires contribuent à réduire le coût des logements au Canada et à accroître la productivité de l'économie canadienne.

Pour soutenir tous ces nouveaux logements, nous investissons dans les infrastructures dont les communautés ont besoin pour grandir. Nous augmentons aussi le nombre de travailleuses et de travailleurs de la construction, en offrant de nouvelles possibilités aux apprentis et en reconnaissant les titres de compétences étrangers.

Nous facilitons la tâche des propriétaires qui souhaitent aménager un appartement en sous-sol ou une habitation secondaire dans leur allée, afin que les Canadiennes et les Canadiens de la classe moyenne puissent faire partie de la solution au problème du logement.

Monsieur le Président, nos efforts pour construire plus de logements plus rapidement au pays représentent, littéralement, un exercice par lequel nous bâtissons le pays. C’est un véritable effort d’Équipe Canada. Ensemble, nous mettons en oeuvre un plan qui prévoit la construction de près de 4 millions de logements d’ici 2031 – et qui permettra d’ouvrir la porte de la classe moyenne à plus de jeunes Canadiennes et Canadiens.

Pendant que nous travaillons de toute urgence à augmenter l’offre de logements, notre gouvernement prend des mesures pour soulager le fardeau des Canadiennes et des Canadiens – particulièrement celui des jeunes Canadiens – en rendant la location ou l'achat d'un nouveau logement plus abordable.

Nous commençons par mieux protéger les locataires contre les fortes hausses de loyer et les rénovictions.

Nous veillons aussi à ce que les paiements de loyers qu’ils versent à temps améliorent leur crédit. Ils seront ainsi mieux placés pour obtenir un prêt hypothécaire, peut-être à un taux plus bas, lorsque viendra le temps d’acheter leur première maison.

Pour ceux et celles qui achètent leur première propriété, nous porterons à 30 ans la durée maximale d'amortissement d'un prêt hypothécaire pour les nouvelles constructions, y compris les condos, ce qui se traduira par des paiements mensuels moins élevés et qui offrira aux jeunes de meilleures possibilités d’acheter leur première maison.

Combinée à des moyens non imposables d'épargner pour une première mise de fonds, par le biais du Compte d'épargne libre d'impôt pour l’achat d’une première propriété et du régime amélioré d'accession à la propriété, la prolongation de la période d'amortissement permettra à un plus grand nombre de jeunes de s'offrir une première maison et de franchir ce grand pas vers l’accession à une vie prospère au sein de la classe moyenne.

Monsieur le Président, la deuxième partie de notre plan consiste à réduire le coût de la vie.

L'inflation est revenue dans la fourchette visée par la Banque du Canada pendant trois mois consécutifs. C'est une bonne nouvelle pour les Canadiennes et les Canadiens. Mais il faut en faire plus pour réduire le coût de la vie et aider les jeunes à progresser.

Comme gouvernement, nous avons apporté des améliorations transformatrices au filet de sécurité sociale du Canada.

Les garderies à dix dollars par jour permettent déjà aux parents d’économiser des milliers de dollars par année – et donnent à de jeunes couples les moyens financiers de décider de fonder leur propre famille.

Maintenant, nous faisons d’autres investissements – en créant encore plus de places pour que plus de familles puissent en profiter et que plus de mères n’aient pas à choisir entre leur carrière et leur famille.

C’est une politique sociale féministe – et c’est une politique économique très sensée. Grâce à nos investissements dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, le Canada a atteint le plus haut taux de participation sur le marché du travail des femmes d’âge actif de son histoire.

Les inscriptions au nouveau Régime canadien de soins dentaires ont commencé en décembre – et plus de 1,7 million de Canadiennes et Canadiens s’y sont déjà inscrits. L’an prochain, ce sont neuf millions de personnes sans assurance qui profiteront d’une couverture pour leurs soins dentaires.

Et nous avons déjà déposé un projet de loi pour mettre en oeuvre la première phase du régime national d'assurance-médicaments. Ce dernier offrira une couverture universelle pour de nombreux médicaments contre le diabète et rendra les contraceptifs gratuits. Pour que chaque Canadienne puisse choisir librement les contraceptifs qui lui conviennent le mieux, et pas seulement ceux qu'elle peut se permettre d'acheter.

La gratuité des contraceptifs aide à protéger le droit des femmes à disposer de leur corps. Il s'agit d'un droit fondamental de la femme, et de la personne.

