Allocution de la vice-première ministre sur les mesures visant à renforcer l’équité fiscale pour les Canadiennes et les Canadiens et à faciliter l’achat d’une propriété

Le 11 juin 2024 - Ottawa (Ontario)

Bonjour.

Je parlerai d’abord des mesures que notre gouvernement a prises pour améliorer l’équité fiscale pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. Je parlerai aussi du nouvel investissement du Fonds de croissance du Canada et de notre soutien pour rendre les prêts hypothécaires plus abordables, et de la Loi d’exécution du budget.

Le ministre Fraser va ensuite parler du nouveau plan de notre gouvernement pour le logement.

Enfin, le ministre Duclos va parler du travail que nous faisons pour construire plus de logements au Québec et de notre plan pour construire des logements sur des terres publiques.

J’ai déposé hier au Parlement un avis de motion de voies et moyens, qui nous permettra de mettre en œuvre les changements à l’impôt sur les gains en capital annoncés dans le budget. Cet avis de motion de voies et moyens et le projet de loi qui le suivra reflètent les changements relatifs aux gains en capital énoncés dans le budget de 2024 et son annexe sur les mesures fiscales.

Ces changements feront en sorte qu’un petit nombre de personnes parmi les mieux nanties au Canada paieront un peu plus d’impôt lorsqu’elles vendront un placement rentable.

En retour, ces revenus financeront des investissements qui aideront l’ensemble de la population, en particulier les jeunes générations.

Ces mesures aideront à financer notre plan visant à construire plus de logements, plus rapidement, pour que plus de jeunes puissent réaliser leur rêve de devenir propriétaires.

Et elles aideront à réduire le coût de la vie pour les Canadiennes et les Canadiens.

Évidemment, le Canada pourrait financer ces investissements essentiels en s’endettant davantage. Mais cela serait un fardeau injuste sur les jeunes générations.

La responsabilité fiscale est importante – et c’est grâce à notre approche fiscalement responsable que nous pouvons nous permettre de faire les investissements dont le Canada a besoin et de créer les bons emplois dont les Canadiennes et les Canadiens ont besoin.

C’est aussi grâce à notre approche responsable qui a aidé à créer les conditions qui ont permis à la Banque du Canada de baisser les taux d’intérêt. Le Canada, la semaine passée, était le premier pays dans le G7 à baisser les taux d’intérêt.

Je veux parler maintenant d’un important investissement.

Le tout nouvel investissement et le deuxième contrat sur différence pour le carbone fait par le Fonds de croissance du Canada que j’annonce ce matin.

Le Fonds de croissance du Canada a annoncé son partenariat avec Varme Energy – une entreprise d’Edmonton dont la technologie novatrice de captage du carbone permettra de produire de l’électricité propre à partir de déchets qui sont détournés des sites d’enfouissement. Cette technologie aidera à réduire les coûts énergétiques résidentiels, tout en créant des emplois bien payés pour les gens de l’Alberta.

Le Fonds de croissance du Canada est un pilier clé de notre plan économique qui créera des emplois, renforcera la confiance des investisseurs et stimulera la croissance économique, tout en luttant contre les changements climatiques.

Avant de céder la parole au ministre Fraser pour qu’il nous parle un peu plus de notre plan ambitieux pour le logement, je tiens à revenir sur une chose que j’ai mentionnée plus tôt à propos d’aider les jeunes Canadiennes et Canadiens à accéder à la propriété.

Notre gouvernement sait que l’un des plus grands obstacles à la propriété pour les jeunes c’est de se qualifier pour un prêt hypothécaire et de s’assurer de pouvoir faire les paiements par la suite.

C’est pourquoi, dans notre budget, nous avons annoncé de nouvelles améliorations à la charte hypothécaire canadienne.

Dans la charte, il y a des détails sur l’allégement hypothécaire sur mesure auquel les Canadiennes et les Canadiens peuvent s’attendre de leur banque s’ils se trouvent dans une situation financière difficile.

Afin de rétablir l’équité intergénérationnelle sur le marché de l’habitation, notre gouvernement renforce la charte hypothécaire canadienne en instaurant de nouvelles mesures pour ouvrir aux jeunes Canadiennes et Canadiens des voies de passage vers l’achat d’une première propriété.

À compter du 1^er août, nous autoriserons l’amortissement sur 30 ans des prêts hypothécaires assurés pour les acheteurs d’une première propriété nouvellement construite – ce qui comprend les copropriétés et les maisons en rangée.

Et aujourd’hui, notre gouvernement publie des directives détaillées à l’intention des prêteurs pour leur permettre d’offrir des périodes d’amortissement sur 30 ans.

Cela signifie que les personnes qui achètent une première propriété nouvellement construite auront maintenant 30 ans pour rembourser leur prêt hypothécaire plutôt que 25 ans. Leurs paiements mensuels seront donc moins élevés, de sorte qu’un plus grand nombre de jeunes Canadiennes et Canadiens puissent se permettre les paiements mensuels hypothécaires sur une nouvelle propriété.

Ce n’est qu’une des nombreuses nouvelles mesures que notre gouvernement prend dans son budget 2024 pour que les jeunes Canadiennes et Canadiens puissent réaliser leur rêve d’être propriétaire.

C’est pourquoi je demande à mes collègues parlementaires d’adopter la Loi d’exécution du budget. Et de le faire le plus tôt possible, parce que les Canadiennes et les Canadiens comptent sur nous. Ce projet de loi prévoit des mesures budgétaires essentielles qui vont garantir une chance équitable pour chaque génération et qui vont assurer la croissance de l’économie d’une manière qui va être partagée par tout le monde.

Notre gouvernement agit dès maintenant. Et il agit résolument, avec un plan économique financièrement responsable. 

Nous savons que les jeunes comptent sur nous. Et nous ne les laisserons pas pour compte.

Merci beaucoup. Je passe maintenant la parole au ministre Fraser.