En tant que femme, mère et ministre des Finances et vice-première ministre du Canada, permettez-moi de le dire clairement ici, aujourd’hui : il s'agit d'un droit essentiel que notre gouvernement va toujours protéger. Dans d'autres pays, chez nos amis et nos voisins, les femmes sont en train de perdre leur droit de disposer de leur corps. Nous ne laisserons pas cela se produire ici.

Les investissements transformateurs de notre gouvernement ont une incidence vaste et concrète qui permet à toutes les générations d’économiser.

L’Allocation canadienne pour enfants est le fondement de l’aide que nous apportons aux jeunes familles canadiennes – et elle a aidé à sortir plus de 650 000 enfants de la pauvreté depuis 2016.

La Prestation canadienne pour les travailleurs apporte une aide importante à nos travailleuses et travailleurs les moins bien rémunérés – qui sont souvent les plus essentiels.

Pour sa part, notre nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées va augmenter le bien-être financier des Canadiennes et Canadiens à faible revenu en situation de handicap.

De plus, nous allons lancer un programme national d’alimentation scolaire en collaboration avec les provinces et les territoires. Nous allons élargir l'accès aux programmes d'alimentation scolaire et aider 400 000 enfants de plus. Ils pourront ainsi profiter d’une alimentation saine et de qualité qui leur permettra d’entreprendre une vie saine et de qualité, et d’avoir une chance équitable.

La liste des mesures d’aide et de réduction des coûts est longue, Monsieur le Président. Le crédit pour la TPS est versé tous les trois mois pour remettre de l’argent de plus dans le portefeuille de millions de Canadiennes et Canadiens.

La Remise canadienne sur le carbone permet de lutter contre les changements climatiques de la manière la plus rentable possible. En effet, nous remettons des centaines de dollars aux Canadiennes et aux Canadiens tous les trois mois, comme ce fut le cas hier. Dans les provinces où la tarification fédérale sur la pollution s’applique, huit Canadiens sur dix récupèrent plus d’argent qu’ils n’en paient.

Et dans le cadre du présent budget, nous tenons notre promesse de redistribuer les produits de la tarification du carbone aux petites et moyennes entreprises.

Je suis fière d’annoncer que notre nouvelle Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises permettra bientôt de rembourser plus de 2,5 milliards de dollars à environ 600 000 petites et moyennes entreprises. Ce soutien concret et important témoigne de notre engagement à l’égard des petites entreprises du Canada.

Monsieur le Président, à l’heure où les coûts sont élevés, nous réalisons des investissements concrets qui contribuent à rendre la vie des gens moins coûteuse.

La troisième partie de notre plan consiste à faire croître l’économie de manière à ce que tout le monde puisse en profiter.

Pour susciter le type de croissance dont le Canada a besoin aujourd'hui, nous redoublons d'efforts pour attirer les investissements, accroître la productivité et stimuler l'innovation.

Nous cherchons à donner à nos meilleurs entrepreneuses et entrepreneurs les moyens de mettre en oeuvre leurs idées ici, au Canada, et de créer des emplois utiles et bien rémunérés.

Comment y parvenons-nous? Pour citer l’un des grands philosophes de notre pays, il faut aller là où la rondelle va.

Cela veut dire qu'il faut redoubler d'efforts dans le domaine de l'intelligence artificielle.

Nous sommes le premier pays à disposer d’une stratégie nationale sur l'intelligence artificielle.

Au cours des dernières années, nous avons soutenu la création et la croissance de l'une des communautés de l'intelligence artificielle les plus avancées et les plus talentueuses au monde.

Aujourd'hui, Monsieur le Président, nous franchissons les prochaines étapes qui nous permettront de bâtir l'avantage du Canada en matière d'IA.

Nous dotons nos innovateurs en IA de la puissance de calcul dont ils ont besoin pour attirer les meilleurs chercheuses et chercheurs, faire croître les entreprises et favoriser l'innovation qui procurera au Canada et sa population des possibilités économiques transformatrices.

Les entreprises d’IA canadiennes aident à stimuler la productivité des travailleuses et travailleurs canadiens.

L’une des façons naturelles de renforcer notre avantage concurrentiel est de miser sur le coeur mécanique de l’économie de l’IA : les centres de données.

Nous avons des atouts naturels : nous avons une électricité propre en abondance, nous avons des ingénieurs chevronnés, nous avons le climat froid qui nous permet de refroidir des superordinateurs et nous sommes physiquement près du marché le vaste du monde qui a d’immenses besoins en matière de traitement de données.

Nous instaurons des déductions pour amortissement accéléré pour les actifs qui favorisent l’innovation et améliorent la productivité. Ainsi, les investissements dans les ordinateurs ou l’infrastructure de réseaux de données, par exemple, seront admissibles à un amortissement immédiat. Cela encouragera les entreprises à réinvestir, à créer plus d’emplois, à améliorer leur productivité et à innover davantage.

Au cours des trois premiers trimestres de 2023, le Canada affichait le plus haut taux d’investissement étranger direct par habitant du G7 et se classait au troisième rang des destinations en ce qui a trait à l’investissement direct étranger dans le monde.

Notre budget s’appuie sur cette importante réalisation, parce que la capacité d’attirer des investissements est essentielle pour stimuler la croissance, augmenter la productivité et encourager l’innovation.

Grâce au Fonds de croissance du Canada et à notre gamme de crédits d’impôt à l’investissement totalisant 93 milliards de dollars, nous encourageons déjà les entreprises à investir dans les technologies propres émergentes qui sont aptes à stimuler la croissance et la productivité – et à créer davantage d’emplois bien rémunérés.

Aujourd’hui, nous proposons un nouveau crédit d’impôt à l’investissement pour attirer les entreprises investissant dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques. Le Canada possède une abondance de ressources naturelles. Nous voulons miser sur cet avantage national pour mettre en place des chaînes d’approvisionnement complètes. Et c’est précisément l’objectif de notre nouveau crédit d’impôt à l’investissement.

Nous investissons plus de 5 milliards de dollars dans l’ingéniosité canadienne. En finançant davantage la recherche et des bourses d’études, le Canada aura plus de facilité à attirer la prochaine génération de cerveaux en quête d’excellence.

Nous avons rendu l’université plus abordable, et nous continuons à le faire en renouvelant l’augmentation des bourses canadiennes immédiates et des prêts sans intérêts, ce qui fera augmenter du même coup l’aide financière que les étudiants pourront obtenir pour se loger. De plus, il sera plus facile pour les étudiantes et les étudiants d'âge plus avancé de retourner aux études à un coût abordable. Tout cela s’ajoute à la promesse que nous avions faite en campagne d’éliminer les intérêts sur les prêts d’études canadiens, ce que nous avons accompli il y a un an.

Notre nouvel incitatif pour les entrepreneurs canadiens permettra aux entrepreneuses et aux entrepreneurs de conserver une plus grande part des profits qu’ils font grâce aux risques qu’ils prennent et aux efforts qu’ils font. Ils auront ainsi plus d'argent à réinvestir dans leur prochain projet.

Pour un avenir prospère et une abondance d’emplois bien rémunérés, les innovateurs, les entrepreneuses et les chercheurs du Canada sont essentiels. C’est pourquoi nous leur offrons du soutien.

Monsieur le Président, il y a ceux qui affirment que tout ce que le gouvernement peut faire pour assurer la croissance économique est de laisser faire les autres.

J’aimerais leur présenter les travailleurs de métier talentueux et brillants ingénieurs qui, jeudi dernier, ont soudé ensemble les dernières sections d’un grand projet national : l’oléoduc Transmountain. Il a fallu notre gouvernement pour le faire construire et, la semaine dernière, la Banque du Canada a estimé que ce projet permettra d’ajouter 0,25 % à notre PIB dans le deuxième trimestre.

Monsieur le Président, tout en investissant résolument dans l'intérêt de nos jeunes générations et de ceux leurs proches, nous continuons d’adhérer à un plan économique responsable.

Dans le cadre de ce plan, nous avons établi trois objectifs bien précis à l’automne dernier :

• Maintenir le déficit de 2023-2024 à 40,1 milliards de dollars ou en deçà.
• Abaisser le ratio de la dette au PIB en 2024-2025, relativement à l’Énoncé économique de l’automne 2023, et le maintenir sur une trajectoire descendante par la suite.
• Et maintenir un ratio du déficit au PIB sur une trajectoire descendante en 2024-2025 et maintenir les déficits en dessous de 1 % du PIB en 2026-2027 et les années suivantes.

Dans ce budget, nous réussissons à respecter ces trois objectifs, tout comme notre cible budgétaire – soit de réduire le ratio de la dette fédérale au PIB à moyen terme.

En fait, comparativement à tous les pays du G7, le Canada affiche le ratio du déficit au PIB et le ratio de la dette nette au PIB les plus faibles, comme en témoigne notre cote de crédit triple A.

Et les prévisionnistes du secteur privé prédisent maintenant un atterrissage en douceur pour l’économie canadienne. Nous éviterons la récession et la difficile hausse du taux de chômage que beaucoup croyaient inévitables.

Les Canadiennes et les Canadiens savent à quel point il est important de gérer leur budget de manière responsable face à l'augmentation des coûts de la vie. Ils s’attendent avec raison à ce que leur gouvernement fasse de même.

C'est pourquoi, à l'avenir, les organisations de la fonction publique fédérale devront couvrir une partie de l'augmentation de leurs coûts de fonctionnement au moyen de leurs ressources existantes. La plus grande partie de ces économies sera réalisée grâce à l'attrition naturelle dans la fonction publique fédérale. Ainsi, au cours des quatre prochaines années, nous nous attendons à ce que les effectifs de la fonction publique diminuent d'environ 5 000 postes équivalents temps plein.

Monsieur le Président, afin de bâtir un avenir plus équitable pour les jeunes Canadiennes et Canadiens, nous devons veiller à ce que notre régime fiscal soit plus équitable.

Dans l’économie canadienne et d’autres pays du monde, la philosophie du 21e siècle selon laquelle le gagnant remporte tout rend les riches très riches, pendant que trop de Canadiennes et des Canadiens de la classe moyenne arrivent à peine à garder la tête hors de l’eau.

Notre régime fiscal doit combattre ces inégalités structurelles : financer des investissements dans la classe moyenne, et en particulier dans les jeunes, en demandant à ceux qui bénéficient de la philosophie du gagnant qui remporte tout de contribuer un peu plus.

En ce moment, notre régime d’imposition ne permet pas de faire cela. En ce moment, un menuisier ou une infirmière peut avoir un taux d’imposition (marginal) plus élevé que celui d’un multimillionnaire. Ce n’est pas juste. Il faut que cela change. Et cela va changer.

Notre gouvernement porte le taux d’inclusion aux deux tiers sur les gains en capital supérieurs à 250 000 $ réalisés en une année par un individu.

Les nouvelles recettes générées vont contribuer à rendre la vie moins coûteuse pour des millions de Canadiennes et de Canadiens, en particulier les milléniaux et la génération Z. Elles vont aider à financer nos efforts pour accélérer la construction de nouveaux logements. Elles vont soutenir les investissements dans la croissance et la productivité qui vont donner lieu à des retombées dont nous allons profiter dans les années à venir.

Alors, qui devra payer plus?

Monsieur le Président, au cours d’une année normale, la plupart de la population canadienne ne réalise aucun gain en capital. Par conséquent, ils n’auront rien de plus à payer.

Les premiers 250 000 $ de gains en capital dont bénéficie un particulier canadien chaque année seront imposés au taux actuel. Les particuliers canadiens qui bénéficient de ce gain annuel considérable ne paieront pas un sou de plus.

L’exonération cumulative des gains en capital, un montant pleinement exempté d’impôt, sera augmenter à 1,25 million de dollars.

Et, bien entendu, ce changement ne s’appliquera pas à la vente d’une résidence principale d’un Canadien, qui est et restera exemptée complètement de l’impôt sur les gains en capital.

Seulement 0,13 % de la population canadienne, qui ont en moyenne un revenu annuel de 1,4 million de dollars paieront plus sur leurs gains en capital.

C’est dire que pour 99,87 % des Canadiennes et des Canadiens, l’impôt sur le revenu qu’ils auront à payer sur leurs gains en capital n’augmentera pas.

L’imposition des gains en capital n’est pas une idée fondamentalement partisane. C’est une idée qui devrait être soutenue par quiconque se soucie de l’équité.

En fait, l’idée d’imposer les gains en capital au Canada a d’abord été lancée par le gouvernement du premier ministre John Diefenbaker et sa Commission royale d'enquête sur la fiscalité, présidée par Kenneth Carter.

Ensuite, le premier ministre Brian Mulroney a porté le taux d’inclusion des gains en capital à 75 % – un taux supérieur à ce que nous proposons aujourd’hui.

Et pourtant, je sais que bien des voix s’élèveront pour protester. Personne n’aime payer plus d’impôts, même ceux qui peuvent le plus se le permettre – ou peut-être surtout ceux qui peuvent le plus se le permettre.

Mais avant de se plaindre trop amèrement, le 1 % le plus riche du Canada – le 0,1 % du Canada – devrait répondre à cette question : dans quel genre de pays voulez-vous vivre?

Voulez-vous vivre dans un pays où vous pouvez deviner la taille du chèque de paye d’une personne en regardant son sourire?

Voulez-vous vivre dans un pays où les enfants vont à l’école le ventre creux?

Voulez-vous vivre dans un pays où des jeunes femmes tombent enceintes parce qu’elles n’ont pas les moyens de s’acheter de contraceptifs?

Voulez-vous vivre dans un pays où les seuls jeunes qui peuvent s’acheter une maison sont ceux dont les parents peuvent contribuer à leur mise de fonds?

Voulez-vous vivre dans un pays où nous réalisons les investissements dont nous avons besoin – dans les soins de santé, le logement, les pensions de vieillesse –, mais où nous n’avons pas la volonté politique de les payer et nous choisissons plutôt de léguer une dette grandissante à nos enfants?

Voulez-vous vivre dans un pays où les mieux nantis vivent dans le luxe, mais dans des quartiers protégés, derrière des clôtures toujours plus hautes, en se tournant vers des soins de santé et des avions privés parce que le secteur public est mal en point et que la colère de la grande majorité moins fortunée est déchaînée?

Toutes les personnes ici présentes aujourd’hui – et l’ensemble de la population canadienne – doivent se poser ces questions, parce que les enjeux ne pourraient être plus grands.

La démocratie n’est pas inévitable. Elle a fonctionné et elle fonctionne aujourd’hui parce qu’elle a offert une vie agréable à la classe moyenne. Quand la démocratie ne peut même pas respecter ce contrat social fondamental, il ne faut pas s’étonner de voir la classe moyenne perdre confiance en la démocratie elle-même.

La politique fiscale n’est pas juste l’apanage des comptables et des économistes. Elle nous appartient à tous, parce que c’est grâce à elle que nous choisissons le pays que nous voulons bâtir et dans lequel nous voulons vivre.

C’est le chemin que nous devons suivre, Monsieur le Président. C’est notre plan pour redonner un souffle nouveau à la promesse canadienne.

Il y en a certains qui ne partagent pas notre vision. 

Selon eux, le gouvernement doit en faire juste un peu, puis un peu moins, pour finalement en faire le moins possible, ou ne rien faire du tout.

Parce que nous comprenons que, pour réaliser de grandes choses au Canada, le gouvernement a parfois besoin de mener la charge ; que ce soit pour construire plus de logements, plus rapidement, pour enfin créer un système national d’apprentissage et de garde de jeunes enfants, ou pour réduire les émissions.

Posons la question bien franchement : quelles seraient les conséquences de l’austérité et de la réduction de la taille de l’État pour les Canadiennes et les Canadiens? Vous seriez obligés de vous débrouiller seuls. Personne ne vous tendrait la main si vous en aviez besoin, et vous pourriez choisir de tourner le dos à l’ami ou au voisin qui n’a pas eu votre chance. Mais ici, au Canada, ce n’est pas ce que nous faisons. Nous nous occupons les uns des autres.

Pour changer la vie des gens, il faut un plan.

Le Canada a besoin d’action, et non pas d’indifférence. Et nous agissons.

Il faut bâtir notre pays, et non pas rester les bras croisés. Nous bâtissons.

Aujourd’hui, nous nous tournons vers les jeunes générations et ceux qui se soucient d’eux et nous leur disons : toute la force du gouvernement est à votre service.

Nous allons bâtir plus de logements. Nous allons faire baisser le coût de la vie. Nous allons faire croître notre économie d’une manière qui soit profitable à tout le monde.

Tous ensemble, nous allons ouvrir la porte de la classe moyenne à encore plus de Canadiennes et de Canadiens – et donner un souffle nouveau à la promesse de ce pays extraordinaire.

Merci.